Vertaling van "commis aux opérations relatives aux cas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commis aux opérations relatives aux cas
case operations clerk

commis aux opérations de change étranger [ commise aux opérations de change étranger ]
foreign-remittance clerk

opération relative aux dépêches-avion
air transaction

opération relative aux mouvements de trésorerie
cash movement transaction

commis aux opérations bancaires
Banking Clerk

assertions relatives aux catégories d'opérations | assertions sur les catégories d'opérations | assertions relatives aux flux
assertions about classes of transactions

appliquer la règlementation relative à des opérations de transport de marchandises
apply cargo transport operations regulation | practice freight transport operations in accordance with codes | apply cargo transport operations regulations | apply regulations on cargo transport operations

procédure d'arbitrage relative aux opérations entre sociétés liées
arbitration procedure covering transactions between associated companies

exigences relatives aux opérations de plongée
plans for diving operations | requirements for diving operations | diving operation requirements | types of diving operation plans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

244. note que la Cour des comptes a contrôlé 150 opérations, dont 89 opérations relatives à la recherche (86 relevant du septième programme-cadre (7 PC) et trois du sixième programme-cadre (6 PC)), 25 opérations relatives aux programmes Éducation et formation tout au long de la vie (LLP) et Jeunesse en action (YiA) et 36 opérations relevant d'autres programmes; déplore que la Cour des comptes estime que le taux d'erreur le plus probable était de 4,6 % (2012: 3,9 %);
244. Notes that the Court of Auditors audited 150 transactions, namely 89 transactions relating to research (86 for the Seventh Framework Programme (FP7) and three for the Sixth Framework Programme (FP6)), 25 transactions for the Lifelong Learning (LLP) and Youth in Action (YiA) Programmes and 36 transactions for other programmes; regrets that the Court of Auditors estimated the most likely error rate at 4,6 % (2012: 3,9 %);

238. note que la Cour des comptes a contrôlé 150 opérations, dont 89 opérations relatives à la recherche (86 relevant du septième programme-cadre (7 PC) et trois du sixième programme-cadre (6 PC)), 25 opérations relatives aux programmes Éducation et formation tout au long de la vie (LLP) et Jeunesse en action (YiA) et 36 opérations relevant d'autres programmes; déplore que la Cour des comptes estime que le taux d'erreur le plus probable était de 4,6 % (2012: 3,9 %);
238. Notes that the Court of Auditors audited 150 transactions, namely 89 transactions relating to research (86 for the Seventh Framework Programme (FP7) and three for the Sixth Framework Programme (FP6)), 25 transactions for the Lifelong Learning (LLP) and Youth in Action (YiA) Programmes and 36 transactions for other programmes; regrets that the Court of Auditors estimated the most likely error at 4,6 % (2012: 3,9%);

Si le seuil était porté à une fourchette de 4 500 $ à 5 000 $, cela nous permettrait d'exclure les opérations relatives aux loyers et aux chèques de paie et nous obligerait à conserver les enregistrements pour 5 000 ou 10 000 opérations par année.
Bringing the threshold to the $4,500 to $5,000 range would remove the pay cheque and rent transactions and have us archiving from 5,000 to 10,000 transactions a year.

M. John Sims: En vertu de la politique canadienne relative aux crimes de guerre, notre pays ne doit en aucun cas être un refuge pour les personnes qui ont commis des actes répréhensibles en temps de guerre, et cette politique vaut pour tous les pays.
Mr. John Sims: Certainly Canada's war crimes policy, which is that there shall be no safe haven in this country for people engaged in reprehensible conduct in time of war, applies everywhere.

Il est également opportun d'exempter certaines opérations sur le marché primaire, comme les opérations relatives à la dette souveraine et aux systèmes de stabilisation, qui sont importantes pour assurer un fonctionnement efficace des marchés.
It is also appropriate to exempt certain primary market operations such as those relating to sovereign debt and stabilisation schemes as they are important activities that assist the efficient functioning of markets.

Il est également opportun d'exempter certaines opérations sur le marché primaire, comme les opérations relatives à la dette souveraine et aux systèmes de stabilisation, qui sont importantes pour assurer un fonctionnement efficient des marchés.
It is also appropriate to exempt certain primary market operations such as those relating to sovereign debt and stabilisation schemes as they are important activities that assist the efficient functioning of markets.

1. La personne chargée des opérations relatives au don veillera à ce que le donneur ait été dûment informé au moins des aspects ayant trait au don ainsi que des opérations y relatives définies au point 3.
1. The person in charge of the donation process shall ensure that the donor has been properly informed of at least those aspects relating to the donation and procurement process outlined in paragraph 3.

Également le 12 octobre 2007, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un avis selon lequel les institutions financières devraient porter une plus grande attention aux opérations relatives à l'Iran. L'avis rappelait aussi aux institutions financières leurs obligations en vertu du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran du Canada.
Also on October 12, 2007, the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (FINTRAC) issued an advisory that financial institutions should give heightened attention to transactions related to Iran, and reminded financial institutions of their obligations under Canada's " Regulations Implementing the United Nations Resolution on Iran" .

L’article 112 de la LAF prévoit actuellement une infraction moins grave que celles prévues aux articles 91 et 92 du Code si une personne n’ayant pas antérieurement commis une infraction relative à la possession d’une arme à feu sans restrictions est sans certificat d’enregistrement à l’égard d’une telle arme.
Section 112 of the Act currently sets out a lesser offence than those under sections 91 and 92 of the Code for individuals who commit a first offence of possession of a non‑restricted firearm without a registration certificate.

L’article 112 de la LAF prévoit actuellement une infraction moins grave que celles prévues aux articles 91 et 92 du Code lorsqu’une personne n’ayant pas antérieurement commis une infraction relative à la possession d’une arme à feu sans restrictions est sans certificat d’enregistrement.
Section 112 of the Act currently sets out a lesser offence than those under sections 91 and 92 of the Code where an individual commits a first offence of possession of a non‑restricted firearm without a registration certificate.