Vertaling van "groupements d’opérateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupement d'opérateurs économiques
group of economic operators

Union des groupements de commerçants détaillants indépendants de l'Europe [ UGAL | Union des groupements d'achats coopératifs de détaillants de l'Europe | Union des groupements d'achat de l'alimentation ]
Union of Independent Retailer Trader's Group in Europe [ Association of Retailer-Owned Wholesalers of Europe | Association of Retailer Owned Wholesalers in Foodstuff ]

groupement de tir [ groupement d'impacts | groupement ]
grouping [ grouping pattern of hits ]

contremaître d'opérateurs de train léger sur rail [ contremaître d'opérateurs de TLR | contremaîtresse d'opérateurs de train léger sur rail | contremaîtresse d'opérateurs de TLR ]
light rail transit operators foreman [ LRT operators foreman | light rail transit operators forewoman | LRT operators forewoman ]

groupement d'achats de détaillants | groupement d'achat de détaillants
retailers purchasing office

groupement d'achats | groupement d'achat
purchasing group | purchasing association | purchasing office | buying group

consortium | groupement | pool | groupement d'entreprises
pool | consortium

Goupement d'intérêt des industries à consommation intensive en énergie (1) | Groupement d'intérêt des industries intensives en consommation d'énergie (2) [ IGEB ]
Syndicate of Energy Intensive Industries [ IGEB ]

Fédération européenne des agences de voyages et tour-opérateurs | Groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages de la CEE | ECTAA [Abbr.]
European Community Travel Agents Association | Group of National Travel Agents and Tour Operators Associations within the EEC | ECTAA [Abbr.]

officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste
radio officer | radio operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques visé à l’article 121, paragraphe 5, peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d’autres entités.
Under the same conditions, a consortium of economic operators as referred to in Article 121(5) may rely on the capacities of members of the consortium or of other entities.

7. Pour les marchés de travaux, les marchés de services et les travaux de pose et d’installation dans le contexte d’un marché de fournitures, le pouvoir adjudicateur peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l’offre est soumise par un groupement d’opérateurs économiques comme visé à l’article 121, paragraphe 6, par un participant au groupement.
7. In the case of works contracts, service contracts and siting and installation operations in the context of a supply contract, the contracting authority may require that certain critical tasks be performed directly by the tenderer itself or, where a tender is submitted by a consortium of economic operators as referred to in Article 121(6), a participant in the consortium.

Il convient de préciser si, lorsqu'un marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques, la présente directive s'applique aux factures électroniques émises tant par le groupement que par chacun des opérateurs économiques.
It should be clarified that, when a contract is awarded to a group of economic operators, this Directive applies to electronic invoices issued both by the group and by the individual economic operators.

Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière énoncées dans la présente directive, ou les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel. L'exécution d'un marché par des groupements d'opérateurs économiques peut nécessiter la fixation de conditions qui ne sont pas imposées aux participants individuels.
It should also be clarified that contracting authorities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the requirements concerning economic and financial standing as set out in this Directive, or the criteria relating to technical and professional ability, which are required of economic operators participating on their own. The performance of contracts by groups of economic operators may necessitate setting conditions which are not imposed on individual participants.

Si nécessaire , les pouvoirs adjudicateurs peuvent préciser, dans les documents de marché, la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière ou aux capacités techniques et professionnelles visées à l'article 58, pour autant que cela soit justifié par des motifs objectifs et que ce soit proportionné Les États membres peuvent établir des clauses standard précisant la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir ces conditions.
Where necessary, contracting authorities may clarify in the procurement documents how groups of economic operators are to meet the requirements as to economic and financial standing or technical and professional ability referred to in Article 58 provided that this is justified by objective reasons and is proportionate. Member States may establish standard terms for how groups of economic operators are to meet those requirements.

3. Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques visé à l'article 26 peut recourir aux capacités de membres du groupement ou d'autres entités.
3. Under the same conditions, a group of economic operators as referred to in Article 26 may rely on the capacities of participants in the group or of other entities.

7. Pour la présentation d'une offre ou d'une demande de participation, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger qu'un groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme juridique déterminée lorsque le marché lui a été attribué, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
7. The contracting authority shall not demand that a group of economic operators have a given legal form in order to submit a tender or request to participate, but the selected group may be required to adopt a given legal form after it has been awarded the contract if this change is necessary for proper performance of the contract.

les groupements au sens de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 510/2006, les groupements de producteurs au sens de l'article 118 sexies du règlement (CE) n° 1234/2007 ou les groupements de producteurs similaires prévus dans la législation de l'Union réglementant les indications géographiques qui représentent les producteurs d'une indication géographique ou les représentants de ces groupements; les opérateurs habilités à utiliser une indication géographique ainsi que les organismes de contrôle compétents pour cette indication géographique;
groups within the meaning of Article 5(1) of Regulation (EC) No 510/2006, groups of producers in the meaning of Article 118e of Regulation (EC) No 1234/2007 or similar groups of producers provided for in the legislation of the Union governing geographical indications representing producers of a geographical indication or representatives of such groups; operators entitled to use a geographical indication; as well as inspection bodies competent for such a geographical indication.

Pour la présentation d'une offre ou d'une demande de participation, les entités adjudicatrices ne peuvent exiger que les groupements d'opérateurs économiques aient une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme juridique déterminée lorsque le marché lui a été attribué, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
In order to submit a tender or a request to participate, these groups may not be required by the contracting entities to assume a specific legal form; however, the group selected may be required to do so when it has been awarded the contract, to the extent to which this change is necessary for the satisfactory performance of the contract.

Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques visé à l'article 11 peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Under the same conditions, a group of economic operators as referred to in Article 11 may rely on the capacity of participants in the group or of other entities.