Traduction de «matière d’opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

guidage en matière d'opération d'information offensive [ directives en matière d'opération d'information offensive ]
offensive IO guidance [ offensive information operation guidance ]

Exigences minimales en matière d'opérations CFR en appui d'exécution de sortie dans un environnement d'après attaque
Minimum requirements for CFR operations in support of sortie generation in a post attack environment

Comité des politiques en matière d'opérations et d'analyses
Operations and Analysis Policy Committee

défaut de vigilance en matière d'opérations financières
insufficient diligence in financial transactions

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

matière d'isolement de câbles | matière d'enrobage de câble
wire-insulating compound

opération de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières
securities or commodities lending and securities or commodities borrowing | securities or commodities lending or borrowing transaction

Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des opérations de concentration entre entreprises
Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in the Field of Concentrations between Undertakings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(20) La politique d'investissement d'un organisme de placement collectif en matière d'opérations de financement sur titres et de contrats d'échange sur rendement global devrait être clairement exposée dans les documents précontractuels tels que le prospectus pour les OPCVM et les informations à communiquer aux investisseurs pour les FIA.
(20) A collective investment undertaking's investment policy with respect to SFTs and total return swaps should be clearly disclosed in the pre-contractual documents, such as the prospectus for UCITS and the pre-contractual disclosure to investors for AIFs.

(16) La politique d’investissement d’un fonds en matière d’opérations de financement sur titres et d’autres structures de financement devrait être clairement exposée dans les documents précontractuels tels que le prospectus pour les OPCVM et les informations à communiquer aux investisseurs pour les FIA.
(16) A fund's investment policy with respect to SFTs and other financing structures should be clearly disclosed in the pre-contractual documents, such as the prospectus for the UCITS funds and the pre-contractual disclosure to investors for the AIFs.

(e) le délai et les modalités selon lesquels l'utilisateur de services de paiement doit notifier au prestataire de services de paiement les opérations de paiement non autorisées, incorrectement initiées ou mal exécutées, conformément à l'article 71, ainsi que la responsabilité du prestataire de services de paiement en matière d'opérations de paiement non autorisées, conformément à l'article 73;
(e) how and within what period of time the payment service user is to notify the payment service provider of any unauthorised or incorrectly initiated or executed payment transaction in accordance with Article 71 as well as the payment service provider's liability for unauthorised payment transactions in accordance with Article 73;

6. Lorsqu'un établissement agit en qualité d'intermédiaire entre deux parties à une opération de mise en pension, opération de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, opération à règlement différé ou opération de prêt avec appel de marge, y compris celles hors bilan, les règles suivantes s'appliquent:
6. Where an institution acts as an agent between two parties in repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions including those that are off-balance sheet, the following apply:

3. Chaque État membre veille à ce que ses autorités compétentes participent à la définition de priorités communes claires pour l’élaboration et la mise à jour de normes et de lignes directrices afin de recenser les meilleures pratiques en matière d’opérations pétrolières et gazières en mer et de faciliter leur mise en œuvre et leur application cohérente.
3. Each Member State shall ensure that its competent authority participates in establishing clear joint priorities for the preparation and updating of standards and guidance in order to identify and facilitate the implementation and consistent application of best practices in offshore oil and gas operations.

8456 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit |
8456 | Machine tolls for working any material by removal of material, by laser or other light or photon beam, ultrasonic, electrodischarge, electrochemical, electron beam, ionic-beam or plasma arc processes | Manufacture from materials of any heading, except that of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product |

ex 8486 | – Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |
ex 8486 | – Machine tools for working any material by removal of material, by laser or other light or photon beam, ultrasonic, electrodischarge, electrochemical, electron beam, ionic-beam or plasma arc processes | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product | |

le délai et les modalités selon lesquels l'utilisateur de services de paiement doit notifier au prestataire de services de paiement les opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, conformément à l'article 58, ainsi que la responsabilité du prestataire de services de paiement en matière d'opérations de paiement non autorisées, conformément à l'article 60;
how and within what period of time the payment service user is to notify the payment service provider of any unauthorised or incorrectly executed payment transaction in accordance with Article 58 as well as the payment service provider's liability for unauthorised payment transactions in accordance with Article 60;

Votre rapporteur prend également note de la proposition officieuse du Japon concernant la création d'un nouveau Forum des ministres de la défense de l'Asie et du Pacifique, qui se réunirait régulièrement pour examiner les questions de sécurité régionale, compléter le Forum de l'ANASE et, à plus long terme, ouvrir la voie à une coopération régionale en matière d'opérations de maintien de la paix, d'accidents maritimes et autres opérations de secours en cas de catastrophe de grande ampleur.
The rapporteur also notes the tentative Japanese proposal that a new forum of Asia-Pacific defence ministers be launched, which would meet regularly to discuss regional security issues and build on the ASEAN forum and, in the longer term, would clear the way for regional cooperation in peacekeeping operations, maritime accidents and other large-scale disaster rescue operations.