Vertaling van "opérateurs des certificats de sécurité eux aussi " (Frans → Engels) :

Il sera possible d’atteindre cet objectif notamment en veillant au renforcement du rôle de l’Agence ferroviaire européenne, qui deviendrait un «guichet unique» apte à délivrer, à l’échelle de l’UE, des autorisations pour la mise sur le marché de véhicules, ainsi qu’à octroyer aux opérateurs des certificats de sécurité eux aussi valables dans toute l’Union.
This is done notably by strengthening the role of the European Railway Agency (ERA), which would become a "one-stop shop" issuing EU-wide vehicle authorisations for placing on the market, as well as granting EU-wide safety certificates for operators.

Le sénateur Joyal : Je ne dis pas qu'il faudrait abolir les certificats de sécurité eux-mêmes.
Senator Joyal: I am not saying that security certificates per se should be abolished.

Depuis plus de 20 ans, et sous différents gouvernements, au moins trois ministères ont été responsables des dépenses d'APD canadienne: la ministre de la Coopération internationale, qui est responsable de la majorité, mais pas de la totalité, de l'aide canadienne, par le biais de l'Agence canadienne de développement international; deuxièmement, le ministre des Finances, qui est responsable de la participation du Canada aux institutions de Bretton Woods, les plus gros bailleurs d'APD multilatérale; troisièmement, le ministre des Affaires étrangères, qui est responsable d'acquitter les quotes-parts du Canada aux organismes internationaux, dont une partie est considérée comme de l'APD, et de plus en plus, des différents types d'assistance aux activités promouvant la paix et la sécurité, eux aussi considérés comme de l'APD.
For more than twenty years, and under different Governments, at least three different ministerial portfolios have been accountable for expenditure of Canadian ODA: the Minister of International Co-operation, who is responsible for the majority but not the totality of Canadian aid, through the Canadian International Development Agency; the Minister of Finance, who is responsible for Canada’s participation in the Bretton Woods institutions, the world’s largest providers of multilateral ODA; and the Minister of Foreign Affairs, who is responsible for payment of most of Canada’s assessed contributions to international organizations, a percentage of which is counted as ODA; and increasingly various kinds of peace- and security-related development assistance, some of which also count as ODA.

Les agences de voyage et les tour-opérateurs de l’Union bénéficient eux aussi, sous certaines conditions, des engagements pris par Pékin dans le cadre du GATS pour les services relatifs aux touristes étrangers se rendant en Chine.
EC travel agencies and tour operators also benefit from Chinese GATS commitments in services related to foreign tourists travelling into China, under certain conditions.

1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l'attestation délivrées conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d'un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l'attestation que par le certificat de sécurité, ou l'agrément de sécurité.
1. Once drivers have the licence and the certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.

1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l’attestation complémentaire harmonisée délivrées conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d’un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l’attestation complémentaire harmonisée que par le certificat de sécurité, ou l'agrément de sécurité.
1. Once drivers have the licence and the harmonised complementary certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the harmonised complementary certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.

1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l'attestation complémentaire harmonisée délivrés conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d'un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l'attestation complémentaire harmonisée que par le certificat de sécurité, ou l'agrément de sécurité.
1. Once train drivers have the licence and the harmonised complementary certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the harmonised complementary certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.

L'extension de la directive adoptée en vertu de l'article 90 doit être considérée dans le contexte suivant: - les avantages de la libéralisation des services dans un contexte multimédia ne seront effectifs que si les réseaux de télédistribution disponibles sont, eux aussi, libéralisés; - de nombreux États membres, qui sont aussi les plus importants en termes de marchés des télécommunications dans l'Union européenne, ont instamment demandé à la Commission, lors du dernier conseil "télécommunications", de présenter, aussi rapidement que possible, des propositions en vue de libéraliser les réseaux de télédistribution dans les meilleurs délais; - la Commission a souligné qu'elle avait l'intention de présenter ses propositions dans ce domaine tant au Conseil qu'au Parlement, et de coopérer étroitement avec eux, dans un souci de transparence; - le développement des nouveaux services multimédias sera de plus en plus rapide, dans l'optique de la société de l'information; en outre, le marché est en expansion et les recettes des opérateurs de télécommunications ne seront pas menacées par un transfert de clientèle, puisque, dans la plupart des cas, ils ne fournissent même pas ces nouveaux services à l'heure actuelle.
The extension of the Article 90 directive must be seen in the context of the following points: * the benefits of services liberalisation in the multi-media context will not be realised without liberalsiation of available CATV network capacity *Many of the Member States, also the most important in terms of the EUs telecoms markets, urged the Commission at the last Telecoms Council to present proposals as soon as possible for rapid liberalisation of CATV networks. *The Commission has underlined its intention to present its proposals in this context to both the Council and the Parliament and to proceed in close cooperation with them, with utmost respect for transparency *the development of new, multi-media services is increasingly rapid with the anticipation of the information society. The market expanding. The revenues of the TOs are not threatened by a transfer of customers, since they are, for the most part, not even providing these new services yet.

Comme les autres comités, le Comité de la citoyenneté et de l’immigration recommande la nomination d’un avocat spécial dans les instances relatives aux certificats de sécurité(44). L’avocat spécial serait un avocat possédant l’attestation de sécurité requise qui représente les intérêts de la personne visée par le certificat et vérifie les éléments de preuve confidentiels ou secrets(45). Selon le Comité, « sous réserve des considérations relatives à la sécurité nationale et d’une atteinte minimale aux droits des détenus, [il faut donner à ceux-ci] la possibilité de répondre aux allégations formulées contre eux en prenant connaissance de la preuve et en ayant la possibilité de la contester ou de présenter une contre-preuve »(46).
Like the other committees, the Citizenship and Immigration Committee recommended that special advocates be used in the security certificate procedure (44) They envisioned special advocates being security-cleared lawyers appointed to represent the interests of the person named in the security certificate and to test the secret evidence (45) They stated that such a process should, “subject to national security considerations and with minimal impairment to the rights of detainees, afford detainees an opportunity to meet the case against them by being informed of that case and being allowed to question or counter it” (46)