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Assertions relatives aux catégories d'opérations
Assertions relatives aux flux
Assertions sur les catégories d'opérations
CONSOB
Commis aux opérations relatives aux cas
Commission des opérations de bourse italienne
Commission des opérations en Bourse
Exigences relatives aux opérations de plongée
Opération relative aux dépêches-avion
Opération relative aux mouvements de trésorerie
Opérations relatives aux commissions

Traduction de «opérations relatives aux commissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


opération relative aux dépêches-avion

air transaction


opération relative aux mouvements de trésorerie

cash movement transaction


commis aux opérations relatives aux cas

case operations clerk


Sous-section de soutien pour les opérations relatives aux fournisseurs, aux NIBS et au RAC

Vendor/GSIN/CAD Operations Support Unit


Commission des opérations de bourse italienne | commission des opérations en Bourse | CONSOB [Abbr.]

Italian Securities and Exchange Commission | Stock exchange committee | CONSOB [Abbr.]


assertions relatives aux catégories d'opérations | assertions sur les catégories d'opérations | assertions relatives aux flux

assertions about classes of transactions


Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres


exigences relatives aux opérations de plongée

plans for diving operations | requirements for diving operations | diving operation requirements | types of diving operation plans


appliquer la règlementation relative à des opérations de transport de marchandises

apply cargo transport operations regulation | practice freight transport operations in accordance with codes | apply cargo transport operations regulations | apply regulations on cargo transport operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur les 32 opérations relatives à l’appui budgétaire que nous avons contrôlées, deux étaient affectées par des erreurs quantifiables ayant une incidence mineure (moins de 0,1 point de pourcentage) et qui concernaient le non-respect, par les gouvernements bénéficiaires, des dispositions des conventions de financement relatives aux taux de change utilisés pour convertir en devise locale le montant des décaissements au titre de l’appu ...[+++]

Of the 32 transactions relating to budget support that we audited, two were affected by quantifiable errors of minor impact (less than 0,1 percentage point) relating to the beneficiary governments’ failure to comply with the provisions of the financing agreements in respect of exchange rates to convert budget support disbursements to local currency.


La Commission devrait procéder à des évaluations de sécurité appropriées continues dès lors que des opérations relatives à l'interconnexion de bases de données nationales sont exécutées.

The Commission should perform continuous and appropriate security assessments insofar as work related to the interconnection of national databases is carried out.


5. Les États membres veillent à ce que des opérations relatives à des installations destinées ou non à la production ne commencent ou ne se poursuivent pas tant que le rapport sur les dangers majeurs n’a pas été accepté par l’autorité compétente conformément à la présente directive.

5. Member States shall ensure that operations relating to production and non-production installations are not commenced or continued until the report on major hazards has been accepted by the competent authority in accordance with this Directive.


5. Les États membres veillent à ce que des opérations relatives à des installations destinées ou non à la production ne commencent ou ne se poursuivent pas tant que le rapport sur les dangers majeurs n’a pas été accepté par l’autorité compétente conformément à la présente directive.

5. Member States shall ensure that operations relating to production and non-production installations are not commenced or continued until the report on major hazards has been accepted by the competent authority in accordance with this Directive.


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8. Toutes les informations disponibles relatives au paiement/à la facturation (à l’exclusion des autres détails de l’opération liés à la carte de crédit ou au compte et n’ayant pas de lien avec l’opération relative au voyage)

8. All available payment/billing information (not including other transaction details linked to a credit card or account and not connected to the travel transaction)


Toutes les informations disponibles relatives au paiement/à la facturation (à l'exclusion des autres détails de l'opération liés à la carte de crédit ou au compte et n'ayant pas de lien avec l'opération relative au voyage)

All available payment/billing information (not including other transaction details linked to a credit card or account and not connected to the travel transaction)


La personne chargée des opérations relatives au don veillera à ce que le donneur ait été dûment informé au moins des aspects ayant trait au don ainsi que des opérations y relatives définies au point 3.

The person in charge of the donation process shall ensure that the donor has been properly informed of at least those aspects relating to the donation and procurement process outlined in paragraph 3.


1. La personne chargée des opérations relatives au don veillera à ce que le donneur ait été dûment informé au moins des aspects ayant trait au don ainsi que des opérations y relatives définies au point 3.

1. The person in charge of the donation process shall ensure that the donor has been properly informed of at least those aspects relating to the donation and procurement process outlined in paragraph 3.


1. La personne chargée des opérations relatives au don veillera à ce que le donneur ait été dûment informé au moins des aspects ayant trait au don ainsi que des opérations y relatives définies au point 3.

1. The person in charge of the donation process shall ensure that the donor has been properly informed of at least those aspects relating to the donation and procurement process outlined in paragraph 3.


6. Pour déterminer la pondération relative à chaque taux, l'État membre calcule le rapport entre, d'une part, la valeur des opérations relatives à ce taux et, d'autre part, la valeur totale de l'ensemble des opérations.

6. In order to determine the weighting of each rate, Member States shall calculate the relationship between the value of the transactions to which that rate applies and the aggregate value of all transactions.




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opérations relatives aux commissions ->

Date index: 2022-10-20
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