Vertaling van "opérateurs commerciaux rencontrent lorsqu " (Frans → Engels) :

1. Lorsqu'elle l'estime opportun, la Commission effectue des visites afin d'examiner les livres des exportateurs, constructeurs de navires, opérateurs commerciaux, agents, constructeurs, associations et organisations professionnelles, et de vérifier les renseignements fournis concernant le prix préjudiciable et le préjudice.
1. The Commission shall, where it considers it appropriate, carry out visits to examine the records of exporters, shipbuilders, traders, agents, producers, trade associations and organisations, to verify information provided on injurious pricing and injury.

On entend par facilitations commerciales, toutes les difficultés que les opérateurs commerciaux rencontrent lorsqu'ils veulent exporter sur certains marchés.
Trade facilitation refers to all the difficulties which trade operators encounter when seeking to export to certain markets.

Afin de renforcer la protection des opérateurs commerciaux et d'améliorer la coopération transfrontière entre les autorités répressives nationales, la Commission prévoit de publier au cours du premier semestre 2012 une communication qui fournira un aperçu de la manière dont la législation de l'UE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative est mise en œuvre dans les États membres, recensera les problèmes rencontrés et examinera les modalités d'une éventuelle révision de cette législation.
To strengthen the protection of commercial operators and improve cross-border cooperation between national enforcers, the Commission plans to publish a Communication in the first half of 2012. The Communication will give an overview of how EU legislation on misleading and comparative advertising is implemented in the Member States, identify problematic issues, and explore options for its possible review.

13. se félicite en particulier des propositions de la Commission visant à mettre en place un partenariat renforcé entre la Commission, les États membres et les entreprises de l'Union en vue d'aider directement les opérateurs économiques à surmonter les difficultés concrètes qu'ils rencontrent lorsqu'ils souhaitent accéder aux marchés de pays tiers, selon des modalités et un calendrier compatibles avec la réalité économique;
13. Welcomes, in particular, the Commission's proposals for establishing a stronger partnership between the Commission, the Member States, and EU businesses with a view to directly helping economic operators overcome the concrete difficulties they encounter in accessing third-country markets in a manner and time frame that is compatible with business reality;

13. se félicite en particulier des propositions de la Commission visant à mettre en place un partenariat renforcé entre la Commission, les États membres et les entreprises de l'Union européenne en vue d'aider directement les opérateurs économiques à surmonter les difficultés concrètes qu'ils rencontrent lorsqu'ils souhaitent accéder aux marchés de pays tiers, selon des modalités et un calendrier compatibles avec la réalité économique;
13. Welcomes, in particular, the Commission's proposals for establishing a stronger partnership between the Commission, the Member States, and European Union businesses with a view to directly helping economic operators overcome the concrete difficulties they encounter in accessing third-country markets in a manner and time-frame that is compatible with business reality;

Lorsque, pour des raisons commerciales, les anciens monopoles offrent à certains de leurs clients des conditions dont le grand public ne peut pas bénéficier, ils agissent comme des opérateurs commerciaux tentant d’écarter la concurrence.
Where for commercial reasons, former monopolies offer to some clients, conditions which are not available to the general public, they are acting as commercial operators attempting to fend off competition.

Les obstacles rencontrés sont de divers types: dispositions contraignant les opérateurs installés dans un État membre à s'établir dans un autre État membre s'ils souhaitent y fournir leurs services (pour les stations de radio, par exemple); réglementations désuètes sur la concurrence déloyale (restrictions applicables aux promotions innovatrices, par exemple); restrictions en matière de publicité et de promotion des ventes; règles discriminatoires à l'égard de certains types de canaux de distribution (marketing direct, par exemple); obligations imposées aux opérateurs offrant des services à l'étranger qui font double emploi avec les conditions déjà remplies dans l'État membre d'origine (reconnaissance de certaines qualifications, par exemple); règles interdisant à une entreprise de services de recruter tout son personnel à l'étranger (dans le secteur du tourisme, par exemple); traitement fiscal moins favorable pour les destinataires des services lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre.
The barriers arise for a variety of reasons: requirements which impose on operators established in one Member State the need to be established in another Member State if they wish to provide their services there (for example, radio stations); outmoded rules of unfair competition (e.g. restrictions on innovative promotions); restrictions on advertising and sales promotion; rules that discriminate against particular sorts of distribution channels (e.g. direct marketing); obligations for operators that offer services across borders which duplicate requirements already fulfilled in their home Member State (e.g. the recognition of certain qualifications); rules which preclude a company from taking all its staff across borders to provide services (for, instance in the area of tourism); less favourable treatment in tax matters for recipients of services, when the service provider is established in another Member State.

