Vertaling van "opérations admissibles correspondantes auxquelles " (Frans → Engels) :

2. Afin de suivre l’évolution des besoins liés aux activités de contrôle, la Commission peut, tous les deux ans, adopter des actes d’exécution détaillant tout changement intervenu dans les priorités de l’Union en matière de politique de contrôle et d’exécution, visés à l’article 17, paragraphe 3, et les opérations éligibles correspondantes auxquelles il y a lieu d’accorder la priorité.
2. In order to adapt to the evolving needs of control, the Commission may, every two years, adopt implementing acts detailing any changes in the priorities of the Union in the enforcement and control policy as referred to in Article 17(3) and the corresponding eligible operations which are to be prioritised.

À cette fin, la Commission adopte une décision, au moyen d'un acte d'exécution, détaillant les changements dans les priorités de l'Union en matière de politique de contrôle et d'exécution, mentionnées à l'article 18, paragraphe 3, et les opérations admissibles correspondantes auxquelles il y a lieu d'accorder la priorité.
For this purpose, the Commission shall adopt a decision, by means of implementing act, detailing the changes in the priorities of the Union in the enforcement and control policy mentioned in Article 18(3) and the corresponding eligible operations to be prioritised.

À cette fin, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 127 afin de détailler les changements dans les priorités de l'Union en matière de politique de contrôle et d'exécution, mentionnées à l'article 18, paragraphe 3, et les opérations admissibles correspondantes auxquelles il y a lieu d'accorder la priorité.
For this purpose, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 127, detailing the changes in the priorities of the Union in the enforcement and control policy mentioned in Article 18(3) and the corresponding eligible operations to be prioritised.

2. Afin de suivre l'évolution des besoins liés aux activités de contrôle, la Commission peut, tous les deux ans, adopter des actes d'exécution détaillant tout changement intervenu dans les priorités de l'Union en matière de politique de contrôle et d'exécution, visés à l'article 17, paragraphe 3, et les opérations éligibles correspondantes auxquelles il y a lieu d'accorder la priorité.
2. In order to adapt to the evolving needs of control, the Commission may, every two years, adopt implementing acts detailing any changes in the priorities of the Union in the enforcement and control policy as referred to in Article 17(3) and the corresponding eligible operations which are to be prioritised.

Les FI auxquels s’appliquent les dérogations prévues aux points a) et b) ne déclarent, sur une base trimestrielle, que les données d’encours de fin de trimestre relatives aux titres émis des FI ainsi que, le cas échéant, les ajustements trimestriels liés aux effets de valorisation correspondants ou les opérations trimestrielles correspondantes.
The IFs to which derogations as laid down in points (a) and (b) apply shall only report, on a quarterly basis, end-of-quarter stock data on IF shares/units issued and the corresponding quarterly revaluation adjustments or transactions, if applicable.

1. Tout état des dépenses comprend, pour chaque axe prioritaire, le montant total des dépenses admissibles, conformément à l'article 89, supportées par les bénéficiaires finaux pour la mise en œuvre des opérations et les dépenses publiques correspondantes payées ou à payer aux bénéficiaires finaux conformément aux modalités régissant les dépenses publiques.
1. All statements of expenditure shall include, for each priority axis, the total amount of eligible expenditure, in accordance with Article 89 paid by final beneficiaries in implementing the operations and the corresponding public expenditure paid or due to be paid to the final beneficiaries according to the conditions governing the public expenditure.

La partie 2 de la LMRIMV régit les programmes de réadaptation physique et psychosociale, l’assistance professionnelle et divers avantages financiers auxquels sont admissibles les anciens membres des Forces canadiennes dont les problèmes de santé sont liés à leur participation à des opérations militaires postérieures à celles de la Guerre de Corée, et les anciens membres des Forces canadiennes libérés pour raisons médicales, à l’exception de ceux de la Réserve, s’ils n’étaient pas en service au moment où s’est déclaré le problème de santé qui a entraîné leur libération.
Part 2 of the CFMVRCA outlines the physical and psycho-social rehabilitation programs, vocational assistance and various financial benefits for which the following people are eligible: former members of the Canadian Forces whose health problems have resulted primarily from their involvement in military operations since the Korean War and former members of the Canadian Forces released on medical grounds, with the exception of members of the Reserve who were not in service when the health problems resulting in their release presented themselves.