Vertaling van "organe réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

prix comparable réellement payé
comparable price actually paid

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]
actual cost [ real cost ]

Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?
If you didn't win it fair, did your really win it all?

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]
EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]

commerce d'organes [ trafic d'organes ]
trade in organs [ trafficking in organs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la nomination des procureurs européens à l'issue d'une procédure de sélection ouverte et transparente, avec la pleine association du Parlement à la procédure de sélection du procureur général européen et de ses adjoints, de façon à faire du Parquet un organe réellement européen et à garantir son indépendance vis-à-vis des gouvernements nationaux;
an open and transparent selection procedure to appoint the European Prosecutors, with the full involvement of the Parliament in the selection procedure of the European Chief Prosecutor and his/her Deputies, in order to make the Office a truly European body and to ensure its independence from national governments;

Enfin, je pense que cette question renvoie réellement au besoin aigu d’examiner le fonctionnement de l’OMC et de la transformer en un organe réellement démocratique dont les procédures sont transparentes et dont les membres doivent rendre des comptes.
Finally, I think this really does point to the acute need to look at how the WTO works and to transform it into a properly democratic body whose proceedings are transparent and whose members are accountable.

Des entreprises, telles que United Utilities Water plc, Yorkshire Water Services Ltd et Southern Water Services Ltd, qui fournissent des services publics en rapport avec l’environnement se trouvent sous le contrôle d’un organe ou d’une personne visé à l’article 2, point 2, sous a) ou b), de la directive 2003/4, de sorte qu’elles devraient être qualifiées d’«autorités publiques» en vertu de l’article 2, point 2, sous c), de cette directive, si ces entreprises ne déterminent pas de façon réellement autonome la manière dont elles fournissent ces services, dès lors qu’une autorité publique relevant de l’article 2, point 2, sous a) ou b), de ladite directive est en mesure d’influencer de manière décisive l’action desdites entreprises dans le domaine de l’environnement.
Undertakings, such as United Utilities Water plc, Yorkshire Water Services Ltd and Southern Water Services Ltd, which provide public services relating to the environment are under the control of a body or person falling within Article 2(2)(a) or (b) of Directive 2003/4, and should therefore be classified as ‘public authorities’ by virtue of Article 2(2)(c) of that directive, if they do not determine in a genuinely autonomous manner the way in which they provide those services since a public authority covered by Article 2(2)(a) or (b) of the directive is in a position to exert decisive influence on their action in the environmental field.

BV. considérant que les recommandations de l'OSCE comprenaient la suppression des exigences juridiques concernant une couverture journalistique équilibrée et d'autres prescriptions relatives au contenu de la législation, la garantie de l'indépendance journalistique, l'obligation de veiller à ce que différentes règles s'appliquent aux différentes formes de médias (presse écrite, radiodiffusion et médias en ligne), la suppression des exigences d'enregistrement jugées excessives, l'obligation de veiller à l'indépendance et à la compétence de l'organe de régulation, la garantie de l'objectivité et du pluralisme dans le processus de désignation des organes régissant le secteur des médias, le fait de s'abstenir d'assujettir les médias imprimés à l'organe de régulation et le fait d'encourager réellement l'autorégulation;
BV. whereas the OSCE recommendations included deleting the legal requirements on balanced coverage and other content prescriptions from the laws, safeguarding editorial independence, ensuring that different rules regulate different forms of media – print, broadcast and online –, deleting registration requirements deemed excessive, ensuring that the regulatory body is independent and competent, ensuring objectivity and plurality in the process of appointment of organs governing the media sector, refraining from placing print media under the jurisdiction of the regulatory body and effectively encouraging self-regulation;

BU. considérant que les recommandations de l'OSCE comprenaient la suppression des exigences juridiques concernant une couverture journalistique équilibrée et d'autres prescriptions relatives au contenu de la législation, la garantie de l'indépendance journalistique, l'obligation de veiller à ce que différentes règles s'appliquent aux différentes formes de médias (presse écrite, radiodiffusion et médias en ligne), la suppression des exigences d'enregistrement jugées excessives, l'obligation de veiller à l'indépendance et à la compétence de l'organe de régulation, la garantie de l'objectivité et du pluralisme dans le processus de désignation des organes régissant le secteur des médias, le fait de s'abstenir d'assujettir les médias imprimés à l'organe de régulation et le fait d'encourager réellement l'autorégulation;
BU. whereas the OSCE recommendationsincluded deleting the legal requirements on balanced coverage and other content prescriptions from the laws, safeguarding editorial independence, ensuring that different rules regulate different forms of media – print, broadcast and online –, deleting registration requirements deemed excessive, ensuring that the regulatory body is independent and competent, ensuring objectivity and plurality in the process of appointment of organs governing the media sector, refraining from placing print media under the jurisdiction of the regulatory body and effectively encouraging self-regulation;

· garantir que la plateforme d'orientation en ligne aide réellement les consommateurs à tirer au mieux parti du REL: en donnant accès aux services de réclamation des professionnels via la plateforme, en fournissant à toutes les parties intéressées des informations complètes, accessibles au public, sur les procédures et les organes de REL; en fournissant les coordonnées des facilitateurs via la plateforme; en proposant une aide aux consommateurs, en collaboration avec les points de contact et les facilitateurs, pour compléter le formulaire de réclamation et choisir l'organe de REL le plus adapté, et en proposant une assistance, au travers d'un mécanisme ad hoc composé de facilitateurs compétents, lorsque le consommateur et le professionnel ne parviennent pas à convenir, dans un premier temps, d'un organe de REL compétent;
· assuring that the online signposting platform does indeed assist consumers to a maximum in benefiting from ADR: by including access to traders' complaint services in the platform, by providing comprehensive information publicly available to all interested parties on ADR procedures and ADR entities; by making contact information of facilitators available on the platform; by providing for assistance to consumers, together with the contact points and facilitators, in filling out the complaint form and selecting the best-suited ADR entity, and by assisting, through an ad-hoc mechanism composed by competent facilitators, in case no common competent ADR entity could be identified by consumer and trader in a first step;

Ce système doit assurer que les organes des personnes qui veulent devenir donneurs seront réellement disponibles.
This system must ensure that the organs of people who wish to become donors will really be available.

Les efforts futurs devront être centrés sur le développement de la nouvelle administration de régulation pour qu'elle devienne un organe réellement efficace et indépendant et sur l'évaluation des implications économiques d'une mise en oeuvre complète de l'acquis sur le service universel.
Future efforts should focus on developing the newly established regulatory administration into a truly efficient and independent body, and on the evaluation of the economic implications of full implementation of the universal service acquis.

Ce n’est que lorsque les bénéficiaires ont la possibilité de réellement faire valoir de tels droits devant les tribunaux ou organes administratifs dans un État membre donné que l’on peut dire que la directive est respectée.
Only where it is possible for the beneficiaries to effectively claim such rights before the courts or administrative bodies in a given Member State, this can be said to be in line with the Directive.

Ils se sont également intéressés à la manière dont le système fonctionne réellement en pratique par rapport au handicap, en étudiant comment les partenaires nationaux font rapport aux organes de surveillance des traités concernant les droits de l'homme et les handicaps, et comment réagissent les actuels organes de surveillance des traités.
They also reviewed how the system actually works in practice with respect to disability, by looking at how States parties report to the treaty monitoring bodies on human rights and disability and how the current treaty monitoring bodies respond.