D’après les résultats de la consultation informelle des États membres par la Commission européenne, les dispositions de l’article 55 sont clairement inappropriées pour les projets cofinancés par le Fonds social européen, qui finance principalement des opérations immatérielles plutôt que des projets d’infrastructures.
According to the outcome of the informal consultation of Member States by the European Commission, the provisions of Article 55 are clearly unsuitable for projects cofinanced by the European Social Fund, which mainly finances intangible operations rather than infrastructure projects.
