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Traduction de «opérateurs économiques devront fournir » (Français → Anglais) :

Des compétences d’exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu’elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu’elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.


Les autorités chargées du contrôle doivent associer davantage les opérateurs économiques à leur activité, tandis que les opérateurs économiques doivent fournir des informations suffisantes pour protéger leurs droits.

Control authorities need to do more with business, whilst business has to provide sufficient information to protect its rights.


Il conviendrait de créer un système permettant aux opérateurs économiques de fournir des informations sur les cas revêtant une importance immédiate.

A system should be created which enables business to provide information on cases of immediate significance.


Des compétences d'exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu'elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu'elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.


Des compétences d'exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu'elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu'elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.


(12 bis) Afin de faciliter la mise en œuvre des exigences prévues par le présent règlement et d'y sensibiliser le public, il convient d'encourager les États membres à mettre sur pied un site internet et/ou une application pour appareil mobile fournissant toutes les informations pertinentes concernant le présent règlement, y compris les renseignements concernant les autorités notifiantes et les organismes d'évaluation de la conformité habilités à accomplir des tâches en vertu du présent règlement. Pour permettre la communication entre opérateurs économiques, autorités de surveillance du marché et consommateurs, les État ...[+++]

(12 a) In order to facilitate implementation and raise awareness of the requirements laid down in this Regulation, Member States should be encouraged to create a website and/or a smartphone application to include all the relevant information concerning this Regulation, including data on the notifying authorities and conformity assessment bodies authorised to carry out tasks under this Regulation; in order to enable communication between economic operators, market surveillance authorities and consumers, Member States should encourage economic operators to provide a website address in addition to the postal address.


(12 bis) Pour faciliter la communication entre opérateurs économiques, autorités de surveillance du marché, utilisateurs et consommateurs, les États membres devraient encourager les opérateurs économiques à fournir une référence de site internet en plus de l'adresse postale.

(12a) In order to facilitate communication between economic operators, market surveillance authorities and consumers, Member States should encourage economic operators to include a website address in addition to the postal address.


(28) Pour faciliter la communication entre opérateurs économiques, autorités de surveillance du marché et consommateurs, les États membres devraient encourager les opérateurs économiques à fournir une référence de site internet en plus de l'adresse postale.

(28) In order to facilitate communication between economic operators, market surveillance authorities and consumers, Member States should encourage economic operators to include a website address in addition to the postal address.


c)les opérateurs économiques peuvent fournir les données requises, moyennant un effort raisonnable.

(c)economic operators can provide the required data with reasonable effort.


4. Dans les procédures de passation des marchés ayant pour objet des fournitures nécessitant des travaux de pose ou d’installation, la prestation de services et/ou l’exécution de travaux, la capacité des opérateurs économiques de fournir les services ou d’exécuter l’installation ou les travaux peut être évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité.

4. In procedures for awarding contracts having as their object supplies requiring siting or installation work, the provision of services and/or the execution of works, the ability of economic operators to provide the service or to execute the installation or the work may be evaluated in particular with regard to their skills, efficiency, experience and reliability.


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