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Traduction de «organismes de certification doivent donc » (Français → Anglais) :

30. insiste sur le fait que la détermination du résultat en matière de contrôles devrait se faire sur la base d'une liste de contrôle et qu'elle présuppose, en premier lieu, que les États membres disposent de systèmes administratifs efficaces et procèdent à des contrôles de qualité – les autorités de gestion et les organismes de certification doivent donc faire preuve d'efficacité, de cohérence et de fiabilité;

30. Insists that the definition of performance in respect of controls should be based on a checklist and primarily entail the quality of the Member States’ checks and administrative systems, i.e. the efficiency, consistency and reliability of the managing and certifying authorities;


30. insiste sur le fait que la détermination du résultat en matière de contrôles devrait se faire sur la base d'une liste de contrôle et qu'elle présuppose, en premier lieu, que les États membres disposent de systèmes administratifs efficaces et procèdent à des contrôles de qualité – les autorités de gestion et les organismes de certification doivent donc faire preuve d'efficacité, de cohérence et de fiabilité;

30. Insists that the definition of performance in respect of controls should be based on a checklist and primarily entail the quality of the Member States’ checks and administrative systems, i.e. the efficiency, consistency and reliability of the managing and certifying authorities;


Les compétences d'exécution de la Commission devraient aussi couvrir les principes régissant l'audit sur lesquels se fondent les avis des organismes de certification, y compris une évaluation des risques, des contrôles internes et le niveau exigé en matière d'éléments probants réunis dans le cadre de l'audit, les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte t ...[+++]

The implementing powers of the Commission should also cover: the audit principles on which the opinions of the certification bodies are based, including an assessment of the risks, internal controls and the level of audit evidence required, the audit methods to be used by the certification bodies, having regard to international standards on auditing to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility of accompanying paying agencies when they carry out on-the-spot checks.


les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population et, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les contrôles sur place des organismes payeurs.

the audit methods to be used, by the certification bodies, having regard to international standards on auditing, to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility to accompany paying agencies' on-the-spot checks


L'efficacité au niveau des coûts ne se trouve nullement améliorée par le fait que les organismes de certification doivent réaliser deux fois des contrôles sur place et apprendre les modalités de l'éligibilité dans un très court laps de temps et dans le détail requis avant que ces modalités changent à nouveau à cause de la PAC.

It is anything but cost-effective that the certification bodies have to perform and then re-perform on-the-spot checks, as well as learn the eligibility rules in a very short period of time and in the level of detail required before the eligibility rules change again because of the CAP.


les travaux que les organismes de certification doivent effectuer au titre de l'article 9;

(cb) the work which the certification bodies are required to carry under Article 9;


Dans le cadre de la gestion partagée entre la Commission et les États membres, ces derniers doivent désigner, pour chaque programme de développement rural: une autorité de gestion, un organisme payeur et un organisme de certification.

Under the principle of shared management between the Commission and the Member States, the Member States must appoint, for each rural development programme: a management authority, a paying agency and a certification body.


Les règles relatives aux contrôles applicables aux importations en provenance des pays tiers doivent être formulées plus clairement, et l'agrément et l'accréditation des organismes de certification doivent être régis de manière uniforme à l'échelle de l'Union européenne.

The rules for checks on imports from third countries should be clarified and there should be uniform EU rules on the recognition and accreditation of certifying bodies.


Dans le cadre de la gestion partagée entre la Commission et les États membres, ces derniers doivent désigner, pour chaque programme de développement rural: une autorité de gestion, un organisme payeur et un organisme de certification.

Under the principle of shared management between the Commission and the Member States, the Member States must appoint, for each rural development programme: a management authority, a paying agency and a certification body.


Les fabricants doivent donc faire appel à plusieurs organismes notifiés pour évaluer la conformité de leurs produits ou accepter que des travaux spécifiques soient sous-traités par l'organisme notifié.

Manufacturers must, therefore, either call upon several notified bodies to assess the conformity of their products or agree with specific work being subcontracted by the notified body.




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organismes de certification doivent donc ->

Date index: 2023-10-31
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