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Effectuer des opérations d'engagement
Engagement opéré par imputation sur les crédits alloués
Engagement opéré sur les crédits alloués
Opération d'engagement
Opération de diminution des engagements
Opération de minoration des engagements
Opérations d'engagement
Ordre d'engagement
Ordre d'opération

Traduction de «opérations doivent engager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effectuer des opérations d'engagement

enter commitments






opération de diminution des engagements | opération de minoration des engagements

liability-reducing exercise


engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]

obligation against allotments


ordre d'engagement | ordre d'opération

operation order [ OPORD ]


règles d'engagement lors d'opérations menées en vertu d'alliances

rules of engagement in Alliance Operations [ ROE in Alliance Operations ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exclusions prévues par l'article 11, qui portent sur les formes permises de coopération militaire, s'appliquent uniquement aux fonctionnaires canadiens et au personnel militaire prenant part à des opérations de coopération militaire, et ces opérations doivent engager au moins un autre État n'étant pas partie à la convention.

The exclusions in clause 11, which deals with the permitted forms of military cooperation, apply only to Canadian officials and military personnel who are actually engaging in military cooperation, and that military cooperation has to involve at least one other state that's not a party to the convention.


Parmi ces difficultés, on compte les suivantes : l'absence de clarté et de certitude en ce qui a trait aux dispositions fiscales; l'impossibilité pour les Canadiens d'établir eux-mêmes leur cotisation ou de bien calculer leurs impôts; une hausse des coûts que doivent engager les contribuables pour obtenir les conseils de professionnels en vue de se conformer à la Loi de l'impôt sur le revenu; l'absence de droits d'appel pour les contribuables à l'égard des mesures fiscales proposées qui n'ont pas encore été inscrites dans la loi; une diminution de l'efficience en ce qui a trait à l'ex ...[+++]

These difficulties include lack of clarity and certainty in legislation; inability of Canadians to self-assess or correctly calculate taxes; higher costs for taxpayers to obtain professional advice to comply with tax law; absence of appeal rights for taxpayers for these unlegislated tax measures; less efficiency doing business transactions; and, obviously, greater cynicism about the fairness of the tax system.


reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les État ...[+++]

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely ...[+++]


Ces problèmes comprennent l'absence de clarté et de certitude en ce qui a trait aux dispositions fiscales; l'impossibilité pour les Canadiens de s'autocotiser ou de bien calculer leurs impôts; une hausse des coûts que doivent engager les contribuables pour obtenir les conseils de professionnels en vue de se conformer à la loi relative à l'impôt; l'absence de droit d'appel des contribuables pour les mesures qui n'ont pas été adoptées; une diminution de l'efficience en ce qui a trait à l'exécution d'opérations commercia ...[+++]

These difficulties include lack of clarity and certainty in legislation; inability of Canadians to self-assess or correctly calculate taxes; higher costs for taxpayers to obtain professional advice to comply with tax law; absence of appeal right4s for taxpayers for these unlegislated tax measures; less efficiency doing business transactions; and, obviously, greater cynicism about the fairness of the tax system.


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Une clause de révision est prévue pour les opérations exécutées en vertu des articles 28, 29, 33 et 34, afin de garantir leur adaptation dans le cas de modifications des normes obligatoires correspondantes et des exigences ou des obligations visées dans ces articles au-delà desquelles les engagements doivent aller.

A revision clause shall be provided for operations undertaken pursuant to Articles 28, 29, 33 and 34 in order to ensure their adjustment in the case of amendments to the relevant mandatory standards, requirements or obligations referred to in those Articles beyond which the commitments have to go.


Une clause de révision est prévue pour les opérations exécutées en vertu des articles 28, 29, 33 et 34, afin de garantir leur adaptation dans le cas de modifications des normes obligatoires correspondantes et des exigences ou des obligations visées dans ces articles au-delà desquelles les engagements doivent aller.

A revision clause shall be provided for operations undertaken pursuant to Articles 28, 29, 33 and 34 in order to ensure their adjustment in the case of amendments to the relevant mandatory standards, requirements or obligations referred to in those Articles beyond which the commitments have to go.


Étant donné que les FIA opèrent dans un environnement dynamique dans lequel les stratégies d’investissement sont susceptibles de changer au fil du temps, les politiques et procédures d’évaluation doivent être revues au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant qu’un FIA s’engage dans une nouvelle stratégie d’investissement ou dans un nouveau type d’actifs.

Since AIFs operate in a dynamic environment where investment strategies may change over time, valuation policies and procedures should be reviewed at least yearly and in any event before AIFs engage with a new investment strategy or a new type of asset.


Ce renforcement, qui vise principalement à promouvoir le développement du secteur privé, se traduira par une diversification de la gamme des produits financiers offerts (qui comprendra un mécanisme spécial pour le financement d’opérations à risques plus élevés – l’ « enveloppe spéciale FEMIP » (ESF) –, un fonds fiduciaire et la possibilité d’accorder des prêts en monnaie locale), et par une intensification du dialogue avec les pays partenaires méditerranéens au sujet des réformes structurelles et économiques qu’ils doivent engager ; ...[+++]

Mainly supporting private sector development, this reinforcement includes diversification of the range of financial products offered (a special facility for risk financing - the “SFE” - a trust fund and possibly lending in local currencies), and intensified dialogue with the Mediterranean Partner Countries on the necessary structural and policy reforms;


Il incombe à l'État membre de l'engagement de veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle sur son territoire à la commercialisation de tous les produits d'assurance offerts dans la Communauté, pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires aux dispositions légales d'intérêt général en vigueur dans l'État membre de l'engagement et dans la mesure où l'intérêt général n'est pas sauvegardé par les règles de l'État membre d'origine, étant entendu que ces dispositions doivent s'appliquer de façon non discriminatoire à toute e ...[+++]

It is for the Member State of the commitment to ensure that there is nothing to prevent the marketing within its territory of all the assurance products offered for sale in the Community as long as they do not conflict with the legal provisions protecting the general good in force in the Member State of the commitment and in so far as the general good is not safeguarded by the rules of the home Member State, provided that such provisions must be applied without discrimination to all undertakings operating in that Member State and be o ...[+++]


Il faudra avant cela, estime en substance M. NARJES, que quatre conditions soient réunies : - les gouvernements doivent apporter leur contribution constructive à cette opération, - un volet social significatif doit être mis en place pour corriger les effets négatifs sur l'emploi de l'indispensable restructuration, - les entreprises sidérurgiques doivent être prêtes à améliorer le système des quotas de production : le régime actuel en effet est arrivé à bout de course et pas moins de 34 plaintes diverses ont été déposées auprès de la C ...[+++]

But before the Commission makes a move, Mr Narjes considers, substantially, that the following four conditions must be met : - the governements must take a constructive contribution to the operation, - a major programme of social measures must be organized to counteract the negative effects on employment which will inevitably accompany restructuring, - the steel undertakings will have to be prepared to improve the production quota system as the present system has run its course and there are no less than 34 different appeals against it before the Court of Justice, - the governements will have to give a formal undertaking that they will m ...[+++]




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opérations doivent engager ->

Date index: 2024-06-12
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