Ce groupe a une importance fondamentale lorsqu'il s'agit d'obtenir des résultats commerciaux, 3. les PME à capacité limitée de recherche et de développement technologique, qui doivent pourtant intégrer à leurs processus de production ou à leurs produits les progrès réalisés notamment par les groupes précédents, car leur survie et leur compétitivité en dépendent ; d) constate de même que les PME des secteurs traditionnels de chacun des groupes susdits doivent être insérées dans le processus d'innovation technologique, notamment dans les zones défavorisées de l'Union ; e) note que dans les conclusions adoptées lors de sa session du 7 avril 1995 sur "les industries et entreprises de haute technologie", dans lesquelles il est souligné que parmi celles-ci les PME jouent un rôle important, des mesures appropriées sont énumérées pour ces entreprises ; f) note qu'il est nécessaire de créer et de développer en Europe davantage de PME fondées sur la technologie ; g) estime que tant les PME utilisatrices de technologie que celles qui disposent de capacités limitées de RD devraient acquérir plus d'importance au sein du système scientifique et technologique de l'Union et tirer davantage parti des résultats qui en découlent ; II. INVITE LA COMMISSION : a) à tenir compte, dans ses travaux en cours sur la définition des PME, des problèmes particuliers rencontrés par les PME fondées sur la technologie ; b) à fournir des études statistiques sur la participation des PME aux programmes de l'Union et, notamment, à établir des critères permettant de distinguer les PME indépendantes de celles qui sont des filiales de grandes entreprises ; c) à évaluer les progrès réalisés grâce aux mesures communautaires destinées à promouvoir l'accès des PME à l'innovation technologique et à en rendre compte.
This group is of crucial relevance in the achievement of commercial results; 3. SMEs with limited research and development capacities which, however, need to incorporate in their production processes and products the advances made notably by the preceding groups as their survival and competitiveness depend on this; (d) also notes the need for SMEs in the traditional sectors, from any of the aforementioned groups, particularly in the Union's less favoured regions, to be involved in the process of technological innovation; (e) points out that in the conclusions adopted at its meeting on 7 April 1995 on High-Technology Industries and Enterprises, in which it stresses that amongst the latter SMEs play an important role, measures appropriate to such enterprises are specified; (f) notes that there is a need to create and strengthen more technology-based SMEs in Europe; (g) considers that both SMEs that use technology and those that have limited RD capacities should become more important in the Union's science and technology system and benefit more from the results achieved within it; II INVITES THE COMMISSION TO: (a) take into account, in its present work on the definition of SMEs, the particular problems faced by technology-based SMEs; (b) provide statistical studies on the participation of SMEs in the Union's programmes and, in particular, establish criteria that will help to distinguish independent SMEs from those that are subsidiaries of large enterprises; (c) assess and report on the progress of existing Community measures intended to facilitate access to technological innovation for SMEs.

Mme Pike : Cependant, lorsque les ministres de l'Énergie se sont rencontrés ici la semaine dernière, ils ont parlé d'un opérateur du réseau du Canada atlantique, ce qui est intéressant et irait dans le sens de ce que vous évoquez, sénateur Dickson.
Ms. Pike: However, when the energy ministers met here last week they were talking about an Atlantic Canadian system operator, which is interesting and would fall in line with what you are talking about, Senator Dickson.