Vertaling van "opération était impliquée " (Frans → Engels) :

Tel est le cas notamment lorsque l’assujetti, auquel les biens ou les services servant de base pour fonder le droit à déduction ont été fournis, savait ou aurait dû savoir que cette opération était impliquée dans une fraude commise par le fournisseur ou un autre opérateur en amont.
That will, in particular, be the case where the taxable person to whom were supplied the goods or services constituting the basis for the right to deduct knew, or ought to have known, that that transaction was connected with fraud previously committed by the supplier or by another trader at an earlier stage in the transaction.

Étant donné que la société n’a pas été en mesure de fournir des données fiables, il n’a pas pu être déterminé si elle était impliquée dans des opérations d’assemblage.
Since the company could not provide reliable data, it could not be established whether it was involved in assembly operations.

L’enquête a révélé que la société ne disposait pas des équipements suffisants pour justifier les volumes d’exportations vers l’Union durant la PR. En l’absence d’une autre justification, il peut être conclu que la société était impliquée dans des pratiques de contournement par des opérations de réexpédition.
The investigation revealed that the company did not own sufficient equipment to justify the volumes of exports into the Union in the RP and, in the absence of any other justification, it can be concluded that the company was involved in circumvention practices via transhipment.

Sur cette base, il a été conclu que la société était impliquée dans une opération d’assemblage.
On this basis the company was found involved in an assembly operation.

Toutefois, cette déduction doit être refusée si l’assujetti savait ou aurait dû savoir que l’opération invoquée pour fonder le droit à déduction était impliquée dans une fraude
However, that deduction must be refused if the taxable person knew, or ought to have known, that the transaction relied on as a basis for the right to deduct was connected with fraud

Sur cette base, il a été conclu que la société n’était pas impliquée dans une opération d’assemblage.
On this basis the company was found not to be involved in an assembly operation.