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Traduction de «ont été grossières—car elles étaient » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les nouveaux autoproducteurs (c'est-à-dire ceux qui sont entrés en service à partir d'août 2014) qui utilisent des sources d'énergie renouvelables, les exemptions et les réductions n'ont pas été considérées comme des aides d'État, car elles étaient dans la logique du système allemand de majoration pour les énergies renouvelables.

As regards new self-suppliers (i.e. having entered into operation as of August 2014) using renewable energy sources, the exemptions and reductions were considered not to qualify as State aid as they were in the logic of the German renewable energy surcharge system.


J'ignore si ces personnes ont été grossières—car elles étaient fâchées—, mais elles ont dit toutes les trois que les fonctionnaires auxquels elles ont parlé ont refusé de répondre à leurs questions et leur ont même raccroché la ligne au nez.

I don't know if they were abusive or not—they were angry—but those three report that individuals would not answer their questions and actually hung up on them.


- les dispositions relatives à l'annulation de créneaux horaires pour cause de jour férié ont été supprimées car elles étaient jugées superflues;

- The provisions on slot cancellation due to a public holiday were removed since they are considered superfluous.


Les demandes d'ajustement des coefficients en fonction de la méthode de production, du type de matière première et des achats connexes n'étaient ni étayées ni spécifiques, car aucun des éléments mis en avant par le producteur-exportateur chinois n'avait eu d'incidence sur la détermination des coefficients; elles ont donc été rejetées.

The claims to adjust the coefficients for production method, type of raw material and related purchases were unsubstantiated and unspecific, because none of the elements highlighted by the Chinese exporting producer influenced the determination of the coefficients, and were therefore rejected.


La Commission a toutefois constaté ultérieurement que ces mesures conféraient un avantage aux sociétés bénéficiaires – car elles étaient financées par des ressources de l’État – qu’elles étaient sélectives, faussaient la concurrence et affectaient le marché unique.

However, the Commission later held that those measures conferred an advantage on the recipient companies – because they were financed by State resources – that they were selective, distorted competition and affected the single market.


La décision a été modifiée concernant deux autres entreprises car elles étaient tenues responsables conjointement et solidairement avec Elementis pour une partie de l'amende infligée à celle-ci.

For two other companies, the decision was amended because they were jointly and severally liable with Elementis for part of Elementis' fine.


Arkema (antérieurement Atofina), Solvay et Edison se sont vues majorer le montant de leurs amendes, car elles étaient en situation de récidive.

Arkema (formerly Atofina), Solvay and Edison had their fines increased as they were repeat offenders.


Le rapport conclut que, dans l’ensemble, l’application du règlement a eu des effets positifs, car elle simplifie le travail des opérateurs commerciaux en remplaçant plusieurs interdictions nationales qui étaient appliquées via différentes procédures.

Overall, the report concludes that the Regulation had a positive impact: it simplifies the work of business operators since it has replaced several national bans applied with different procedures.


Rappelons, à cet égard, que les définitions des marchés pertinents établies en application du cadre réglementaire de 1998 se différenciaient de celles qui étaient utilisées aux fins de l'application des règles de concurrence, car elles se fondaient sur certains aspects particuliers des communications de bout en bout plutôt que sur les critères relatifs à l'offre et à la demande utilisés dans les analyses en droit de la concurrence(19).

In that regard, it should be recalled that relevant markets defined under the 1998 regulatory framework were distinct from those identified for competition-law purposes, since they were based on certain specific aspects of end-to-end communications rather than on the demand and supply criteria used in a competition law analysis(19).


Quelques contributions de la Commission à l'enquête ont révélé que les services de la Commission étaient favorables à la suppression de la "règle d'incompatibilité" car, selon eux, elle pose des difficultés sur le plan de la gestion.

A few Commission survey contributions have revealed that they are in favour of abolishing the 'incompatibility rule' as they argue that it causes "managerial difficulties".




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ont été grossières—car elles étaient ->

Date index: 2022-12-16
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