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Vertaling van "options qui lui étaient ouvertes " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, la Commission a analysé les options qui lui étaient ouvertes.

Against this background the Commission analysed the options open to it.


L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte ...[+++]

The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.


L'intention est que, si l'entreprise d'investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n'est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l'entreprise d'investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l'intermédiaire d'un autre internalisateur systématique qui respecte ses obligations d'«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.

The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.


L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte ...[+++]

The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.


Bien que l’investisseur B ait des options actuellement exerçables lui permettant d’acheter des droits de vote supplémentaires (qui, si elles étaient exercées, lui donneraient la majorité des droits de vote), les termes et conditions rattachés à ces options sont tels que les options ne sont pas considérées comme des droits substantiels.

Although investor B has currently exercisable options to purchase additional voting rights (that, if exercised, would give it a majority of the voting rights in the investee), the terms and conditions associated with those options are such that the options are not considered substantive.


Dans ce contexte, la Commission a analysé les options qui lui étaient ouvertes.

Against this background the Commission analysed the options open to it.


9. se félicite des propos tenus le 28 septembre 2005 à Brighton par Jack Straw, ministre des affaires étrangères britannique et Président en exercice du Conseil de l'UE, selon lesquels, bien que le Président George Bush ait fait observer que toutes les options étaient ouvertes, ni les États-Unis ni l'Europe n'envisagent une action militaire contre l'Iran au sujet de son programme nucléaire parce que cela ne résoudrait pas le problème;

9. Welcomes the statement made by UK Foreign Secretary and President-in-Office of the Council Jack Straw on 28 September 2005 in Brighton that, despite US President George Bush's remark that 'all options are open', neither the US nor Europe is considering military action against Iran over its controversial nuclear programme because it would not resolve the issue;


7. se félicite des propos tenus le 28 septembre à Brighton par Jack Straw, ministre des affaires étrangères britannique et Président en exercice du Conseil de l'UE, selon lesquels, bien que le Président des États-Unis ait fait observer que toutes les options étaient ouvertes, ni les États-Unis ni l'Europe n'envisagent une action militaire contre l'Iran au sujet de son programme nucléaire parce que cela ne résoudrait pas le problème;

7. Welcomes the statement made by British Foreign Secretary and President-in-Office of the Council Jack Straw on 28 September 2005 in Brighton that, despite US President George Bush's remark that 'all options are open', neither the US nor Europe is considering military action against Iran over its controversial nuclear programme because it would not resolve the issue;


Des consultations qu’elle a organisées pour la préparation du livre vert, la Commission a tiré des informations qui lui ont permis de définir une série d’options stratégiques et de formuler 25 questions ouvertes autour de ces options.

The consultations exercise organised by the Commission in view of the preparation of the Green Paper has provided information resulting in a set of policy options and 25 open questions about these options.


L'option qu'a la Commission de renvoyer ces affaires aux États membres serait en fait le pendant de l'option actuellement ouverte aux États membres de lui renvoyer certaines affaires en application de l'article 22 du Règlement.

The Commission's option to transfer such cases to Member States would basically mirror the current option for Member States to refer appropriate cases to the Commission under Article 22 of the Merger Regulation.




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options qui lui étaient ouvertes ->

Date index: 2021-10-14
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