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Traduction de «omnibus contient aussi » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi omnibus contient aussi des éléments qui n'auraient jamais dû s'y retrouver, comme une réforme de la Loi électorale du Canada visant le financement des partis politiques, et la création d'une commission des valeurs mobilières.

This omnibus bill also contains elements that should never have been included, such as a reform of the Canada Elections Act related to party financing, and the creation of a securities commission.


La proposition Omnibus II contient aussi des dispositions visant à reporter les dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE, ainsi qu’à reporter la date d’abrogation de solvabilité I, et elle permet d’adapter la directive 2009/138/CE à l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en remplaçant les dispositions habilitant la Commission à adopter des mesures d’exécution par des dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués et d’exécution.

The Omnibus II proposal also includes provisions to postpone the date for transposition and the date of application of Directive 2009/138/EC, and the date of repeal of Solvency I, and serves as a means to adapt Directive 2009/138/EC to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union by converting the provisions empowering the Commission to adopt implementing measures into provisions empowering the Commission to adopt delegated and implementing acts.


La proposition Omnibus II contient aussi des dispositions visant à reporter les dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE, ainsi qu’à reporter la date d’abrogation de solvabilité I, et elle permet d’adapter la directive 2009/138/CE à l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en remplaçant les dispositions habilitant la Commission à adopter des mesures d’exécution par des dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués et d’exécution.

The Omnibus II proposal also includes provisions to postpone the date for transposition and the date of application of Directive 2009/138/EC, and the date of repeal of Solvency I, and serves as a means to adapt Directive 2009/138/EC to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union by converting the provisions empowering the Commission to adopt implementing measures into provisions empowering the Commission to adopt delegated and implementing acts.


La proposition Omnibus II contient aussi des dispositions visant à reporter les dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE, ainsi qu’à reporter la date d’abrogation de solvabilité I, et elle permet d'adapter la directive 2009/138/CE à l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en remplaçant les dispositions habilitant la Commission à adopter des mesures d'exécution par des dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués et d'exécution.

The Omnibus II proposal also includes provisions to postpone the date for transposition and the date of application of Directive 2009/138/EC, and the date of repeal of Solvency I, and serves as a means to adapt Directive 2009/138/EC to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union by converting the provisions empowering the Commission to adopt implementing measures into provisions empowering the Commission to adopt delegated and implementing acts.


Je dirais que nous sommes aussi déçus de constater qu'il s'agit non pas d'un projet de loi distinct, mais plutôt d'un volet d'un projet de loi omnibus qui contient de nombreux éléments que nous ne pouvons pas appuyer.

I would say we're disappointed as well that it's not a stand-alone bill but part of an omnibus budget bill that in many areas we can't support.


Non seulement le projet de loi omnibus 3.0 contient des hausses de taxes, mais il donne aussi des pouvoirs démesurés au Conseil du Trésor lui permettant de s'ingérer dans les processus de négociations de conventions collectives.

Not only does omnibus bill 3.0 contain tax hikes, but it also gives excessive power to Treasury Board, allowing it to interfere in the negotiation of collective agreements.


En plus de sa taille et de sa portée et des promesses qui n'y sont pas tenues, le projet de loi budgétaire omnibus C-45 se distingue aussi par ce qu'il ne contient pas.

Despite the size and breadth of this omnibus budget bill and the promises it breaks, Bill C-45 is remarkable as well for what it does not address.




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omnibus contient aussi ->

Date index: 2022-02-06
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