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Vertaling van "analysé les options qui lui étaient ouvertes " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, la Commission a analysé les options qui lui étaient ouvertes.

Against this background the Commission analysed the options open to it.


L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte ...[+++]

The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.


j)sur la base des rapports sur les risques visés au paragraphe 11 du présent article, informer la Commission de son analyse des risques et lui fournir des conseils sur les options possibles pour le traitement du risque résiduel relatif à une décision d’homologation de sécurité donnée.

(j)on the basis of the risk reports referred to in paragraph 11 of this Article, informing the Commission of its risk assessment and providing advice to the Commission on residual risk treatment options for a given security accreditation decision.


4. Sur la base des rapports sur les risques visés au paragraphe 11, le conseil d’homologation de sécurité informe la Commission de son analyse des risques et lui fournit des conseils sur les options possibles pour le traitement du risque résiduel relatif à une décision d’homologation de sécurité donnée.

4. On the basis of the risk reports referred to in paragraph 11, the Security Accreditation Board shall inform the Commission of its risk assessment and provide advice to the Commission on residual risk treatment options for a given security accreditation decision.


sur la base des rapports sur les risques visés au paragraphe 11 du présent article, informer la Commission de son analyse des risques et lui fournir des conseils sur les options possibles pour le traitement du risque résiduel relatif à une décision d’homologation de sécurité donnée.

on the basis of the risk reports referred to in paragraph 11 of this Article, informing the Commission of its risk assessment and providing advice to the Commission on residual risk treatment options for a given security accreditation decision.


L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte ...[+++]

The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.


sur la base des rapports sur les risques visés au paragraphe 11 du présent article, informer la Commission de son analyse des risques et lui fournir des conseils sur les options possibles pour le traitement du risque résiduel relatif à une décision d’homologation de sécurité donnée;

on the basis of the risk reports referred to in paragraph 11 of this Article, informing the Commission of its risk assessment and providing advice to the Commission on residual risk treatment options for a given security accreditation decision;


4. Sur la base des rapports sur les risques visés au paragraphe 11, le conseil d’homologation de sécurité informe la Commission de son analyse des risques et lui fournit des conseils sur les options possibles pour le traitement du risque résiduel relatif à une décision d’homologation de sécurité donnée.

4. On the basis of the risk reports referred to in paragraph 11, the Security Accreditation Board shall inform the Commission of its risk assessment and provide advice to the Commission on residual risk treatment options for a given security accreditation decision.


Bien que l’investisseur B ait des options actuellement exerçables lui permettant d’acheter des droits de vote supplémentaires (qui, si elles étaient exercées, lui donneraient la majorité des droits de vote), les termes et conditions rattachés à ces options sont tels que les options ne sont pas considérées comme des droits substantiels.

Although investor B has currently exercisable options to purchase additional voting rights (that, if exercised, would give it a majority of the voting rights in the investee), the terms and conditions associated with those options are such that the options are not considered substantive.


Dans ce contexte, la Commission a analysé les options qui lui étaient ouvertes.

Against this background the Commission analysed the options open to it.




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analysé les options qui lui étaient ouvertes ->

Date index: 2023-09-14
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