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Vertaling van "opérateurs économiques doivent maintenant répondre " (Frans → Engels) :

Le domaine des DPI est en rapide évolution ; le législateur et les opérateurs économiques doivent donc travailler ensemble pour garantir que la législation continue à répondre aux exigences présentes et futures et puisse être rapidement adaptée lorsque des problèmes surgissent.

IPR is a fast moving sector and legislators and business need to work together to ensure that legislation continues to meet present and future requirements and can be adapted quickly where problems arise.


Les autorités chargées du contrôle doivent associer davantage les opérateurs économiques à leur activité, tandis que les opérateurs économiques doivent fournir des informations suffisantes pour protéger leurs droits.

Control authorities need to do more with business, whilst business has to provide sufficient information to protect its rights.


Les opérateurs économiques doivent savoir que leur investissement en idées et en produits innovants sera protégé sur tout le territoire de l'UE, y compris contre toute piraterie et contre toute contrefaçon [52].

Economic operators need to know that their investment in innovative ideas and products will be protected across the EU, including against piracy and counterfeiting [52].


Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d’opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière, ou les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel.

It should also be clarified that contracting authorities or contracting entities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the requirements concerning economic and financial standing, or the criteria relating to technical and professional ability which are required of economic operators participating on their own.


Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière énoncées dans la présente directive, ou les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel. L'exécution d'un marché par des groupements d'opérateurs économiques peut ...[+++]

It should also be clarified that contracting authorities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the requirements concerning economic and financial standing as set out in this Directive, or the criteria relating to technical and professional ability, which are required of economic operators participating on their own. The performance of contracts by groups of economic operators may necessitate setting conditions which are not imposed on individual participants.


Si nécessaire , les pouvoirs adjudicateurs peuvent préciser, dans les documents de marché, la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière ou aux capacités techniques et professionnelles visées à l'article 58, pour autant que cela soit justifié par des motifs objectifs et que ce soit proportionné Les États membres peuvent établir des clauses standard précisant la manière dont les groupements d' ...[+++]

Where necessary, contracting authorities may clarify in the procurement documents how groups of economic operators are to meet the requirements as to economic and financial standing or technical and professional ability referred to in Article 58 provided that this is justified by objective reasons and is proportionate. Member States may establish standard terms for how groups of economic operators are to meet those requirements.


Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière, ou les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel.

It should also be clarified that contracting authorities or contracting entities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the requirements concerning economic and financial standing, or the criteria relating to technical and professional ability which are required of economic operators participating on their own.


Il convient également de préciser que les entités adjudicatrices devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les critères et conditions relatifs à la qualification et à la sélection qualitative énoncés dans la présente directive, qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel.

It should also be clarified that contracting entities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the criteria and requirements for qualification and qualitative selection set out in this Directive, which are required of economic operators participating on their own.


Les opérateurs économiques doivent être tenus de pouvoir identifier un opérateur économique qui leur a fourni le produit ou auxquels ils ont fourni un produit, mais le mode d'accomplissement de cette obligation doit être laissé à leur discrétion.

The economic operators are required to be able to identify any economic operator who has supplied them with the product or to whom they have supplied a product. However, it should be left to the discretion of the economic operator how to fulfil this obligation.


- En contrepartie de l’application correcte des règles et obligations, les opérateurs économiques doivent bénéficier d’un environnement sécurisé dans l’exécution de leurs opérations commerciales effectuées dans le cadre des régimes préférentiels.

- In return for the correct application of the rules and obligations,, the economic operators should benefit from a secured environment in the execution of their commercial operations under preferential arrangements.




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opérateurs économiques doivent maintenant répondre ->

Date index: 2024-09-28
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