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Traduction de «offre des garanties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
offre de garantie [ promesse de garantie ]

offer of cover


garantie d'offre d'emploi raisonnable [ GOER | garantie d'une offre d'emploi raisonnable | offre d'emploi raisonnable garantie ]

guarantee of a reasonable job offer [ GRJO | guaranteed reasonable job offer ]


excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply




Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la garantie d'une offre d'emploi raisonnable [ Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la GOER ]

Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the guaranteed reasonable job offer [ Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the GRJO ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Nouvelle-Écosse offre un programme de garantie de prêt semblable au Title XI, aux États-Unis, qui offre des garanties portant sur un pourcentage pouvant aller jusqu'à 87,5 p. 100 du prêt de l'acheteur pour un maximum, à tout moment, de 80 millions de dollars.

Nova Scotia has a shipbuilding loan guarantee program similar to Title XI in the United States. The program consists of loan guarantees up to 87.5% of the buyer loan, with a maximum $80 million to be guaranteed at any time.


Il recommande également que le gouvernement offre des garanties sur les nouveaux emprunts visant les fonds d'exploitation. Ainsi, pour chaque exploitation agricole, ces garanties correspondraient à 20 p. 100 du revenu agricole brut et seraient plafonnées à 40 000 $ par ferme.

Further, the NFU recommends the government offer loan guarantees on new operating fund borrowings for each farm equal to 20% of gross farm income, with a cap of $40,000 per farm.


2. Une autorité compétente ne peut accepter une garantie telle que visée à l’article 51, paragraphe 2, point c), que si la partie qui offre cette garantie s’engage par écrit soit à fournir une garantie complémentaire, soit à remplacer la garantie originale, si la valeur réalisable de la garantie a été, pendant une période de trois mois, inférieure à 105 % de la valeur de la garantie requise.

2. A competent authority may accept a security as referred to in point (c) of Article 51(2) only if the party offering it undertakes, in writing, either to give an additional security or to replace the original security should the disposable value of the security in question have been for a period of three months below 105 % of the value of the security required.


b)les engagements garantis y compris les obligations garanties et les engagements sous forme d’instruments financiers utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de couverture et qui, conformément au droit national, offre une garantie similaire à celle des obligations garanties.

(b)secured liabilities including covered bonds and liabilities in the form of financial instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to covered bonds.


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le coût d'une contrepartie centrale qui accepte une garantie publique en lieu et place d'une garantie autre qu'en espèces lorsqu'elle met des quotas aux enchères sous forme de forwards est supporté par l'État membre procédant à la mise aux enchères qui offre cette garantie publique.

the cost of a central counterparty accepting a government guarantee instead of non-cash collateral when auctioning allowances as forwards shall be borne by the auctioning Member State offering the government guarantee.


7. Sans préjudice du paragraphe 6, le contrôleur européen de la protection des données peut autoriser un transfert, ou un ensemble de transferts, de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale n'assurant pas un niveau de protection adéquat au sens des paragraphes 1 et 2, lorsque le responsable du traitement offre des garanties suffisantes au regard de la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes, ainsi qu'à l'égard de l'exercice des droits correspondants; ces garanties peuvent notamment résulter de clauses contractuelles appropriées.

7. Without prejudice to paragraph 6, the European Data Protection Supervisor may authorise a transfer or a set of transfers of personal data to a third country or international organisation which does not ensure an adequate level of protection within the meaning of paragraphs 1 and 2, where the controller adduces adequate safeguards with respect to the protection of the privacy and fundamental rights and freedoms of individuals and as regards the exercise of the corresponding rights; such safeguards may in particular result from appropriate contractual clauses.


La Commission a souligné à de nombreuses reprises qu'un fabricant qui offre une garantie sur les produits portant sa marque est tenu de s'assurer que cette garantie peut être invoquée au sein d'un de ses réseaux de distribution dans l'ensemble de l'Union européenne.

The Commission has insisted on many occasions that, where a manufacturer offers a guarantee for the products bearing his trademark, he has to make sure that the guarantee can be invoked within a manufacturer's distribution network in the whole European Union.


2. La coopération offre des garanties et contribue par des Fonds de garantie à couvrir les risques liés à des investissements éligibles.

2. Cooperation shall offer guarantees and assist with guarantees funds covering risks for qualified investment.


Nous suggérons une modification à la loi afin d'exiger de la SCHL qu'elle offre sa garantie de paiement en temps opportun selon des conditions non discriminatoires, y compris le prix, puisque les hypothèques assurées par GEMICO bénéficient déjà d'une garantie du gouvernement de 90 p. 100.

We suggest an amendment to the legislation to require CMHC to offer its timely payment guarantee on non-discriminatory terms and conditions, including price, since GEMICO-insured mortgages already benefit from a 90% government guarantee.


C'est un système à l'épreuve des risques et appuyé par des garanties, et il offre une garantie absolue qui est la Banque du Canada, dans l'éventualité fort improbable de défauts multiples.

It's risk-proofed and backed by collateral, and there's an ultimate guarantee by the Bank of Canada in the unlikely event that there's more than one failure.


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