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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Assimilation par les micro-organismes
Assimilation par les microorganismes
Autorité publique ou organisme assimilable
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Titre quasi d'emprunt
Virus et organismes assimilés
établissement public

Traduction de «organisme assimilé pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité publique ou organisme assimilable

public authority or equivalent body


virus et organismes assimilés

virus and virus-like organisms


autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes

other taxes due to other authorities


impôts,taxes et versements assimilés sur rémunérations-autres organismes

taxes based on payroll due to other authorities


assimilation par les microorganismes [ assimilation par les micro-organismes ]

bacterial degradation


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent


Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Réglementation régissant la mise à disposition de fonctionnaires du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques auprès des administrations nationales, des organismes assimilés à ces dernières et des organisations internationales (décision du Bureau du 7 mars 2005).

Rules governing the attachment of European Parliament officials and temporary staff of the political groups to national public authorities, bodies treated as such public authorities and international organisations (Bureau Decision of 7 March 2005).


Réglementation régissant la mise à disposition de fonctionnaires du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques auprès des administrations nationales, des organismes assimilés à ces dernières et des organisations internationales (décision du Bureau du 7 mars 2005).

Rules governing the attachment of Parliament officials and temporary staff of the political groups to national public authorities, bodies treated as such public authorities and international organisations (Bureau decision of 7 March 2005).


Réglementation régissant la mise à disposition de fonctionnaires du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques auprès des administrations nationales, des organismes assimilés à ces dernières et des organisations internationales.

Rules governing the attachment of Parliament officials and temporary staff of the political groups to national public authorities, bodies treated as such public authorities and international organisations.


Réglementation régissant la mise à disposition de fonctionnaires du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques auprès des administrations nationales, des organismes assimilés à ces dernières et des organisations internationales.

Rules governing the attachment of Parliament officials and temporary staff of the political groups to national public authorities, bodies treated as such public authorities and international organisations.


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Cette mesure permet également de financer les organismes assimilés, tels que les coordinateurs nationaux, les centres de ressources, le réseau EURODESK, la Plate-forme euro-méditerranéenne de la jeunesse et les associations de jeunes volontaires européens, qui jouent le rôle d'organismes de mise en œuvre au niveau national, conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c), et paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.

The measure also provides funding for assimilated bodies, such as the national coordinators, the resource centres, the EURODESK network, the Euro-Mediterranean Youth Platform and the associations of young European volunteers, acting as implementation bodies at national level, in full compliance with Article 54(2)(c) and (3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.


le soutien aux structures qui mettent en œuvre le programme: les agences nationales ou les organismes assimilés (coordinateurs nationaux, réseau Eurodesk, plate-forme euro-méditerranéenne de la jeunesse et associations de jeunes volontaires européens, etc.).

support for the structures implementing the programme: the national agencies or assimilated bodies (national coordinators, Eurodesk network, Euro-Mediterranean Youth Platform, associations of young European volunteers, etc.).


Cette mesure permet également de financer les organismes assimilés comme les coordinateurs nationaux, les centres de ressources, le réseau EURODESK, la plate-forme euro -méditerranéenne de la jeunesse et les associations de jeunes volontaires européens, qui agissent en qualité d'organes de mise en œuvre au niveau national, dans le respect de l'article 54, paragraphe 2, point c) et paragraphe 3 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002.

The measure also provides funding for assimilated bodies, such as the national coordinators, the resource centres, the EURODESK network, the Euro-Mediterranean Youth Platform and the associations of young European volunteers, acting as implementation bodies at national level, in full compliance with Article 54(2)(c) and (3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.


g)les vins et les jus de raisins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties.

(g)wines and grape juice for diplomatic, consular or similar establishments, imported as part of their duty-free allowance.


b)le transport des vins ou jus de raisins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, dans la limite des franchises qui leur sont accordées.

(b)wine or grape juice intended for diplomatic representations, consulates and similar establishments, within the limits of the allowances granted them.


g) les vins et les jus de raisins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties.

(g) wines and grape juice for diplomatic, consular or similar establishments, imported as part of their duty-free allowance.


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