Traduction de «promesse de garantie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promesse de garantie gouvernementale
government undertaking

promesse de garantie
offer of cover

offre de garantie [ promesse de garantie ]
offer of cover

engagements sur promesses (de garantie)
liabilities under offers (of cover)

Règlement sur les exemptions relatives aux garanties et aux promesses d'indemniser
Guarantees and Indemnities Exemption Regulations

promesse de discrétion (1) | garantie de discrétion (2)
guarantee of confidentiality

garantie de relogement | relogement assuré | assurance de relogement | promesse de relogement
pledge relocate

promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)
offer of a reward

Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]
Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]

sûreté | garantie de loyer | dépôt de garantie | garantie | caution
security | security deposit | rental deposit | deposit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o) de prélever et contribuer à prélever des fonds pour toute autre compagnie avec laquelle la compagnie peut avoir des relations d’affaires ou dont des actions, débentures ou autres obligations sont détenues par la compagnie, et de l’aider au moyen de gratification, prêt, promesse, endossement, garantie ou autrement, et de garantir l’exécution des contrats ou obligations de cette compagnie ou de toute personne avec laquelle la compagnie peut avoir des relations d’affaires, et, en particulier, de garantir le paiement du principal et des intérêts des débentures ou autres titres, hypothèques et engagements de toute semblable compagnie;
(o) to raise and assist in raising money for, and to aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee or otherwise, any other company with which the company may have business relations or any of whose shares, debentures or other obligations are held by the company and to guarantee the performance or fulfilment of any contracts or obligations of any such company or of any person with whom the company may have business relations, and in particular to guarantee the payment of the principal of and interest on debentures or other securities, mortgages and liabilities of any such company;

La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.
This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.

Des drames humains qui découlent de ces situations malheureuses auraient pu être évités si seulement ceux qui avaient fait des promesses de garanties de prêt les avaient tenues.
The human drama resulting from these unfortunate situations could have been prevented if only those who had promised loan guarantees had kept their promises.

Malheureusement, nous avons appris que les réponses reçues de la Commission étaient insignifiantes et que, derrière la façade attrayante d’une approche intégrée, il n’y avait aucune promesse de garanties solides.
Unfortunately, we have learned that the answers received from the Commission have been meaningless and that they could not promise any kind of solid guarantees behind the attractive facade of an integrated approach.

Bien entendu, les moyens d’atteindre ce résultat restent relativement mal définis: certains nouveaux États membres et leurs voisins ont, une fois encore, découvert l’Amérique et ses promesses de garanties politiques et économiques.
Of course, the means of achieving this objective are still relatively ill-defined: some new Member States and their neighbours have, yet again, discovered America and its promises of political and economic guarantees.

Demain, nous devrions considérer notre vote comme une promesse d’action, une promesse que nous tiendrons ensemble avec vigueur, jusqu’à ce que ces droits soient garantis.
Tomorrow our vote should be considered as a pledge to act; a pledge that we shall work together with vigour until these rights are secured.

Si nous ne voulons pas manquer à nos promesses dans l'avenir, ni renoncer à ces nouvelles ambitions, le Conseil et la Commission devront donc revoir assez rapidement le plafond de la réserve de garantie.
Otherwise, we should not have managed to grant this loan within the framework that had been set. If we are neither to renege on our promises in the future nor to give up our new ambitions, the Council and the Commission will therefore have to review the guarantee reserve ceiling relatively soon.

- (DE) Monsieur le Président, la reconnaissance du fait que les droits fondamentaux des personnes ne sont pas une simple promesse mais bien un droit inaliénable de chaque individu, non pas accordé par un régime politique ou par un État mais au contraire reconnu de manière absolue et résultant de la dignité même de l'être humain, et la conscience du fait que les droits ne peuvent être exercés valablement que s'ils sont rendus exécutoires sous la garantie de tribunaux et en vertu d'une législation promulguée par un parlement sont des concepts fondamentaux de toute démocratie moderne et constituent l'essence même des constitutions des États membres.
– (DE) Mr President, the fundamental rights of the people are not merely promises, but are the inalienable rights of each individual, bestowed neither by politicians nor the state, but respected, and derived from human dignity; and these rights are only effective when they are the law of the land, enshrined in laws by Parliament and upheld by courts. This knowledge is intrinsic to modern democracy and is at the heart of the constitution of each Member State.

Le moment est venu d'élire un gouvernement réformiste qui accompagne ses promesses de garanties.
It is time to elect a Reform government that gives a guarantee with its promises.

Par ailleurs, on a présenté des demandes d'accès à l'information pour obtenir des preuves tangibles de l'existence de ces promesses et garanties.
Access to information requests for documented evidence of the existence of such promises and guarantees were submitted.