Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «opérateurs devront fournir » (Français → Anglais) :

Des compétences d’exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu’elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu’elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.


Des compétences d'exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu'elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu'elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.


Des compétences d'exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu'elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu'elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.


Le règlement précise également que les constructeurs devront fournir un accès sans restriction aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules aux opérateurs indépendants, par l'intermédiaire de sites internet.

The Regulation also states that manufacturers must provide independent operators with unrestricted access to information on the repair and maintenance of vehicles, by means of internet sites.


Le règlement précise également que les constructeurs devront fournir un accès sans restriction aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules aux opérateurs indépendants, par l'intermédiaire de sites internet.

The Regulation also states that manufacturers must provide independent operators with unrestricted access to information on the repair and maintenance of vehicles, by means of internet sites.


Grâce à la position ferme adoptée par le Parlement européen concernant les droits des personnes voyageant en autobus ou en autocar, les opérateurs de transports devront dorénavant fournir des informations, une assistance et des indemnités dans toute l’UE pour respecter les droits des passagers.

The firm stance adopted by the European Parliament on the rights of persons travelling by bus or coach means that, from now on, transport operators will provide information, assistance and compensation across the whole EU to comply with passengers’ rights.


Il établira la base juridique de l’échange électronique de données, non seulement entre opérateurs et autorités douanières des États membres mais également avec les autres administrations ou agences concernées par le mouvement international de marchandises, comme le prévoit la communication de la Commission sur le rôle de l’administration en ligne (eGovernment) pour l’avenir de l’Europe.[19] En vertu de cette initiative, les opérateurs ne devront fournir des informations qu’une seule et unique ...[+++]

It will create the legal basis for electronic data exchange not only between traders and customs authorities of the Member States' , but also with other administrations or agencies involved in the international movement of goods, as provided for in Commission Communication on the role of eGovernment for Europe's future.[19] According to this initiative, traders will have to deliver information only once to customs authorities, ('single window') and the goods will be controlled by these different authorities at the same time and at the same place ('one-stop shop').


Toutefois, les opérateurs devront fournir des méthodes d'échantillonnage et de détection à l'Autorité alimentaire européenne dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur de la proposition.

Operators will however be obliged to provide methods for sampling and detection to the European Food Authority within six months of entry into force of today's proposal.


2. Lorsqu'elles imposent à un opérateur l'obligation de fournir l'accès conformément à l'article 12, les autorités réglementaires nationales peuvent fixer des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles le fournisseur et/ou les bénéficiaires de cet accès devront satisfaire, conformément à la réglementation communautaire, lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal du réseau.

2. When imposing obligations on an operator to provide access in accordance with Article 12, national regulatory authorities may lay down technical or operational conditions to be met by the provider and/or beneficiaries of such access, in accordance with Community law, where necessary to ensure normal operation of the network.


2. Lorsqu'elles imposent à un opérateur l'obligation de fournir l'accès conformément à l'article 12, les autorités réglementaires nationales peuvent fixer des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles le fournisseur et/ou les bénéficiaires de cet accès devront satisfaire, conformément à la réglementation communautaire, lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal du réseau.

2. When imposing obligations on an operator to provide access in accordance with Article 12, national regulatory authorities may lay down technical or operational conditions to be met by the provider and/or beneficiaries of such access, in accordance with Community law, where necessary to ensure normal operation of the network.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

opérateurs devront fournir ->

Date index: 2022-09-17
w