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Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de porter en appel
Contremaître d’opérateurs sur machines
Contremaîtresse d’opérateurs sur machines
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Hedger
Officier radioélectricien
Opérateur agissant en couverture d'actif
Opérateur autorisé
Opérateur congélation en industrie agroalimentaire
Opérateur de fabrication de produits alimentaires
Opérateur de production métiers à tresser
Opérateur de tressage
Opérateur des radiocommunications
Opérateur en couverture
Opérateur qui s'assure la contrepartie
Opérateur qui se couvre
Opérateur radio
Opérateur radio-téléphoniste
Opérateur radio-électricien
Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'interjeter appel
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
Superviseuse d’opérateurs sur machines

Vertaling van "opérateur autorisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines

machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor


hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre

hedgers


opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage

textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman


opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire

chilling operator | prepared meals operator


officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste

radio officer | radio operator


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«opérateur autorisé», un opérateur enregistré autorisé par l'autorité compétente à délivrer des passeports phytosanitaires conformément à l'article 89, à apposer une marque conformément à l'article 98 ou à délivrer des attestations conformément à l'article 99.

‘authorised operator’ means a registered operator authorised by the competent authority to issue plant passports in accordance with Article 89, to apply a mark in accordance with Article 98, or to issue attestations in accordance with Article 99.


1. Un opérateur autorisé qui a reçu une unité commerciale de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour laquelle un passeport phytosanitaire a été délivré, ou l'autorité compétente agissant à la demande d'un opérateur professionnel, peut délivrer pour cette unité commerciale un nouveau passeport phytosanitaire, lequel se substitue au passeport phytosanitaire précédemment délivré pour cette unité commerciale, pour autant que les conditions du paragraphe 3 soient remplies.

1. An authorised operator which has received a trade unit of plants, plant products or other objects for which a plant passport has been issued, or the competent authority acting on request of a professional operator, may issue a new plant passport for that trade unit, replacing the plant passport initially issued for that trade unit, provided that the conditions of paragraph 3 are fulfilled.


Il convient de préciser les modalités de délivrance des passeports phytosanitaires, les examens nécessaires à cette fin, l'apposition des passeports phytosanitaires, l'autorisation et le contrôle des opérateurs professionnels délivrant les passeports phytosanitaires, les obligations des opérateurs autorisés et le retrait de l'autorisation.

Rules should be set out for the issuance of plant passports, the examinations required for issuance, the attaching of plant passports, the authorisation and supervision of professional operators issuing plant passports, the obligations of authorised operators and the withdrawal of that authorisation.


2. Lorsque l'autorité compétente constate qu'un opérateur autorisé ne respecte pas les dispositions visées au paragraphe 1, ou que des végétaux, produits végétaux ou autres objets pour lesquels cet opérateur professionnel a délivré un passeport phytosanitaire ne sont pas conformes à l'article 85 ou, le cas échéant, à l'article 86, elle prend sans tarder les mesures nécessaires pour mettre fin à ces manquements.

2. Where the competent authority becomes aware that an authorised operator does not comply with the provisions referred to in paragraph 1 or that a plant, plant product or other object, for which that professional operator has issued a plant passport, does not comply with Article 85 or, where applicable, Article 86, that authority shall without delay take the measures necessary to ensure that non-compliance with those provisions does not continue.


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3. Lorsqu'un opérateur autorisé délivre un passeport phytosanitaire en application de l'article 84, paragraphe 1, et lorsque l'autorité compétente délivre un passeport phytosanitaire en application de l'article 84, paragraphe 2, à un opérateur enregistré, ce dernier veille, aux fins de garantir la traçabilité conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, à enregistrer les informations suivantes en ce qui concerne ce passeport phytosanitaire:

3. Where an authorised operator issues a plant passport pursuant to Article 84(1), and where the competent authority issues a plant passport pursuant to Article 84(2) for a registered operator, that operator shall ensure, for the purpose of ensuring traceability pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article, that it records the following information as regards that plant passport:


«opérateur autorisé», un opérateur sélectionné conformément à la décision 2009/449/CE auquel il a été accordé le droit, en vertu d’une autorisation générale ou des droits individuels, d’utiliser les radiofréquences spécifiques déterminées dans ladite décision et/ou le droit d’exploiter un système mobile par satellite,

‘authorised operator’ shall mean an operator selected pursuant to Decision 2009/449/EC which has been granted the right under general authorisation or individual rights of use to use the specific radio frequencies identified in Decision 2009/449/EC and/or the right to operate a mobile satellite system,


5. Après la réunion du comité des communications visée au paragraphe 3, chaque État membre autorisant qui a notifié ses conclusions à l’opérateur autorisé concerné conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2002/20/CE et qui constate qu’il y a eu manquement à l’une ou plusieurs des conditions communes prend les mesures appropriées et proportionnées, y compris les sanctions financières, destinées à garantir le respect des conditions communes par l’opérateur autorisé concerné, à l’exception du retrait, ou de la suspension si le droit national le prévoit, de toute autorisation ou de tout droit d’utilisation dont l’opérateur ...[+++]

5. After the meeting of the Communications Committee as referred to in paragraph 3, each authorising Member State which has notified the authorised operator concerned of its findings pursuant to Article 10(2) of Directive 2002/20/EC and concludes that one or more common conditions have been breached shall take appropriate and proportionate measures, including financial penalties, aimed at ensuring compliance by the authorised operator concerned with the common conditions, with the exception of withdrawal, or suspension if applicable i ...[+++]


1. Lorsqu’un État membre autorisant constate qu’un opérateur autorisé ne respecte pas une ou plusieurs des conditions communes et en informe l’opérateur conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2002/20/CE, il en informe en même temps la Commission qui en informe à son tour les autres États membres.

1. Where an authorising Member State finds that an authorised operator does not comply with one or more of the common conditions and informs that operator of its findings pursuant to Article 10(2) of Directive 2002/20/EC, it shall at the same time inform the Commission which shall in turn inform the other Member States.


(44) Il convient de préciser les modalités d’émission des passeports phytosanitaires, les examens nécessaires à cette fin, l’autorisation et le contrôle des opérateurs professionnels émettant les passeports phytosanitaires, les obligations des opérateurs autorisés et le retrait de l’autorisation.

(44) Rules should be set out for the issuance of plant passports, the examinations required for issuance, the authorisation and supervision of professional operators issuing plant passports, the obligations of authorised operators and the withdrawal of that authorisation.


1. Les passeports phytosanitaires sont émis par des opérateurs enregistrés ayant été autorisés par les autorités compétentes, conformément à l’article 84, à émettre de tels documents (ci-après dénommés «opérateurs autorisés»), sous le contrôle desdites autorités.

1. Plant passports shall be issued by registered operators, authorised, in accordance with Article 84, by the competent authorities to issue plant passports, hereinafter 'authorised operators', under the supervision of the competent authorities.


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