Traduction de «organisme provincial n'aura » (Français → Anglais) :

Un aéronef que l’on sait ou que l’on croit être en détresse, y compris un aéronef qui fait l’objet d’une intervention illicite, bénéficie du maximum d’attention et d’assistance de la part des organismes ATS et aura la priorité sur les autres aéronefs compte tenu des circonstances.
In the case of an aircraft known or believed to be in a state of emergency, including being subjected to unlawful interference, air traffic services units shall give the aircraft maximum consideration, assistance and priority over other aircraft as may be necessitated by the circumstances.

Un aéronef que l'on sait ou que l'on croit être en détresse, y compris un aéronef qui fait l'objet d'une intervention illicite, bénéficie du maximum d'attention et d'assistance de la part des organismes ATS et aura la priorité sur les autres aéronefs compte tenu des circonstances.
In case of an aircraft known or believed to be in a state of emergency, including being subjected to unlawful interference, ATS units shall give the aircraft maximum consideration, assistance and priority over other aircraft, as may be necessitated by the circumstances.

C'est pourquoi le fait de passer d'un organisme de réglementation fédérale à un organisme provincial n'aura aucune incidence sur les emplois, les sièges sociaux ou tout autre aspect, parce qu'elle n'a pas elle-même d'employés.
Therefore, moving it from a regulator that is federal to provincial will have no impact at all on any jobs, any head offices or any other matters, because it has no employees of its own.

Pour atteindre ses objectifs et être efficace, la stratégie antidrogue de l'UE pour les années 2013 à 2020 aura recours, dans la mesure du possible, aux instruments et organismes existants qui jouent un rôle dans la lutte contre la drogue, dans le cadre de leurs mandats respectifs, ou dont les activités ont trait à des aspects essentiels de la question, aussi bien au sein de l'UE [en particulier l'OEDT, Europol, Eurojust, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l'Agence européenne des médicaments (EMA)] et à la collaboration avec des organismes en dehors de l'UE (par exemple, l'ONUDC, l'OMD, l'OMS et le groupe Pompidou).
To reach its objectives and to ensure efficiency, the EU Drugs Strategy 2013-20 will use, wherever possible, existing instruments and bodies operating in the drug field, within the respective mandate, or that have relevance for key aspects of it, both within the EU (in particular the EMCDDA, Europol, Eurojust, the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) and the European Medicines Agency (EMA) and collaboration with bodies outside the EU (such as UNODC, WCO, WHO and the Pompidou Group).

6.5. L’exploitant d’un ballon libre non habité de la catégorie «lourd» ou «moyen» avisera l’organisme approprié des services de la circulation aérienne lorsque le vol aura pris fin.
6.5. The operator of a heavy or medium unmanned free balloon shall notify the appropriate air traffic services unit when the operation is ended.

3 (1) Si, en une forme prescrite par le ministre, une province ou un organisme provincial demande une subvention, le ministre peut à sa discrétion, sur les deniers alloués par le Parlement, verser une subvention à la province ou à l’organisme provincial, selon le cas, à l’égard de la propriété fédérale située dans la province, mais nulle subvention ne doit être accordée pour un montant supérieur à celui que le présent règlement autorise.
3 (1) Where, in a form prescribed by the Minister, a province or provincial agency applies for a grant, the Minister may, in his discretion, out of moneys provided by Parliament, make a grant to the province or provincial agency, as the case may be, in respect of federal property situated in the province, but no grant shall be made in an amount exceeding that authorized by these Regulations.

Si on étudie un système d'éducation des Premières nations et qu'on le met en place, je prônerais certainement de façon énergique la mise sur pied d'un organisme national, en plus des autres organismes qu'il faudrait instaurer à l'autre niveau, qu'il s'agisse d'un organisme provincial ou régional, pour compléter les écoles locales.
If a First Nations education system is considered and realized, I would certainly argue strenuously for the establishment of a national body in addition to the other bodies that would be constituent at the other level, either as a provincial or regional body, to complement the local schools.

Lorsque le véhicule a son stationnement habituel dans un autre État membre, cet organisme n’aura de possibilité de recours contre aucun organisme dans cet État membre.
Where the vehicle is normally based in another Member State, that body can make no claim against any body in that Member State.

Je comprends que vous représentez un organisme provincial et qu'il n'est peut-être pas facile pour vous de répondre à cette question, mais je la pose quand même, car, jusqu'à maintenant, nous n'avons pas entendu le témoignage d'organismes bénévoles, et ces organismes sont si importants au système de soins de santé du Canada.
I realize that your organization is a provincial one and that it may not be easy for you to answer this, but I am posing the question because to date we have not heard from any voluntary organizations, organizations that are so important to the Canadian health system.

Le tribunal aura eu l'occasion d'entendre la preuve, d'entendre différents éléments concernant l'enfant, ce que le directeur provincial n'aura pas.
The court will have had the opportunity to hear the evidence, to hear the various points made about the child, but the provincial director will not have this opportunity.