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Traduction de «ont été réimportés devrait rester » (Français → Anglais) :

En tout état de cause, la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et ne devrait intervenir qu'en dernier recours, selon une portée et pour une durée strictement limitées, et reposer sur des critères objectifs spécifiques et sur une évaluation de son caractère nécessaire, lequel devrait être contrôlé au niveau de l'Union.

In any case, the reintroduction of internal border control should remain an exception and should only be effected as a measure of last resort, for a strictly limited scope and period of time, based on specific objective criteria and on an assessment of its necessity which should be monitored at Union level.


Toutefois, la mobilité devrait rester axée sur la demande et, par conséquent, un contrat de travail devrait toujours être requis dans le deuxième État membre, et le salaire devrait respecter le seuil fixé par le deuxième État membre conformément à la présente directive.

However, mobility should remain demand-driven and therefore a work contract should always be required in the second Member State, and the salary should meet the threshold set by the second Member State in accordance with this Directive.


Lorsque le responsable du traitement et le sous-traitant sont tous deux concernés, l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel le responsable du traitement a son établissement principal devrait rester l'autorité de contrôle chef de file compétente, mais l'autorité de contrôle du sous-traitant devrait être considérée comme étant une autorité de contrôle concernée et cette autorité de contrôle devrait participer à la procédure de coopération prévue par le présent règlement.

In cases involving both the controller and the processor, the competent lead supervisory authority should remain the supervisory authority of the Member State where the controller has its main establishment, but the supervisory authority of the processor should be considered to be a supervisory authority concerned and that supervisory authority should participate in the cooperation procedure provided for by this Regulation.


En tout état de cause, la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et ne devrait intervenir qu’en dernier recours, selon une portée et pour une durée strictement limitées, et reposer sur des critères objectifs spécifiques et sur une évaluation de son caractère nécessaire, lequel devrait être contrôlé au niveau de l’Union.

In any case, the reintroduction of internal border control should remain an exception and should only be effected as a measure of last resort, for a strictly limited scope and period of time, based on specific objective criteria and on an assessment of its necessity which should be monitored at Union level.


En tout état de cause, la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et ne devrait intervenir qu'en dernier recours, selon une portée et pour une durée strictement limitées, et reposer sur des critères objectifs spécifiques et sur une évaluation de son caractère nécessaire, lequel devrait être contrôlé au niveau de l'Union.

In any case, the reintroduction of internal border control should remain an exception and should only be effected as a measure of last resort, for a strictly limited scope and period of time, based on specific objective criteria and on an assessment of its necessity which should be monitored at Union level.


1. Lorsque la réimportation des produits dans le cadre du régime dit «des retours» est suivie d'une exportation de produits équivalents relevant de la même sous-position de la nomenclature combinée et que la garantie relative au certificat utilisé lors de l'exportation des produits qui ont été réimportés devrait rester acquise en vertu de l'article 43, cette garantie est libérée sur demande des intéressés.

1. Where the security relating to the licence or certificate used for the export of products which have been reimported under the returned-goods system should be forfeit pursuant to Article 43, that security shall be released at the requests of the parties concerned if reimport is followed by the export of equivalent products falling within the same subheading of the Combined Nomenclature.


soutient les objectifs d'action prioritaires: personne ne devrait dormir dans la rue; personne ne devrait rester dans un hébergement d'urgence lorsque la période d'urgence est dépassée; personne ne devrait rester dans un hébergement de transition plus longtemps que nécessaire; personne ne devrait sortir d'une institution sans option de relogement; aucun jeune ne devrait finir sans-abri du fait de la transition vers une vie indé ...[+++]

Supports the following priorities for action: no one sleeping rough; no one living in emergency accommodation for longer than the period of an ‘emergency’; no one living in transitional accommodation longer than is required for a successful move-on; no one leaving an institution without housing options; no young people becoming homeless as a result of the transition to independent living;


En conséquence, la Commission devrait rester en contact étroit avec tous les États membres, que ceux-ci comptent ou non un de leurs ressortissants parmi les membres de la Commission, et, à cet égard, elle devrait accorder une attention particulière à la nécessité de partager les informations avec tous les États membres et de les consulter.

Accordingly, the Commission should liaise closely with all Member States, whether or not they have a national serving as member of the Commission, and in this context pay special attention to the need to share information and consult with all Member States.


La Commission estime que tout changement qui pourrait être considéré en temps opportun devrait viser à maintenir le même niveau de protection et devrait rester cohérent avec le cadre global que fournissent les instruments internationaux existants [15].

The Commission believes that any changes that might in due course be considered should aim to maintain the same level of protection and must be consistent with the overall framework provided by existing international instruments [15].


considérant qu'il est également apparu que l'indication prévue à l'annexe V devrait rester facultative, mais qu'elle devrait aussi être limitée, afin d'en prévenir tout usage abusif, aux ventes de denrées alimentaires préemballées ou aux ventes directes par le producteur ou le préparateur au consommateur final, à condition que la nature du produit puisse être identifiée sans ambiguïté;

Whereas it has also become apparent that the indication provided for in Annex V should remain optional, but should also, in order to prevent improper use of that indication, be restricted to sales of prepackaged foodstuffs or direct sales by the producer or preparer to the ultimate consumer, provided that the nature of the product can be identified unambiguously;




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ont été réimportés devrait rester ->

Date index: 2024-10-26
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