Traduction de «organismes de charité sera éliminé » (Français → Anglais) :

En attendant, il n'est que trop évident, aux yeux des organismes de charité, que le gouvernement n'a pas l'intention de remédier au problème du traitement injuste des dons aux organismes de charité par rapport aux contributions à un parti politique en éliminant, comme le demande le Parti réformiste, l'encouragement fiscal à faire des contributions politiques.
In the meantime, it has become painfully clear to charities that this government does not intend to address the inequity between the donations to political parties and those to charities by removing the tax incentive to donate to political parties, as the Reform Party would do.

L'impôt sur les gains en capital prélevé sur les dons de titres cotés en bourse à des organismes de charité sera éliminé immédiatement.
The capital gains on donations of publicly listed securities to charities will be eliminated immediately.

Évaluation et vérification: un exemplaire du matériel de formation contenant les instructions étape par étape pour la dilution, l’utilisation et l’élimination correctes du produit ainsi que pour l’utilisation de l’équipement correspondant sera fourni à l’organisme compétent, accompagné d’une description des cours de formation.
Assessment and verification: a sample of training material containing step-by-step instructions for proper dilution, use, disposal and the use of equipment and a description of training courses shall be provided to the competent body.

Depuis le 11 septembre et les enquêtes généralisées qu'on a menées au sein de plusieurs organisations anti-islamiques, les musulmans du Canada, et de toute l'Amérique du Nord, craignent de faire des dons à des organismes de charité légitimes, ne sachant pas lequel d'entre eux sera la prochaine cible. J'ai vu de mes propres yeux les efforts des organismes de charité dans les territoires occupés, par exemple les écoles pour orphelins, en particulier des filles, les garderies, l'achat d'uniformes scolaires, l'organisation de classes de couture et d'informatique à l'intention des femmes, l'exploitation de coopératives dans le but de vendre de l'artisanat, ou l'achat d'équipement médical.
Since 9/11 and the widespread investigations launched into numerous Arab-Islamic organizations, Canadian, and all North American, Muslims have been afraid to donate to legitimate charities, because they have no idea which charity will be targeted next.I have seen with my own eyes the work done by charities in the occupied territories, including schools for orphans, especially girls, child day care, the providing of school uniforms, establishing sewing classes and computer training for women, running co-ops to sell handicrafts, and providing hospital equipment.

Évaluation et vérification: un exemplaire du matériel de formation contenant les instructions étape par étape pour la dilution, l'utilisation et l'élimination correctes du produit ainsi que pour l'utilisation de l'équipement correspondant sera fourni à l'organisme compétent, accompagné d'une description des cours de formation.
Assessment and verification: a sample of training material containing step-by-step instructions for proper dilution, use, disposal and the use of equipment and a description of training courses shall be provided to the competent body.

Elles visent également à sensibiliser les acteurs économiques, les organismes publics et les citoyens au commerce électronique, qui sera la priorité du cinquième programme cadre de RD. Enfin des projets de normalisation sont à l'étude de même que la réglementation nécessaire à l'élimination des incertitudes juridiques.
They also seek to promote electronic commerce awareness among businesses, public bodies and the general public, which will be the main priority of the Fifth RD Framework Programme. The Commission is also looking into standardisation projects and considering the legislation which will be necessary to remove legal uncertainties.

éliminer le plafond limitant à 20 p. 100 du revenu net le crédit d'impôt pour dons de charité applicable aux dons de terres écologiquement sensibles à des organismes de charité.
remove the 20-per-cent-of-net-income capon the charitable contributions tax credit applicable to donations of ecologically sensitive land to charitable institutions.

considérant que la présente directive visant l'élimination des entraves techniques en matière de rendement des chaudières doit suivre la nouvelle approche établie par la résolution du Conseil du 7 mai 1985 (9) qui prévoit notamment que l'harmonisation législative sera limitée à l'adoption, par des directives fondées sur l'article 100 du traité CEE, des exigences essentielles auxquelles doivent correspondre les produits mis sur le marché et que «ces exigences essentielles seront rédigées de façon suffisamment précise de manière à pouvoir constituer . des obligations sanctionnables» et « . à permettre aux organismes de certification de certifier conformes les produits directement au vu de ces exigences en l'absence de normes»;
Whereas this Directive, which is aimed at eliminating technical barriers with regard to boiler efficiency, must follow the new approach established by the Council resolution of 7 May 1985 (9) which specifically lays down that legislative harmonization is limited to the adoption, by means of directives based on Article 100 of the EEC Treaty, of the essential requirements with which products put on the market must conform and that 'these essential requirements shall be worded precisely enough in order to create legally binding obligations which can be enforced and to enable the certification bodies to certify products as being in conformity, having regard to those requirements in the absence of standards';

A partir de l'exercice 1993/1994, les concours du FEDER occuperont une place distincte dans les programmes de dépenses et l'enveloppe financière à prélever sur le budget public sera affectée automatiquement à la réalisation de ces programmes, cela non seulement pour ce qui est des autorités locales, mais encore en ce qui concerne tous les autres organismes bénéficiaires de concours du FEDER - associations de développement urbain, organismes de charité, universités, etc".
From 1993/94, forecast ERDF grants will be identified separately in expenditure programmes and public expenditure cover will automatically be made available for them. This will apply not only to local authorities, but to all other bodies that receive ERDF grants - urban development corporations, charities, universities and so on".