Vertaling van "oeuvre le rapport du juge brian dickson " (Frans → Engels) :

De toute évidence, il tente aussi de mettre en oeuvre le rapport du juge Brian Dickson, qui a présidé un comité spécial chargé d'améliorer le système de cour martiale au Canada.
Obviously, the bill is also an attempt to implement the report of Mr. Justice Brian Dickson, who chaired a special committee established to improve the court martial system in Canada.

Le principe de l'attente raisonnable d'une personne en matière de respect de sa vie privée a été défini par le juge Brian Dickson en 1984, dans le fameux arrêt Hunter.
The principle of a reasonable expectation of privacy was defined by Mr. Justice Dickson in 1984 in the famous Hunter decision.

En 1984, dans l'arrêt Hunter c. Southam Inc., le juge Brian Dickson avait défini pour la première fois l'objet de l'article 8.
In 1984, in Hunter v. Southam Inc., Mr. Justice Brian Dickson defined for the first time the object of section 8.

créer une unité européenne chargée de l'aide aux victimes du terrorisme, sous la responsabilité et la compétence directes du coordinateur européen contre le terrorisme. Cette unité sera un point de référence de la politique européenne en la matière et aura pour objet d'accueillir, d'écouter, d'informer et d'assister les victimes, tout comme de promouvoir la mise en oeuvre des mesures qui sont nécessaires pour assurer le succès de la gestion; La Commission et le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme rendront compte chaque année devant le Parlement européen du déroulement de leurs activités. Le Parlement européen évaluera ce rapport et proposera, le cas échéant, les mesures qu'il juge nécessaires;
create a European unit responsible for assisting the victims of terrorism under the direct authority and responsibility of the European Anti-Terrorism Coordinator; this unit will be a reference point for European policy in this field and its purpose will be to take in, listen to, inform and assist victims and to promote implementation of the measures which are necessary if it is to operate successfully; each year the Commission and the European Anti-Terrorism Coordinator will provide the European Parliament with a report on their activities; Parliament will assess that report and, where appropriate, suggest any action which it thinks should be taken;

Madame le juge L'Heureux-Dubé poursuit la tradition du regretté juge Brian Dickson qui, en 1989, dans une cause de harcèlement sexuel, avait rabroué les membres de la Cour d'appel du Manitoba pour leur décision erronée.
She is following in the tradition of the late Justice Brian Dickson, who, in 1989 in a sexual harassment case, dressed down the members of the Manitoba Court of Appeal for their wrong judgment.

Dans ce fouillis impénétrable, nous avons été guidés par le dernier rapport de commission remis à feu le juge Brian Dickson, qui avait été chargé d'envisager une réforme de notre système de justice militaire et de présenter des recommandations à ce sujet.
Through this almost impenetrable thicket we were guided by the final commission handed to the late Mr. Justice Brian Dickson, who was retained to examine and make recommendations to reform our military justice system.

La Commission présentera dans son rapport d'activité annuel pour 2004 et 2005 des propositions concrètes et détaillées relatives aux actions et ressources financières requises, jugées nécessaires pour mettre en oeuvre les actions clés prévues par le présent Plan d'action.
[45] The Commission will submit, in its annual work programmes for 2004 and 2005 to implement this programme, concrete and detailed proposals for activities and the required financial resources deemed necessary to implement the key actions in this Action Plan.

Les rapports réguliers désignent également les chapitres qui ne posent pas de grandes difficultés en termes de capacité administrative, soit parce que lesdits chapitres ne prévoient pas d'importantes contraintes de capacité pour la mise en oeuvre de l'acquis, soit parce que le degré de préparation des pays peut être jugé suffisant d'une manière générale.
The Regular Reports also identify those chapters which do not pose major difficulties of administrative capacity, either because, in those chapters, there is little administrative capacity needed for the implementation of the acquis, or because the countries' preparedness can in general be considered adequate.

Trois ans après l'adoption de la présente décision, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur sa mise en oeuvre, évalue son impact sur la promotion de la mobilité dans la formation en alternance, dont l'apprentissage, propose d'éventuelles mesures correctives destinées à en accroître l'efficacité et fait toute proposition qu'elle juge nécessaire, y compris en matière budgétaire.
Three years after the adoption of this Decision the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report on its implementation, evaluate the impact of the Decision on the promotion of mobility in work-linked training, including apprenticeship, propose any further corrective measures designed to make it more effective and make any proposals it deems appropriate, including budgetary proposals.

1. La Commission présente au Conseil, au plus tard le 31 décembre 1998, un rapport sur la mise en oeuvre du contrôle technique des voitures particulières, accompagné de toute proposition jugée nécessaire, notamment en ce qui concerne la périodicité et le contenu des contrôles.
1. The Commission shall, no later than 31 December 1998, submit a report to the Council on the implementation of roadworthiness testing of private cars, accompanied by any proposal deemed necessary, with particular reference to the frequency and content of tests.