Pour mettre en œuvre le passeport pour les sociétés de gestion tout en garantissant une protection adéquate des investisseurs, la Commission a chargé le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) de lui fournir des conseils sur ces questions d'ici au 1 novembre 2008, afin que les dispositions pertinentes de la directive OPCVM soient introduites d'ici à la fin de la législature.
In order to fulfill the management company passport while ensuring a proper investor protection, the Commission has given the Committee of European Securities Regulators (CESR) a mandate until 01 November 2008 to deliver advice on those issues, with the view to introduce relevant provisions in the UCITS directive by the end of the legislature.
