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Vertaling van "opérateur puissant notamment " (Frans → Engels) :

Les règles fixées par le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive «cadre» et la directive «accès», ne permettent pas de résoudre ce problème en imposant des obligations aux opérateurs puissants sur le marché.

The rules of the 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular of the Framework Directive and Access Directive, do not allow this problem to be addressed via the imposition of obligations on operators with significant market powers.


Les règles fixées par le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive «cadre» et la directive «accès», ne permettent pas de résoudre ce problème en imposant des obligations aux opérateurs puissants sur le marché.

The rules of the 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular of the Framework Directive and Access Directive, do not allow this problem to be addressed via the imposition of obligations on operators with significant market powers.


Les règles fixées par le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive "cadre" et la directive "accès", ne permettent pas de résoudre ce problème en imposant des obligations aux opérateurs puissants sur le marché.

The rules of the 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular of the Framework Directive and Access Directive, do not allow this problem to be addressed via the imposition of obligations on operators with significant market powers.


"Je me félicite qu'après des discussions longues et difficiles, nous soyons parvenus à trouver une solution qui permettra de créer un autre opérateur puissant, notamment dans la perspective de la libéralisation prochaine du marché de l'énergie en Europe, tout en sauvegardant les intérêts des consommateurs en Autriche", a déclaré le commissaire chargé de la concurrence, M. Mario Monti.

"I am happy that after lengthy and difficult discussions we were able to find a solution which will allow creation of another powerful player, especially in view of the upcoming liberalisation of the European energy market, whilst at the same safeguarding consumer interests in Austria", said Competition Commissioner Mario Monti.


117. La législation communautaire, et notamment l'article 8 de la directive "Cadre", exige que l'ARN justifie les mesures imposées aux opérateurs puissants sur le marché en vertu de l'article 16 de la directive "Cadre" au regard des objectifs énoncés à l'article 8, et que ces mesures soient proportionnées à ces objectifs.

117. Community law, and in particular Article 8 of the framework Directive, requires NRAs to ensure that the measures they impose on SMP operators under Article 16 of the framework Directive are justified in relation to the objectives set out in Article 8 and are proportionate to the achievement of those objectives.


117. La législation communautaire, et notamment l'article 8 de la directive "Cadre", exige que l'ARN justifie les mesures imposées aux opérateurs puissants sur le marché en vertu de l'article 16 de la directive "Cadre" au regard des objectifs énoncés à l'article 8, et que ces mesures soient proportionnées à ces objectifs.

117. Community law, and in particular Article 8 of the framework Directive, requires NRAs to ensure that the measures they impose on SMP operators under Article 16 of the framework Directive are justified in relation to the objectives set out in Article 8 and are proportionate to the achievement of those objectives.


Compte tenu des caractéristiques du marché, la Commission est parvenue à la conclusion que la réduction du nombre des opérateurs de quatre à trois en Europe n'entravera pas de façon significative une concurrence effective, dans la mesure notamment où tous ces opérateurs sont des soumissionnaires crédibles, disposant de puissantes plateformes technologiques et d'une bonne réputation sur le marché.

In view of the characteristics of the market, the Commission has concluded that the reduction from four to three of the main players in Europe will not significantly impede effective competition especially as they are all credible bidders with strong technological platforms and a good reputation in the market.


3 bis. Nonobstant les dispositions de l'article 14 de la directive ././CE [relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques[, dans laquelle les obligations des utilisateurs et/ou des consommateurs sur un marché national ou transnational ne sont pas respectées de façon continue, notamment lorsque les prix sont excessifs et lorsqu'il y a un goulot d'étranglement comme il est indiqué dans une plainte motivée adressée aux autorités réglementaires compétentes, les autorités réglementaires compétentes doivent, dans un délai de trois mois, imposer ces mesures conformément aux articles 9 à ...[+++]

3a. Notwithstanding the provisions of Article 14 of Directive ././EC [on a common regulatory framework for electronic communications networks and services[, where the requirements of users and/or of consumers in a national or trans-national market are not being met on a persistent basis, inter alia where pricing is excessive or where there is a bottleneck, as can be shown in a justified complaint to the relevant regulatory authorities, the latter shall, within three months, impose such measures in terms of Articles 9 to 13 of the Directive ././EC [on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated fac ...[+++]


Après audition des opérateurs, la Commission est cependant parvenue à la conclusion qu'en raison, notamment, de la présence de concurrents puissants sur le marché et du pouvoir de marché de l'industrie automobile, la création ou le renforcement d'une position dominante de Siemens n'était pas probable.

Having listened to the players in the market, however, the Commission reached the conclusion that existing keen competition and the buyer power of the automobile industry make it unlikely that Siemens will be able to dominate the market.




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opérateur puissant notamment ->

Date index: 2023-11-11
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