Traduction de «options possibles consistant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étude mixte fédérale-provinciale sur un programme complet d'assurance-invalidité - Rapport de la deuxième étape: Options possibles
Joint Federal-Provincial Study of a Comprehensive Disability Protection Program - Stage II Report: Program Design Options

solutions possibles | possibilités | options
alternatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une option pourrait consister, par exemple, à définir des critères précis de réussite ou d'échec pour les caractéristiques environnementales des produits sous la forme d'exigences essentielles, de normes et/ou d'accords ponctuels là où c'est possible.
An option could be e.g. to define clear pass/fail requirements for environmental characteristics of products in essential requirements, standards and/or workshop agreements where this is possible.

32. invite la Commission à proposer un plan financier et de gouvernance à long terme fondé sur l'examen de toutes les options possibles et à définir une organisation opérationnelle assurant la bonne gestion du programme et la fourniture des données des services afin de perpétuer le succès actuel du programme et de réaliser son objectif consistant à être pleinement opérationnel à partir de 2014; est d'avis que cette démarche devrait aller de pair avec une politique européenne commune en matière d'information permettant de garantir un accès effectif et libre aux données existantes et leur disponibilité; estime important de définir les accords à mettre en place avec les agences nationales afin de maximiser l'interopérabilité, la continuité et la gouvernance du système; considère nécessaire d'assurer la distinction entre, d'une part, l'utilisation scientifique et l'utilisation commerciale et, d'autre part, entre les activités de développement menées par l'ESA et les activités de déploiement, les opérations et les évolutions des systèmes qui imposent des structures européennes et des compétences spécifiques;
32. Calls on the Commission to propose a long-term governance and financing plan based on the examination of all possible options and to establish an operational organisation securing the proper management and the provision of data from the services in order to perpetuate the current success of the programme and to achieve its objective of being fully operational as from 2014; takes the view that this should be coupled with a common European data policy to ensure open access and availability of existing data; believes it is important to establish the agreements to be put in place with national agencies in order to maximise the interoperability, continuity and governance of the system; considers it necessary to ensure that distinctions are made on the one hand between scientific use and commercial use and on the other between the ESA's development activities and the deployment, operations and systems development activities which require European structures and specific competences;

Parmi les options possibles consistant à (1) supprimer l'obligation d'établir un rapport, à moins que les actionnaires ne le demandent et à (2) supprimer cette exigence lorsque l'ensemble des actionnaires conviennent qu'un tel rapport n'est pas nécessaire, c'est la deuxième option qui équilibre le mieux les intérêts en question.
Among the available options of (1) abolition of the requirement unless shareholders ask for it and (2) abolition of the requirement in cases where all the shareholders agree that it is not needed, the second option balances the interests in question at best.

26. convient que l'indépendance de l'auditeur revêt une importance capitale et qu'il est impératif de prendre des mesures pour empêcher une proximité excessive; suggère que la Commission procède à une analyse d'impact, qui étudie diverses options, en particulier la rotation externe et les effets d'audits conjoints volontaires; estime qu'il est certes possible de renforcer l'indépendance de l'auditeur en procédant à une rotation externe, mais maintient que la meilleure solution réglementaire consiste non pas dans la rotation externe, mais dans le changement régulier de l'auditeur interne, ainsi que le confirme d'ailleurs la directive 2006/43/CE, et que les dispositions existant en matière de rotation des partenaires fournissent l'indépendance nécessaire pour garantir l'efficacité du contrôle;
26. Agrees that the independence of the auditor is of paramount importance and that steps need to be taken to prevent excessive familiarity; suggests that the Commission should undertake an impact assessment covering a range of options, in particular external rotation and the impact of voluntary joint audits; regards external rotation as a means of strengthening the independence of auditors, but reiterates its view that it is not external rotation but rather regular changes in internal auditors which represents the best regulatory solution, as confirmed by Directive 2006/43/EC, and that the existing partner rotation arrangements provide the independence necessary for audits to be effective;

26. convient que l'indépendance de l'auditeur revêt une importance capitale et qu'il est impératif de prendre des mesures pour empêcher une proximité excessive; suggère que la Commission procède à une analyse d'impact, qui étudie diverses options, en particulier la rotation externe et les effets d'audits conjoints volontaires; estime qu’il est certes possible de renforcer l’indépendance de l’auditeur en procédant à une rotation externe, mais maintient que la meilleure solution réglementaire consiste non pas dans la rotation externe, mais dans le changement régulier de l'auditeur interne, ainsi que le confirme d’ailleurs la directive 2006/43/CE, et que les dispositions existant en matière de rotation des partenaires fournissent l’indépendance nécessaire pour garantir l'efficacité du contrôle;
26. Agrees that the independence of the auditor is of paramount importance and that steps need to be taken to prevent excessive familiarity; suggests that the Commission should undertake an impact assessment covering a range of options, in particular external rotation and the impact of voluntary joint audits; regards external rotation as a means of strengthening the independence of auditors, but reiterates its view that it is not external rotation but rather regular changes in internal auditors which represents the best regulatory solution, as confirmed by Directive 2006/43/EC, and that the existing partner rotation arrangements provide the independence necessary for audits to be effective;

Il consiste plutôt à cerner les principaux enjeux et à rechercher les options possibles pour la mise en place d’un cadre législatif communautaire en matière de migration économique.
It is to identify the main issues at stake and possible options for an EU legislative framework on economic migration.

31. déplore la pratique consistant à placer les demandeurs d'asile dans des centres de détention, notamment les groupes vulnérables comme les femmes et les enfants, et encourage d'autres options possibles, comme l'obligation de se présenter à l'autorité et le recours à des formules non privatives de liberté;
31. Deplores the practice of placing asylum-seekers in detention centres, in particular vulnerable groups such as women and children, and encourages the use of other available options such as reporting requirements and non-custodial methods;

L'une des options possibles pour encourager la collecte sélective et, dans une moindre mesure, la prévention quantitative des déchets, consiste à introduire des systèmes de tarification [67].
One of the options to encourage separate collection and, to a limited degree, quantitative waste prevention is the introduction of charging systems.

Ces réseaux exercent une fonction essentielle qui consiste à expliquer aux PME et à éclaircir les enjeux et les options possibles et, s'il y a lieu, à leur indiquer où trouver de plus amples informations ou conseils.
Support networks fulfil a very important role in advising SMEs on the issues at stake, the options available and where they can find further support for more detailed information or consultation if needed.

230 | Analyse d’impact Pour la Commission, la seule autre option possible aurait consisté à laisser expirer les dispositions de 2002.
Impact assessment The only other option open to the Commission would have been to allow the 2002 provisions to lapse.