Traduction de «directive opcvm soient introduites » (Français → Anglais) :

il veille à ce que les liquidités de l'OPCVM soient comptabilisées sur des comptes ouverts auprès d'une banque centrale ou d'un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ou d'un établissement de crédit agréé dans un pays tiers, où des comptes de liquidités sont exigés aux fins des opérations de l'OPCVM, à condition que les exigences réglementaires et de surveillance prudentielle appliquées aux établissements de crédit dans ce pays tiers soient considérées par l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'OPCVM comme au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union européenne.
ensures that all cash of the UCITS is booked in accounts opened with either a central bank or a credit institution authorised in accordance with Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council or a credit institution authorised in a third country, where cash accounts are required for the purposes of the UCITS' operations, provided that the prudential supervisory and regulatory requirements applied to credit institutions in that third country are considered by the competent authority of the UCITS home Member State as at least equivalent to those applied in the Union.

Le dépositaire doit veiller à ce que les bénéfices de l'OPCVM soient calculés avec exactitude conformément à la directive 2009/65/CE.
The depositary should ensure that the income of the UCITS is calculated accurately in accordance with Directive 2009/65/EC.

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux de liquidités de l’OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l’OPCVM soient correctement inscrits sur des comptes ouverts au nom de l’OPCVM, au nom de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l’OPCVM, auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) ou c), de la directive 2006/73/CE de la Commission (8).
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the cash flows of the UCITS, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the UCITS is booked correctly on accounts opened in the name of the UCITS, in the name of the management company acting on behalf of the UCITS, or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, at an entity referred to in point (a), (b) or (c) of Article 18(1) of Commission Directive 2006/73/EC (8).

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux de liquidités de l’OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l’OPCVM soient correctement inscrits sur des comptes ouverts au nom de l’OPCVM, au nom de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l’OPCVM, auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) ou c), de la directive 2006/73/CE de la Commission .
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the cash flows of the UCITS, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the UCITS is booked correctly on accounts opened in the name of the UCITS, in the name of the management company acting on behalf of the UCITS, or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, at an entity referred to in point (a), (b) or (c) of Article 18(1) of Commission Directive 2006/73/EC .

Pour les véhicules visés à l’article 2, paragraphe 1, points a), b) et c), les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les informations relatives au nombre et à la gravité des défaillances décrites à l’annexe II et, le cas échéant, à l’annexe III et constatées sur les véhicules exploités par des entreprises soient introduites dans le système de classification par niveau de risque établi en vertu de l’article 9 de la directive 2006/22/CE.
For vehicles referred to in points (a), (b) and (c) of Article 2(1), Member States shall ensure that the information concerning the number and severity of deficiencies set out in Annex II and, where applicable, Annex III found on vehicles operated by individual undertakings is introduced into the risk rating system established under Article 9 of Directive 2006/22/EC.

7. Les États membres veillent à ce que les informations complètes sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives destinées à mettre en œuvre la présente directive et qui concernent la constitution et le fonctionnement des OPCVM soient aisément accessibles à distance ou par des moyens électroniques.
7. The Member States shall ensure that complete information on the laws, regulations and administrative provisions implementing this Directive which relate to the constitution and functioning of the UCITS are easily accessible at a distance or by electronic means.

La somme des niveaux de concentration en métaux lourds dans les caisses en plastique et dans les palettes en plastique peut dépasser la limite applicable fixée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE, pour autant que ces caisses et ces palettes en plastique soient introduites et maintenues dans des circuits de produits se trouvant dans une chaîne fermée et contrôlée, conformément aux conditions énoncées aux articles 3, 4 et 5.
The sum of concentration levels of heavy metals in plastic crates and plastic pallets may exceed the applicable limit laid down in Article 11(1) of Directive 94/62/EC provided that those crates and pallets are introduced and kept in product loops which are in a closed and controlled chain under the conditions set out in Articles 3, 4 and 5.

La directive OPCVM exige que la société de gestion et le dépositaire soient situés dans le même État membre.
The UCITS Directive requires the management company and the depositary to be located in the same Member State.

Le but de la directive est de faire en sorte que seuls des produits de consommation sûrs soient introduits sur le marché communautaire.
The purpose of the Directive is to ensure that only safe consumer products are placed on the Community market.