Traduction de «opérateurs économiques pourront compter » (Français → Anglais) :

Les autorités fiscales et les opérateurs économiques peuvent compter sur la validité des numéros d’identification TVA figurant dans le système VIES.
Tax Authorities and economic operators can rely on the validity of the VAT identification numbers in the VIES system.

Les opérateurs postaux pourront également jouer le rôle d'intermédiaires pour les opérateurs économiques des pays tiers dans le cadre du guichet unique TVA.
Operators will also be able to act as intermediaries for non-EU traders in the VAT One Stop Shop.

Le nouveau cadre législatif simplifie l'environnement réglementaire applicable aux produits et permet une application plus cohérente des normes techniques, ce qui contribuera à améliorer le fonctionnement du marché unique en garantissant l'égalité de traitement des produits non conformes ainsi que des opérateurs économiques, sans compter un contrôle uniforme des organismes notifiés sur l'ensemble du marché de l'Union.
The NLF introduces a simplified regulatory environment for products and allows more consistent implementation of technical norms, which will help improving the functioning of the single market, by ensuring equal treatment of non-compliant products and of economic operators, as well as an equal assessment of notified bodies throughout the EU market.

Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier alinéa pendant dix ans à compter de la date à laquelle le matériel électrique leur a été fourni et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni le matériel électrique.
Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for 10 years after they have been supplied with the electrical equipment and for 10 years after they have supplied the electrical equipment.

Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier alinéa pendant dix ans à compter de la date à laquelle l’appareil leur a été fourni et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni l’appareil.
Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for 10 years after they have been supplied with the apparatus and for 10 years after they have supplied the apparatus.

2. Les opérateurs économiques doivent être en mesure de présenter les informations visées au paragraphe 1 pendant une durée de dix ans à compter de la date où le produit leur a été fourni et pendant une durée de dix ans à compter de la date où ils ont fourni le produit.
2. Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for a period of 10 years after they have been supplied with the product and for a period of 10 years after they have supplied the product.

En outre, les opérateurs économiques pourront effectuer leurs transactions douanières avec l'administration douanière au lieu où ils sont établis (dédouanement centralisé et point d'accès unique).
Besides, economic operators could be able to conduct their customs-related business with the customs administration at the place where they are established (centralised customs clearance and single access point).

La directive s'appliquerait aux opérateurs économiques à compter du 1janvier 2009, sauf en ce qui concerne les pneumatiques de compétition, auxquels elle s'appliquerait à compter de janvier 2012.
The Directive should be applied to economic operators from 1 January 2009, except with regard to racing tyres to which the Directive should apply from January 2012.

Par conséquent, la directive doit s'appliquer aux opérateurs économiques à compter du 1 er janvier 2010.
Therefore, the Directive should be applied to economic operators from 1 January 2010 .

Ainsi, quel que soit le pays où ils sont établis, les opérateurs économiques pourront fournir des documents prouvant que leurs produits ou services sont conformes à la norme spécifiée ou aux critères écologiques.
Economic operators established in any country will have the opportunity to present documentation which demonstrates that their products or services meet the specified standards or eco-labelling criteria.