Vertaling van "opérations entre entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies

entreprise risquée | opération spéculative | entreprise
venture

accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]
inter-company agreement [ agreement between undertakings | producer's agreement ]

Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des opérations de concentration entre entreprises
Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in the Field of Concentrations between Undertakings

contrôle des concentrations | contrôle des opérations de concentration entre entreprises
control of concentrations between undertakings | merger control

opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]
related party transaction

opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés
related party transaction

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

commerce interentreprises | commerce entre entreprises | commerce d'entreprise à entreprise
business-to-business commerce | B-to-B commerce | business to business | business-to-business | B2B | B to B | B-to-B

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent livre vert est consacré à la chaîne d'approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises, à savoir la chaîne des opérations entre entreprises ou entre entreprises et autorités publiques qui permet la distribution de biens essentiellement destinés au grand public, en vue de leur consommation ou de leur utilisation par les particuliers ou les ménages.
This Green Paper addresses the B2B food and non-food supply chain, which is the chain of transactions between undertakings or between undertakings and public authorities that leads to the delivery of goods destined mainly to the general public for personal or household consumption or utilisation.

Une longue tradition de collaboration s’est instaurée entre les deux institutions, principalement pour la mise en œuvre de prêts pour les PME, d’opérations aux entreprises de taille intermédiaire et aux grandes entreprises, de financements dans le domaine des énergies renouvelables ainsi que de concours en faveur de collectivités locales ou pour des projets d'infrastructures.
This long-standing cooperation is centred on (i) loans for SMEs and (ii) operations targeting mid-caps, large corporates, the renewable energy sector, local authorities and infrastructure.

Ce régime constitue une dérogation évidente au système d'imposition général espagnol s'appliquant aux opérations entre entreprises espagnoles, puisqu'il permet l’amortissement de la survaleur même lorsque l'entreprise acquérante et la cible ne fusionnent pas.
This is a clear exception from the general Spanish tax system in that it allows the amortisation of goodwill even where the acquiring and the acquired companies are not combined into a single business entity.

Bien que la Commission soit d’avis que les autorités espagnoles et les trente parties intéressées n’aient pas, dans le cadre de la présente procédure, apporté d’éléments suffisants de nature à justifier un traitement fiscal différent entre les opérations de participations espagnoles et les opérations entre entreprises établies au sein de la Communauté (décrit aux considérants 92 à 96), elle ne peut a priori rejeter complètement cette différenciation pour ce qui est des opérations concernant des pays tiers.
Although the Commission considers that under the present procedure the Spanish authorities and the 30 interested parties have provided insufficient evidence to justify different tax treatment of Spanish shareholding transactions and transactions between companies established in the Community (as described in recitals 92 to 96), the Commission cannot a priori completely exclude this differentiation as regards transactions concerning third countries.

Ce régime constitue une dérogation évidente au système d'imposition général espagnol s'appliquant aux opérations entre entreprises espagnoles, puisqu'il permet l’amortissement de la survaleur même lorsque l'entreprise acquérante et l'entreprise acquise ne sont pas regroupées dans une entité commerciale unique.
This is a clear exception from the general Spanish tax system that applies to Spanish-Spanish transactions, as it allows the amortisation of goodwill even where the acquiring and the acquired companies are not combined into a single business entity.

Les parties notifiantes, ABN-AMRO, Bank of America, Barclays Bank, Hypo-Vereinsbank, Chase Manhattan Bank, Citibank, Deutsche Bank et Pyramid Ventures, ont fondé à cet effet une entreprise commune dénommée Identrus, qui dans un premier temps centrera ses activités sur les opérations entre entreprises (B2B).
The notifying parties ABN-AMRO, Bank of America, Barclays Bank, Hypo- Vereinsbank, Chase Manhattan Bank, Citibank, Deutsche Bank and Pyramid Ventures have set up for this purpose a joint venture called Identrus, which will initially focus on business-to-business (B2B) transactions.

b) pour les opérations entre entreprises affiliées, il convient en principe d'utiliser les prix de transfert effectifs.
(b) transactions between affiliated enterprises: as a rule, actual transfer values should be used.

Ce principe s'appliquera sans réserve aux opérations entre entreprises ou entre professionnels, mais pas aux opérations contractuelles résultant de contrats de consommateurs.
This result will apply without qualification to business-to-business or inter-professional dealings but will not apply to contractual obligations arising from consumer contracts.

Le caractère définitif des décisions prises par les États contractants concernés au sujet de l'imposition des bénéfices provenant d'une opération entre entreprises associées ne s'oppose pas au recours aux procédures visées aux articles 6 et 7.
The fact that the decisions taken by the Contracting States, concerning the taxation of profits resulting from a transaction between associated enterprises, have become final shall not prevent recourse to the procedures set out in Articles 6 and 7.

La lecture du rapport permet de constater que les opérations entre entreprises de différents Etats membres ont nettement progressé tandis que celles qui faisaient intervenir des entreprises de pays tiers a baissé en termes absolus.
There was a significant shift towards operations between firms from different member states; the number of transactions involving third country firms fell in absolute terms.