Traduction de «opérations de financement reflète clairement » (Français → Anglais) :

La politique d’investissement d’un organisme de placement collectif en matière d’opérations de financement sur titres et de contrats d’échange sur rendement global doit être clairement exposée dans les documents précontractuels.
A collective investment company’s investment policy with respect to SFTs and total return swaps should be clearly disclosed in the pre-contractual documents.

1. Le prospectus de l'OPCVM, visé à l'article 69 de la directive 2009/65/CE, et les informations à communiquer aux investisseurs par les gestionnaires de FIA, visées à l'article 23 , paragraphes 1 et 3, de la directive 2011/61/UE, précisent quels sont les opérations de financement sur titres et les contrats d'échange sur rendement global que les sociétés de gestion d'OPCVM, ou les sociétés d'investissement OPCVM, et les gestionnaires de FIA sont, respectivement, autorisés à utiliser, et indiquent clairement que ces opérations et instruments sont utilisés.
1. The UCITS prospectus referred to in Article 69 of Directive 2009/65/EC, and the disclosure by AIFMs to investors referred to in Article 23 (1) and (3) of Directive 2011/61/EU shall specify the SFT and total return swaps which UCITS management companies or UCITS investment companies, and AIFMs respectively, are authorised to use and include a clear statement that those transactions and instruments are used.

(16) La politique d’investissement d’un fonds en matière d’opérations de financement sur titres et d’autres structures de financement devrait être clairement exposée dans les documents précontractuels tels que le prospectus pour les OPCVM et les informations à communiquer aux investisseurs pour les FIA.
(16) A fund's investment policy with respect to SFTs and other financing structures should be clearly disclosed in the pre-contractual documents, such as the prospectus for the UCITS funds and the pre-contractual disclosure to investors for the AIFs.

1. Le prospectus de l’OPCVM, visé à l’article 69 de la directive 2009/65/CE, et les informations à communiquer aux investisseurs par les gestionnaires de FIA, visées à l’article 24, paragraphes 1 et 3, de la directive 2011/61/UE, précisent quelles opérations de financement sur titres et autres structures de financement les OPCVM, les sociétés d’investissement de type OPCVM et les gestionnaires de FIA sont autorisés à utiliser, et indiquent clairement que ces techniques sont utilisées.
1. The UCITS prospectus referred to in Article 69 of Directive 2009/65/EC, and the disclosure by AIFMs to investors referred to in Article 24 (1) and (3) of Directive 2011/61/EU shall specify the SFT and other financing structures which UCITS management companies or investment companies, and AIFMs respectively, are authorised to use and include a clear statement that these techniques are used.

Dans l'ensemble, les stratégies 2003-2006 (qui constituent la base des conventions de financement au titre desquelles des investissements sont réalisés) reflètent d'une manière plus cohérente les mutations qui s'opèrent aux niveaux national et international et les perspectives futures pour le marché communautaire de la banane.
On the whole, the 2003-06 strategies (basis for the financing agreements, under which investments are launched), reflect in a more coherent way the national and international changes and the future prospects for the Community banana market.

6. exhorte la Commission à élaborer un système de suivi permanent pour toutes les activités de FRONTEX ayant trait à la gestion des flux migratoires; estime que la dimension des droits de l'homme liée aux opérations de FRONTEX doit se refléter clairement tout au long du texte de la version modifiée du règlement FRONTEX, notamment le droit d'une personne à quitter son pays, l'interdiction de refoulement et le droit d'asile; se félicite du succès des activités menées par FRONTEX et de la coopération qu'entretient cet organisme avec les États membres en vue de la mise en œuvre du régime d'asile européen commun, et salue également la création du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA); estime que les activités et opérations de FRONTEX et du BEA doivent présenter un caractère stable et permanent, afin de fournir l'appui nécessaire aux États membres gravement touchés; souligne la nécessité d'accroître la solidarité entre tous les États membres de l'Union européenne, en particulier les plus vulnérables, en vue d'atteindre une efficacité maximale dans la coordination de la politique et le partage des charges;
6. Urges the Commission to develop a permanent monitoring system for all FRONTEX activities linked to the management of migration flows; considers that the human rights dimension of FRONTEX operations must be reflected clearly throughout the text of the amended version of the FRONTEX Regulation, especially the right of a person to leave his or her country, the ban on refoulement and the right to seek asylum; welcomes the successful activities carried out by FRONTEX and its cooperation with Member States to implement the Common European Asylum System, and likewise welcomes the establishment of the European Asylum Support Office (EASO); considers that the activities and operations of FRONTEX and EASO need to be stable and permanent, so that the necessary support can be given to particularly badly affected Member States; stresses the need for greater solidarity among all EU Member States, in particular the most vulnerable ones, in order to achieve the most efficient policy coordination and burden sharing;

lorsque l’impact du coût des opérations de portefeuille sur les rendements est susceptible d’être important en raison de la stratégie adoptée par l’OPCVM, une déclaration l’indiquant et signalant aussi clairement que le coût des opérations de portefeuille est financé sur les actifs du fonds, en sus des frais visés à la section 3 du présent chapitre.
where the impact of portfolio transaction costs on returns is likely to be material due to the strategy adopted by the UCITS, a statement that this is the case, making it also clear that portfolio transaction costs are paid from the assets of the fund in addition to the charges set out in Section 3 of this Chapter.

Le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent financer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comportant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destinée à remplir par elle-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement identifiés et dont le coût total excède 25 millions EUR pour l'environnement et 50 millions EUR pour les autres domaines (ci-après dénommés «grands projets»).
As part of an operational programme, the ERDF and the Cohesion Fund may finance expenditure in respect of an operation comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature, which has clearly identified goals and whose total cost exceeds EUR 25 million in the case of the environment and EUR 50 million in other fields (hereinafter referred to as major projects).

- La Commission, qui encourage les opérations de contrôle transfrontière, a financé des projets clairement définis de coopération concrète dans le domaine de la surveillance du marché.
- The Commission encourages cross-border control campaigns and has provided grant financing for some clearly-defined projects undertaking practical co-operation on market surveillance.