Traduction de «opérateurs privés seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courrier posté par opérateur privé
mail posted by a private operator

fréquence opérateur privée
Citizens Band

opérateur du secteur privé
private sector operator

Fédération des opérateurs de ports privés en Europe
Federation of European Private Port Operators | Federation of Private Port Operators | FEPORT [Abbr.]

ligne privée actionnée par opérateur [ ligne privée non automatique ]
nondial trunk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi une enquête sur les barrières auxquelles seraient confrontés les opérateurs indépendants (qu'elles résultent d'une décision publique ou privée) est en cours.
For this reason an inquiry is underway into the barriers which independent operators face (whether resulting from private or public decisions).

la transparence et l’engagement dans le chef des parties intéressées ainsi qu’un rôle plus important du secteur privé seraient essentiels à une approche intégrée qui permettrait aux opérateurs de jouer pleinement leurs rôles complémentaires, optimisant ainsi l’utilisation des ressources et encourageant le respect effectif de la réglementation.
Transparency and engagement with stakeholders and a more prominent role for the private sector would be key to an integrated approach allowing operators to fully play their complementary roles, thereby optimising the use of resources and supporting effective compliance.

En particulier, un tel monopole est susceptible de maîtriser les risques liés au secteur des jeux de hasard de manière plus efficace qu'un régime où des opérateurs privés seraient autorisés, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière, d'organiser des jeux de paris.
In particular, such a monopoly is likely to overcome the risks connected with the gaming industry more effectively than a system under which private operators are authorised to organise bets subject to compliance with the relevant legislation.

En conséquence, en raison de l'intervention de l'État, les produits offerts par les opérateurs privés seraient plus élevés, tous autres facteurs étant similaires.
Accordingly, due to the intervention of the State, the products offered by private operators would, all other factors being similar, be more expensive.

Les États membres peuvent imposer des obligations de service public et conclure des contrats de service public seulement s'ils ont déterminé, pour chacune des liaisons concernées, que des services de transport régulier seraient inadéquats (par exemple, ces services ne seraient pas fournis selon l'ampleur ou dans les conditions que les autorités publiques jugent appropriées) dans le cas où l'on ne compterait que sur les opérateurs privés pour les assurer.
Member States can impose public service obligations and conclude public service contracts only if they have determined, for each route in question, that the regular transport services would be inadequate (i.e. they would not be provided to the extent or under the conditions defined by the public authorities as appropriate) if their provision was left to market forces alone.

que dans l’exercice de sa mission visant ‘à veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes’, l’AFSCA agit non en tant qu’opérateur privé mais en tant qu’autorité publique et qu’il n’y a donc pas d’aide d’État à son égard ; qu’il n’y a pas d’avantage économique en faveur des opérateurs économiques destinataires des activités de l’Agence financées par des rétributions et qu’il n’y a donc pas d’aide à leur égard; qu’en ce qui concerne le financement des contrôles aléatoires globaux par des contributions forfaitaires, les opérateurs ne bénéficient d’aucun avantage économique spécifique et, partant d’aucune aide, compte tenu de la nature obligatoire des contrôles et du fait qu’ils ne peuvent pas être directement facturés à une entreprise individuelle car ils visent à assurer la surveillance de la totalité de la chaîne alimentaire (ils profitent à l’ensemble des opérateurs et visent à assurer la protection de la santé et la sécurité alimentaire en Belgique); que le financement par des contributions d’une partie des coûts des tests ESB et des autres contrôles directement liés à la production/mise sur le marché de certains produits sont des aides d'état conformes aux Lignes directrices concernant les aides d'Etat liées aux tests EST ; que le mécanisme de financement proprement dit ne contient pas de dispositions particulières qui seraient contraires à d’autres dispositions du traité et que les paramètres déterminant la répartition du montant total des contributions entre les opérateurs des différents secteurs sont des critères objectifs et équitables qui ne comportent pas d’éléments pouvant mener à un traitement discriminatoire par rapport à l’origine des produits.
in the pursuit of its mission to ‘ensure the safety of the food chain and the quality of foods with a view to protecting human, animal and plant health’, the AFSCA is acting not as a private operator but as a public authority and that, consequently, it is not in receipt of State aid; there is no economic bias in favour of economic operators covered by Agency activities financed by fees and that, consequently, they are not in receipt of aid; as regards the financing of general random checks by fixed contributions, the operators receive no specific economic advantage and, consequently, no aid, given the compulsory nature of the checks and the fact that they cannot be invoiced directly to an individual company as they aim to ensure that the entire food chain is monitored (they benefit all operators and aim to protect health and food safety in Belgium); using contributions to finance part of the cost of BSE tests and other checks linked directly to the production and placing on the market of certain products is a form of State aid which complies with the Guidelines on State aids linked to BSE tests; the actual financing mechanism contains no specific provisions which would be contrary to other provisions of the Treaty, and the parameters for distributing the sum of contributions among operators in the various sectors are objective and fair criteria which do not lead to discriminatory treatment as regards the origin of the products.

Avec ce changement, les opérateurs qui fournissent ce type de services à des clients privés dans d'autres États membres que le leur seraient tenus de respecter les obligations en matière de TVA de ces autres États membres.
Such a change would mean that traders supplying these services to private customers in other Member States would have VAT compliance obligations in those other Member States.

Le fait que les opérateurs seraient en mesure de déduire leurs coûts devrait atténuer les hausses de prix pour les consommateurs privés.
The fact that the operators would be able to deduct their costs should mitigate price increases as far as private consumers are concerned.

Toutefois, les parties concernées ont confirmé que ces privilèges ne seraient pas étendus à la coentreprise, dans la mesure où celle-ci sera un opérateur privé.
However, the parties have confirmed that these privileges will not extend to the joint venture company since it will itself be a private operator.

Dans le cas où des licences privées seraient cédées aux opérateurs, rien ne garantit que la contrepartie financière profiterait au secteur de la pêche du pays tiers et à ses acteurs, sur le modèle des actions ciblées par la Communauté.
In cases where private licenses are sold to operators, there is also no guarantee that the financial counterpart benefits the fisheries industry and their employees in the third country in the way that the Community targeted actions do.