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La cour a très clairement formulé la question.

Vertaling van "ont très clairement formulé " (Frans → Engels) :

La relation triangulaire étroite entre les domaines politiques en question est très clairement mise en évidence dans les travaux relatifs à la MOC pour les retraites.

The close triangular relationship between the policy domains concerned is brought out very clearly in work under the OMC for pensions.


La cour a très clairement formulé la question.

The court framed the question very clearly.


Étant donné qu'il n'est normalement pas très difficile de déterminer le domicile du défendeur, cette règle est très clairement un facteur de sécurité juridique pour le plaignant.

Since the domicile of the defendant can regularly be determined with no great difficulty, the chosen rule is very clear contributing to legal certainty for the plaintiff.


Notre parti a énoncé très clairement les politiques qu'il souhaitait mettre de l'avant, et les Canadiens ont indiqué très clairement qu'ils appuyaient ces politiques, que nous présentons maintenant à la Chambre, notamment celle concernant le libre choix pour les agriculteurs des régions relevant de la Commission canadienne du blé.

Our party was quite clear in the policies we wanted to bring forward for Canadians. Canadians were quite clear that they supported the policies that our party is now bringing forward in the House, such as issues around freedom for farmers in the Wheat Board.


est clairement formulé et rédigé dans un langage qui facilite à l’investisseur la compréhension des informations communiquées, notamment:

clearly expressed and written in language that communicates in a way that facilitates the investor's understanding of the information being communicated, in particular where:


Au lieu de remplir un formulaire un peu vague pour expliquer comment ils ont établi la peine imposée et quel temps, le cas échéant, ils ont alloué pour la période que le contrevenant a passée sous garde, les juges utiliseraient la formule 21 présentée à l'article 4 et devraient appliquer les dispositions de l'article 2. De cette façon, ils sauraient très clairement s'il y a lieu d'accorder un crédit pour la période passée sous garde ou le temps passé dans un établissement où il n'y a aucun programme, où il peut y avoir des problèmes d ...[+++]

Instead of being given a form that is a bit vague as to how they arrived at the sentence and what, if any, credit they are giving for remand time, the form, which would be new form 21 in clause 4, combined with the effect of clause 2, tells judges very clearly whether they are going to give extra credit for remand or bucket time, which is time in facilities where there are no programs, there may be issues of overcrowding and safety, and in some cases there is limited access to the outdoors, to recreation.


Les membres du CdR présents à cette manifestation, qui se déroulait à Bruxelles au Charlemagne, dans les locaux de la Commission, ont très clairement formulé leurs attentes à l'attention du ministre.

CoR members at the meeting, held at the Commision’s Charlemagne building in Brussels, left the Minister in no doubt about their expectations.


Les Roms, groupe ethnique particulièrement important et exposé, relèvent très clairement du champ d’application de la directive.

The Roma, as a particularly sizeable and vulnerable ethnic group, fall squarely within the scope of the Directive.


Les membres du comité ont dit très clairement au ministre, et nous l'indiquons très clairement dans les observations jointes au projet de loi, que nous suivrons de très près le travail du gouvernement sur cette question, parce que nous la considérons comme importante et tenons à ce qu'elle soit réglée rapidement.

The committee members indicated very clearly to the minister, and we say so very clearly in the observations attached to this bill, that we will be monitoring the government's work in that area quite carefully because we want that issue to be dealt with quickly, since we feel it is important.


L'article 8A définit très clairement le but de l'Acte qui est d'établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992.

Article 8A clearly defines the objective of the Act, which is to progressively establish the internal market over a period expiring on 31 December 1992.




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ont très clairement formulé ->

Date index: 2023-04-22
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