Vertaling van "optionnel étant entendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étant entendu que ...
it being understood that... | provided that

étant entendu que, dans la mesure où, sous réserve que, à condition que
provided that

étant entendu que
on the understanding that

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- le recours à l'ACCIS doit être optionnel (étant entendu qu'il serait possible pour les entreprises de rester soumises aux règles existantes lorsque les États membres les ont maintenues concurremment avec l'ACCIS, ou bien d'opter pour l'ACCIS, pourvu que soient respectées les règles en matière d'aides d'État).
- the CCCTB should be optional (companies should be able to remain within the existing rules where these are maintained alongside the CCCTB by Member States, or opt for the CCCTB, providing the rules on State aid are observed).