Traduction de «organes décentralisés notamment » (Français → Anglais) :

D’importantes mesures législatives ont été adoptées en 2014 et en 2015; elles constituent une base solide pour la poursuite de la réforme en faveur de la décentralisation, en octroyant notamment davantage de responsabilités aux organes infranationaux dans les domaines de la fiscalité, des investissements et des services aux citoyens.
Important legislation was adopted in 2014 and 2015, providing a solid basis to carry decentralisation reform forward, including more responsibilities for the sub-national level in fiscal matters, investments and services for citizens.

(d) activités de soutien aux principaux acteurs: soutien aux États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la législation et des politiques de l'Union; soutien aux principaux réseaux au niveau européen dont les activités sont liées à la mise en œuvre des objectifs du programme; mise en réseau des organisations et organismes spécialisés et des autorités nationales, régionales et locales au niveau européen; soutien au développement de services d'aide aux victimes, notamment des foyers d'accueil pour les femmes; financement de réseaux d'experts; financement d'observatoires au niveau européen; financement des organes institutionnels tel que les agences et organismes décentralisés de l'Union, tel que l'Institut européen pour l'égalité des genres (IEEG) et aussi, les agences de coopération policière et judiciaire en matière pénale et les agences liées aux politiques de l'Union européenne.
(d) support for main actors, such as support for Member States when implementing Union law and policies; support for key European level networks whose activities are linked to the implementation of the objectives of the Programme; networking among specialised bodies and organisations, national, regional and local authorities at European level; support for developing victim support services, including women's shelters, funding of experts‘ networks; funding of European level observatories; funding for institutions such as EU decentralised agencies and bodies, for example the European Institute for Gender Equality (EIGE), and agencies for police and judicial cooperation in criminal matters and agencies whose activities relate to European Union policies.

8. rappelle son inquiétude exprimée dans la résolution sur la décharge pour l'exercice 2001 en ce qui concerne l'absence de contrôles de la part du service d'audit interne de la Commission (SAI) au sein des agences; se montre très préoccupé vu que ces contrôles n'auraient pas été réalisés cette année; demande à la Commission et au SAI d'en expliquer les raisons et de fournir des informations sur le nombre de membres du personnel dont dispose l'auditeur interne pour effectuer les contrôles dans les agences; attend de la Commission qu'elle lui indique comment elle peut garantir la réalisation de contrôles suffisants et, en bonne et due forme, dans les organes décentralisés, notamment par le biais du SAI;
8. Recalls that it expressed concern in the discharge resolution for 2001 concerning the lack of controls on the agencies carried out by the internal audit service of the Commission (IAS); expresses grave concern that such controls do not seem to have been carried out this year; asks the Commission and the IAS to explain the reasons for this and to provide data about the number of staff available to the Internal Auditor to carry out controls in the agencies; Expects the Commission to indicate how it can guarantee that sufficient and correct controls are carried out in the satellite bodies, in particular the IAS.

15. prend note de la décision relative à l'adoption d'une approche générale en ce qui concerne le niveau des subventions accordées aux organes décentralisés et note la position du Conseil sur cette question; demande instamment que l'autorité budgétaire soit informée d'avance au cas où ces organismes envisageraient d'apporter des modifications notables au budget arrêté par l'autorité budgétaire, notamment en ce qui concerne les organigrammes; décide, à cette fin, et étant donné que les organigrammes des organes ont une incidence directe sur le budget de l'Union, de faire figurer lesdits organigrammes des agences à la partie C du budget, conformément à ses décisions législatives;
15. Notes the budgetary decision to take a general approach to the level of the subsidies for decentralised agencies and notes the Council's position on this matter; insists that the budgetary authority receive prior information, should significant modifications be made by the agencies to the budget adopted by the budgetary authority, in particular as regards their establishment plans; to this end, and, since the establishment plans of the agencies have a direct impact on the budget of the Union, decides to include the establishment plan of each agency in Part C of the budget, in accordance with its legislative decisions;