Traduction de «harmonisés peuvent investir » (Français → Anglais) :

18. souligne la contribution que peuvent apporter la réutilisation et le recyclage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dès lors que les matières premières constituent une source considérable de gaz à effet de serre; constate un taux de recyclage élevé dans certains secteurs soumis à une réglementation en matière de recyclage; demande à la Commission de définir des moyens d'accroître davantage le recours au recyclage dans des secteurs spécifiques, notamment en renforçant le cadre juridique en faveur de l'économie circulaire; souligne la nécessité d'investir dans le recyclage de matières premières, notamment de terres rares; demande à la Commission de mener une étude approfondie, par secteur, sur les flux de matières dans l'Union, sur la base du cycle complet des matières premières (de l'extraction au déchet), en vue d'évaluer et de proposer des moyens économiquement efficients d'accroître le recyclage des matières premières, tout en limitant l'impact sur l'environnement; demande à la Commission d'harmoniser la législation européenne et les normes de recyclage pour les rendre plus cohérentes; demande aux États membres d'assurer une mise en œuvre satisfaisante de la législation en vigueur, et invite les associations industrielles nationales à promouvoir activement le recyclage auprès de leurs membres et à favoriser la coopération avec les instituts de recherches et les autres secteurs; souligne l'importance d'un découplage entre le volume des déchets liés aux processus manufacturiers et l'augmentation de la production manufacturière;
18. Notes the contribution that re-use and recycling can make to reducing greenhouse gases (GHG), as the use of RM is a significant source of GHG production; further notes the high recycling rates for specific sectors governed by recycling legislation; asks the Commission to identify ways of further increasing recycling in pertinent sectors by inter alia improving the legal framework for the circular economy; stresses the need to invest in the recycling of RM, particularly REE; calls on the Commission to launch an in-depth EU material flow analysis based on the entire life-cycle of RM (from mining to waste) by sector and in view of assessing and proposing cost-efficient ways of increasing recycling of RM while respecting the environmental impact; calls on the Commission to harmonise European legislation and minimum recycling standards with a view to greater consistency; calls on the Member States to ensure proper implementation of existing legislation, and calls further on national industry associations to actively promote recycling among their members and to facilitate cooperation with research institutions and other sectors; notes the importance of decoupling the amount of manufactured waste from the increase of manufacturing production;

Dans la perspective du sommet européen de Stockholm, cet accord donne un signal positif, indiquant que le Conseil s'est résolument attelé à la mise en œuvre du programme fixé à Lisbonne; il devrait ouvrir la voie à une adoption rapide de la directive sur les gestionnaires de fonds, mais aussi de la proposition destinée à élargir l'éventail des actifs dans lesquels les OPCVM harmonisés peuvent investir.
This gives a positive signal in the run up to the Stockholm European Summit that the Council takes implementation of the Lisbon agenda seriously and should clear the way for rapid adoption of both this Directive and the proposal to extend the range of assets in which harmonised UCITS funds can invest.

Cette mesure favorable permet au Canada d'être en tête de la liste des pays dans lesquels les pays étrangers peuvent investir, car elle élimine les obligations relatives au respect des règles concernant ces types d'investissements. De plus, elle harmonise plus étroitement les règles fiscales nationales avec les conventions fiscales canadiennes et les lois fiscales des principaux partenaires commerciaux du Canada.
This relieving measure places Canada at the top of the list of countries to invest in globally by eliminating certain compliance obligations in respect of these types of investments, and more closely aligns domestic tax rules with Canada's tax treaties and the tax laws of Canada's major trading partners.