Vertaling van "opère de substantiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération commerciale substantielle
substantive business operations

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

don substantiel | don important
major gift

règle matérielle (1) | règle substantielle (2)
substantive rule (1) | material rule (2) | direct rule (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, dans un scénario dans lequel l'entreprise A et l'entreprise B contrôlent conjointement une entreprise commune C, une opération de concentration par laquelle A acquiert le contrôle exclusif de C peut donner lieu à des problèmes de concurrence lorsque C est un concurrent direct de A, que C et A détiendront ensemble une part de marché substantielle et que l'opération a pour effet de réduire l'indépendance dont C bénéficiait auparavant .
For example, in a scenario in which undertaking A and undertaking B jointly control a joint venture C, a concentration pursuant to which A acquires sole control of C may give rise to competition concerns in circumstances in which C is a direct competitor of A, where C and A will hold a substantial combined market position and where this removes a degree of independence previously held by C .

3. Les États membres veillent à ce que l’exploitant du puits associe le vérificateur indépendant à la planification et à la préparation de toute modification substantielle de la notification d’opérations sur puits soumise en vertu de l’article 17, paragraphe 4, point b), et à ce qu’il informe immédiatement l’autorité compétente de toute modification substantielle de la notification d’opérations sur puits qui est soumise.
3. Member States shall ensure that the operator of the well involves the independent verifier in planning and preparation of a material change to the submitted notification of well operations pursuant to point (b) of Article 17(4) and that it immediately informs the competent authority of any material change to the submitted notification of well operations.

(13) Au nom de l'égalité de traitement, il importe qu'un seul taux de taxation s'applique au sein de chaque catégorie de transactions, à savoir la négociation d'instruments financiers autres que les produits dérivés et les modifications substantielles des opérations concernées, d'une part, et la conclusion, l'achat, la vente, le transfert et l’échange de contrats dérivés, ainsi que les modifications substantielles de ces opérations, d'autre part.
(13) In the interest of equal treatment, a single tax rate should apply within each category of transactions, namely trade in financial instruments other than derivatives and material modification of the operations concerned, on the one hand, and the purchase/sale, transfer, exchange, conclusion of derivatives contracts, and material modification of these operations on the other hand.

En ce qui concerne l'achat, la vente, le transfert, l’échange et la conclusion de contrats dérivés, et les modifications substantielles apportées à ceux-ci, le montant imposable de la TTF correspond au montant notionnel visé dans le contrat dérivé au moment de l’achat, de la vente, du transfert, de l’échange ou de la conclusion dudit contrat ou lorsque l'opération concernée est substantiellement modifiée.
For the purchase/sale, transfer, exchange, conclusion of derivative contracts, and material modifications thereof, the taxable amount of the FTT shall be the notional amount referred to in the derivatives contract at the time it is purchased/sold, transferred, exchanged, concluded or when the operation concerned is materially modified.

Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.
According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.

La décision 2004/197/PESC du Conseil du 23 février 2004 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .
Council Decision 2004/197/CFSP of 23 February 2004 establishing a mechanism to administer the financing of the common costs of European Union operations having military or defence implications has been substantially amended several times .

Pour sa part, dans un contexte plus large, la Commission, déjà par interim, a accompli des progrès substantiels en se concentrant, dans des opérations de cofinancement, sur les résultats d'une opération dans son ensemble en abandonnant l'affectation préalable des fonds focalisés sur l'apport dans des budgets des opérations.
For its part, in a wider context, the Commission has, in the meantime, already achieved substantial progress by focussing, in co-financing operations, on the results of the operation as a whole, thus abandoning inputbased budgeting of the operations' budgets.

(22) considérant que certaines exportations peuvent donner lieu à des détournements de trafic; que, afin d'éviter de tels détournements, il convient pour ces opérations de subordonner le paiement de la restitution, en sus de la condition que le produit ait quitté le territoire douanier de la Communauté, à la condition que le produit ait été importé dans un pays tiers ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle; que, en outre, dans certains cas, le paiement de la restitution peut être subordonné à la condition que le produit ait été effectivement mis sur le marché du pays tiers d'importation ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle;
(22) Whereas certain export transactions can lead to deflection of trade; whereas, in order to prevent such deflections, payment of the refund should be subject to the condition that the product has not only left the customs territory of the Community but has also been imported into a third country or has undergone substantial processing or working; whereas, moreover, payment of the refund may, in some cases, be subject to the product's having actually been placed on the market in the importing third country or to its having undergone substantial processing or working;

une opération de concentration affecte la concurrence dans un marché à l'intérieur de cet État membre qui présente toutes les caractéristiques d'un marché distinct et qui ne constitue pas une partie substantielle du marché commun.
a merger affects competition on a market within that Member State, which presents all the characteristics of a distinct market and which does not constitute a substantial part of the common market.