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Traduction de «part des organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parts d'organismes de placement collectif

mutual funds shares


actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif

shares and other equity, excluding mutual funds shares


part d'investissement | part émise par un organisme de placement collectif

unit | unit issued by a collective investment undertaking


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


présenter une demande ex parte [ demander ex parte | s'adresser ex parte ]

apply ex parte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(25) "parts d'organismes de placement collectif", les parts d'organismes de placement collectif visées à l'annexe I, section C, point 3, de la directive 2004/39/CE;

(25) 'units in collective investment undertakings' means units in collective investment undertakings as referred to in point (3) of Section C of Annex I of Directive 2004/39/EC;


«parts d'organismes de placement collectif», les parts d'organismes de placement collectif visées à l'annexe I, section C, point 3, de la directive 2004/39/CE;

'units in collective investment undertakings' means units in collective investment undertakings as referred to in point (3) of Section C of Annex I of Directive 2004/39/EC;


Il y a donc lieu de prévoir, sans préjudice du droit à un recours devant un tribunal, la possibilité de procédures extrajudiciaires facilement accessibles, efficaces et impartiales, telles que la médiation ou l'arbitrage, pour résoudre les conflits entre, d’une part, les organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales , et, d’autre part, les prestataires de services en ligne, les titulaires de droits ou les autres organismes de gestion collective.

As a result, it is appropriate to provide, without prejudice to the right of access to a tribunal, for the possibility of easily accessible, efficient and impartial out-of-court procedures, such as mediation or arbitration, for resolving conflicts between, on the one hand, collective management organisations granting multi-territorial licences and, on the other, online service providers, rightholders or other collective management organisations .


ne sont pas autorisées à fournir des services d'investissement à l'exception de la fourniture de conseils en investissement, avec ou sans réception et transmission des ordres concernant des valeurs mobilières et des parts d'organismes de placement collectif, et réception et transmission des ordres concernant des valeurs mobilières et des parts d'organis ...[+++]

are not allowed to provide any investment service except the provision of investment advice, with or without the reception and transmission of orders in transferable securities and units in collective investment undertakings, and the reception and transmission of orders in transferable securities and units in collective investment undertakings at the initiative of the client; and


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Les organismes d'assurance-dépôts se sont vu ajouter des responsabilités à deux égards: d'une part, les organismes doivent être mieux préparés pour protéger les assurances-dépôts dans le cas improbable où cela s'avérerait nécessaire; d'autre part, les organismes d'assurance-dépôts ont de vastes responsabilités afin de gérer les institutions en difficulté qui acceptent des dépôts.

There are additional authorities for the deposit insurer in two areas: one is to be better prepared to make good on deposit insurance in the unlikely event that it needs to be done; but also, the deposit insurer has wide-ranging responsibilities to manage a troubled deposit-taking institution, and all of that has been strengthened.


Les régimes discriminatoires en question concernent l'impossibilité pour les entreprises non allemandes de compenser les pertes par les bénéfices au sein d'un groupe, la réglementation grecque relative aux retenues à la source appliquées aux dividendes sortants, le régime fiscal préférentiel de la région de Bruxelles‑Capitale pour les dons et les legs effectués en faveur de certains organismes publics établis dans cette région (excluant les organismes établis dans d'autres États membres) et les règles fiscales belges relatives aux plu ...[+++]

The discriminatory regimes in question concern the inability of non-German companies to offset losses against profits within a group, Greek rules on withholding taxes on outbound dividends, Brussels region's beneficial tax regime on gifts and legacies granted to certain public bodies established in Brussels region (but not those established in other Member States) and Belgium's tax rules for capital gains on the redemption of shares of collective investment vehicles.


La présente directive ne s'applique ni aux parts d'organismes de placement collectif autres que ceux du type fermé ni aux parts acquises ou cédées dans ces organismes de placement collectif

This Directive shall not apply to units issued by collective investment undertakings other than the closed-end type or to units acquired or disposed of in such collective investment undertakings.


Il encourage la concertation et la coopération entre, d'une part, les organismes, groupes et associations des communautés haïtiennes et, d'autre part, entre ces organismes et ceux des autres communautés ethnoculturelles du Canada et du Québec.

It promotes joint action and cooperation between the organizations, groups and associations of the Haitian communities, on the one hand, and those of the ethno-cultural communities of Canada and Quebec on the other.


Pour ce qui concerne l'information et les communications, secteurs dont le progrès technique rapide exige de la part des organismes de normalisation des réactions rapides et coordonnées, M. Bangemann s'est déclaré confiant que les organismes européens de normalisation relèveront ce nouveau défi avec brio, comme ils l'ont déjà fait dans la mise en oeuvre des normes pour le programme de réalisation du marché intérieur.

In the area of the information and communication industry, where the fast evolution of technology requires a rapid and coordinated response by the standards bodies, Mr. Bangemann expressed his confidence, that the European standards organizations would master this new challenge with the same success as they have already proved in implementing the standards for the internal market programme.


Les francophones hors Québec doivent non seulement pouvoir obtenir des services dans leur langue, de la part des organismes fédéraux, ils doivent aussi en recevoir de la part des organismes provinciaux, et voilà bien souvent où le bât blesse.

Francophones outside Quebec should be able to receive services in their language not only from federal agencies but also from provincial ones.




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Date index: 2021-03-22
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