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Alaise munie d'oeillets
Alèse munie d'oeillets
Attestation de la qualité d'héritier
Barrage flottant muni d'une jupe
Barrage mécanique muni d'une jupe
Barrière flottante munie d'une jupe
Barrière physique munie d'une jupe
Capteur articulé muni d'un bras compensateur
Capteur articulé muni d'un bras compensé
Certificat d'exemption
Certificat d'exonération
Certificat d'héritier
Les produits sont munis d'un certificat
Licence de taxe de vente
Masque de poche avec valve antiretour
Masque de poche avec valve unidirectionnelle
Masque de poche muni d'un clapet antiretour
Masque de poche muni d'une valve à sens unique
Mis à l'air libre
Muni d'extincteurs automatiques à eau
Muni d'un dispositif d'aération
Muni d'un évent
Permis d'exemption de taxe sur les ventes
Radeau de sauvetage réversible muni d'une tente
Radeau réversible muni d'une tente

Traduction de «munie d’un certificat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les produits sont munis d'un certificat

the products are accompanied by a certificate


barrage flottant muni d'une jupe [ barrière flottante munie d'une jupe | barrage mécanique muni d'une jupe | barrière physique munie d'une jupe ]

skirted boom


mis à l'air libre [ muni d'un dispositif d'aération | muni d'un évent ]

vented


masque de poche avec valve antiretour | masque de poche avec valve unidirectionnelle | masque de poche muni d'un clapet antiretour | masque de poche muni d'une valve à sens unique

pocket mask with one-way valve | pocket mask with a one-way valve


capteur articulé muni d'un bras compensé [ capteur articulé muni d'un bras compensateur ]

articulated ventilator


muni d'extincteurs automatiques à eau | doté d'une installation d'extinction automatique à eau | défendu par une installation d'extinction automatique à eau

sprinklered


permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption

sales tax license


attestation de la qualité d'héritier | certificat d'héritier

certificate of inheritance


radeau de sauvetage réversible muni d'une tente | radeau réversible muni d'une tente

canopied reversible liferaft


alaise munie d'oeillets | alèse munie d'oeillets

draw-sheet fitted with eyelets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les opérateurs économiques inscrits sur des listes officielles ou munis d'un certificat peuvent présenter aux pouvoirs adjudicateurs, à l'occasion de chaque marché, un certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente ou le certificat délivré par l'organisme de certification compétent.

3. Economic operators registered on the official lists or having a certificate may, for each contract, submit to the contracting authority a certificate of registration issued by the competent authority or the certificate issued by the competent certification body.


12. Un État partie n'autorise pas un navire soumis aux dispositions du présent article et battant son pavillon à être exploité à tout moment si ce navire n'est pas muni d'un certificat délivré en vertu du paragraphe 2 ou du paragraphe 15.

12. A State Party shall not permit a ship under its flag to which this Article applies to operate at any time unless a certificate has been issued under paragraphs 2 or 15.


La directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure prévoit que tout bateau muni d’un certificat délivré au titre du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) peut transporter des matières dangereuses sur tout le territoire de la Communauté dans les conditions figurant audit certificat.

Directive 2006/87/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 laying down technical requirements for inland waterway vessels provides that vessels carrying a certificate issued pursuant to the Regulation for the transport of dangerous substances on the Rhine (ADNR) may carry dangerous goods throughout the territory of the Community under the conditions stated in that certificate.


les pièces et équipements peuvent être munis d'un certificat spécifique lorsqu'il est démontré qu'ils sont conformes aux spécifications détaillées en matière de navigabilité définies pour garantir la conformité avec les exigences essentielles visées au paragraphe 1.

parts and appliances may be issued with specific certificates when they are shown to comply with detailed airworthiness specifications established to ensure compliance with the essential requirements referred to in paragraph 1.


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1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l'attestation délivrées conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d'un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l'attestation que par le certificat de sécurité, ou l'a ...[+++]

1. Once drivers have the licence and the certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.


1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l'attestation délivrées conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d'un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l'attestation que par le certificat de sécurité, ou l'a ...[+++]

1. Once drivers have the licence and the certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.


1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l’attestation complémentaire harmonisée délivrées conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d’un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l’attestation complémentaire harmonisée que par le certificat de sécuri ...[+++]

1. Once drivers have the licence and the harmonised complementary certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the harmonised complementary certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.


S’ils naviguent dans la zone R, ils doivent être munis soit du certificat communautaire, soit du certificat délivré selon la convention révisée pour la navigation sur le Rhin.

Where they operate in zone R, they must have either a Community certificate or a certificate issued in accordance with the Revised Convention for Rhine Navigation.


1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l'attestation complémentaire harmonisée délivrés conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d'un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l'attestation complémentaire harmonisée que par le certificat de sécuri ...[+++]

1. Once train drivers have the licence and the harmonised complementary certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the harmonised complementary certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.


c) chaque aéronef est muni d'un certificat de navigabilité individuel lorsqu'il est démontré que l'aéronef en question est conforme à la conception de type approuvée par le certificat de type et que les documents, les inspections et les essais pertinents démontrent que l'état de l'aéronef garantit la sécurité de l'exploitation.

(c) Each aircraft shall be issued with an individual certificate of airworthiness when it is shown that it conforms with the type design approved in its type-certificate and that relevant documentation, inspections and tests demonstrate that the aircraft is in condition for safe operation.


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