Traduction de «organes fédérés eux-mêmes » (Français → Anglais) :

Par conséquent, les Länder décident eux-mêmes quelles sont les informations à fournir en ligne et sont ainsi responsables de la mise à jour des informations. Il en va de même au niveau fédéral.
Therefore the federal states decide by themselves which information to provide online and are thus in charge of keeping the information updated. The same applies at federal level.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que la déclaration n° 35 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam prévoit qu'un Un État membre peut demander à la Commission ou au Conseil aux institutions, organes ou organismes de ne pas communiquer à des tiers en dehors des institutions, organes ou organismes eux-mêmes un document émanant de cet État sans l'accord préalable de celui-ci.
In this context, it is recalled that Declaration No 35 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam provides that A Member State may request the Commission or the Council the institutions, bodies, offices or agencies not to communicate to third parties outside the institutions, bodies, offices or agencies themselves a document originating from that State without its prior agreement.

Un État membre peut demander aux institutions, organes ou organismes de ne pas communiquer à des tiers en dehors des institutions, organes ou organismes eux-mêmes un document émanant de cet État sans l'accord préalable de celui-ci.
A Member State may request the institutions, bodies, offices or agencies not to communicate to third parties outside the institutions, bodies, offices or agencies themselves a document originating from that State without its prior agreement.

Pour résumer, c'est seulement dans certains États fédéraux que les régions ont pu bénéficier de la nouvelle formulation de l'article 203 du traité CE. Probablement cela est-il dû au fait qu'une représentation aussi importante exige des efforts considérables de coordination interne et risque de perpétuer les procédures de coopération entre organes fédéraux et organes fédérés et entre les organes fédérés eux-mêmes.
In practice, only Regions in some federal states have benefited from the new wording of Article 203, undoubtedly because this kind of demanding representation requires considerable internal coordination and risks perpetuating cooperation procedures between the federal and federated state, and even between different federated states.

invite les États membres à organiser, avec l'aide de la Commission, l'échange de bonnes pratiques entre eux-mêmes et les fédérations sportives en ce qui concerne l'organisation de grandes manifestations sportives en vue de favoriser durablement la croissance économique, la compétitivité et l'emploi;
Calls on the Member States, with the help of the Commission, to organise the exchange of best practices between themselves and the sports federations regarding the organisation of major sporting events with a view to promoting sustainable economic development, competition and employment;

26. estime qu'à l'avenir, à condition de garantir la traçabilité, la biotechnologie pourrait permettre aux chercheurs de reconstituer des organes à partir de tissus ou de cellules, soit des patients eux-mêmes, soit d'autres donneurs de tissus; invite la Commission à promouvoir une telle recherche, qui est souvent menée par des jeunes entreprises européennes, petites ou moyennes, spécialisées en biotechnologie, selon le cadre culturel et éthique fixé par les États membres, la charte des droits fondamentaux et la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine;
26. Considers that, in the future, provided that traceability is guaranteed, biotechnology may enable researchers to grow organs from existing tissues and cells, either from the patients themselves or from other tissue donors; asks the Commission to promote such research, which is often carried out by the EU's emerging SME biotech companies within the cultural and ethical frameworks laid down in the Member States and in the Charter on Fundamental Rights and the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine;

Pour que ces principes soient appliqués uniformément dans les divers pays, nous souhaiterions que les gouvernements nationaux ainsi que la Commission et les députés du Parlement eux-mêmes accordent davantage d’attention à garantir que les organes nationaux de surveillance coopèrent plus largement entre eux et avec d’autres organismes du secteur financier.
For these principles to be applied uniformly in the various countries, we would like to see national governments and likewise the Commission, and the Members of Parliament themselves paying more attention to ensuring that national supervisory bodies cooperate more widely among themselves and with other bodies in the financial sector.

Selon un sondage Eurobaromètre de novembre 2004[3], approximativement 60 % des citoyens européens pratiquent régulièrement des activités sportives au sein ou en dehors de quelque 700 000 clubs qui sont eux-mêmes membres d'un grand nombre d'associations et de fédérations.
According to a November 2004 Eurobarometer survey[3], approximately 60% of European citizens participate in sporting activities on a regular basis within or outside some 700,000 clubs, which are themselves members of a plethora of associations and federations.

La résolution souligne que, même si la responsabilité dans ce domaine incombe essentiellement aux États membres, la Communauté européenne peut contribuer de manière significative à promouvoir la coopération entre les États membres ainsi qu'à encourager l'échange et le développement de meilleures pratiques dans la Communauté et dans le cadre des politiques et actions des institutions et organes communautaires eux-mêmes.
Whilst main responsibility in this field lies with the Member States, the Resolution emphasised that the European Community could make a significant contribution in fostering co-operation between Member States and in encouraging the exchange and development of best practice in the Community and within the policies and activities of the Community institutions and organs themselves.

La personne employée par une institution ou un organe communautaire, ainsi que les institutions ou organes communautaires agissant eux-mêmes comme sous-traitant, qui accèdent à des données à caractère personnel, ne peuvent les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf si la législation nationale ou communautaire le requiert.
A person employed with a Community institution or body and any Community institution or body itself acting as processor, with access to personal data, shall not process them except on instructions from the controller, unless required to do so by national or Community law.