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Prestation indexée chaque année

Vertaling van "oeuvre chaque année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day


Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day


prestation indexée chaque année

annually indexed benefit


nombre/pourcentage de suggestions mises en oeuvre par année

number/percentage of suggestions implemented per year


oeuvres d'art réalisées pendant l'année et acquises par des unités productrices

works of art created during the year and purchased by producer units


Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007

Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors que les stratégies adoptées portent sur le long terme, le fait que les projets soient présentés sous forme de plans d'action annuels implique une certaine lourdeur, tant pour les bénéficiaires que pour la Commission, à les élaborer, les approuver et les mettre en oeuvre chaque année.

Whereas the strategies adopted are long-term, the fact of having projects in the form of annual action plans makes it burdensome both for the beneficiaries and for the Commission to elaborate, approve and implement them every year.


- Rapports annuels de suivi: publiés chaque année pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, ils donnent un compte rendu synthétique et indépendant sur l'avancement et la qualité de la mise en oeuvre des programmes.

- Annual Monitoring Reports published each year for the Framework Programme and each specific programme, which provide a concise, independent summary of the progress and quality of the measures taken to implement the programmes.


11. attend de la Commission qu'elle rende compte chaque année au Parlement et à sa commission du contrôle budgétaire, compétente en la matière, des paiements et de la mise en oeuvre des financements de l'IAP ainsi que des crédits restants de l'ISPA, de l'IPARD et du SAPARD, en donnant des précisions pour chaque pays bénéficiaire et des exemples de meilleures pratiques et en signalant tout problème ou irrégularité rencontré;

11. Expects the Commission to report every year to Parliament and its responsible Committee on Budgetary Control on payments and implementation of IPA funds, as well as on the remaining funds from ISPA, IPARD and SAPARD, giving details for every recipient country and examples of best practice, and reporting on all problems or irregularities encountered;


1. Pour la première fois en 2008 et au plus tard le 1er octobre de chaque année , chaque État membre présente à la Commission un rapport synthétique portant sur l'état de la mise en oeuvre de sa stratégie et de ses objectifs et leur contribution à la réalisation des orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural.

Annual summary report by Member State 1. For the first time in 2008 and no later than 1 October each year , each Member State shall submit to the Commission a summary report setting out the progress made in implementing its strategy and objectives and their contribution to the achievement of the Community strategic guidelines for rural development.


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1. Pour la première fois en 2008 et au plus tard le 1er octobre de chaque année, chaque État membre présente à la Commission un rapport synthétique portant sur l’état de la mise en oeuvre de sa stratégie et de ses objectifs et leur contribution à la réalisation des orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural.

1. For the first time in 2008 and no later than 1 October each year, each Member State shall submit to the Commission a summary report setting out the progress made in implementing its strategy and objectives and their contribution to the achievement of the Community strategic guidelines for rural development.


2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions n ...[+++]

2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.


10. demande que le Parlement soit pleinement impliqué dans la mise en œuvre de l'ajustement de l'Agenda social et charge sa commission compétente de surveiller périodiquement le progrès réalisé; demande également à cette commission d’examiner la possibilité d'organiser chaque année une réflexion avec la Commission, le Conseil et les partenaires sociaux sur la mise en oeuvre de l'agenda social,

10. Calls for Parliament to be fully involved in implementing adjustments to the social policy agenda and instructs its committee responsible periodically to monitor progress; also calls on this committee to examine the possibility of holding annual discussions with the Commission, the Council and the social partners on implementation of the social policy agenda;


Cette situation a notamment pour conséquence un déficit persistant des échanges d'oeuvres audiovisuelles entre l'Europe et les Etats-Unis (7 à 8 milliards EUR chaque année).

The particular result of this situation is a persistent trade deficit in audiovisual works between Europe and the United States (7-8 billion EUR each year).


L'article J.7 du traité sur l'Union européenne dispose que le Parlement "procède chaque année à un débat sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité communes".

Article J.7 of the Treaty on European Union states that the European Parliament "shall hold an annual debate on progress in implementing the common foreign and security policy".


La présidence du Conseil remet chaque année aux États membres un questionnaire afin de connaître la manière dont ils ont mis en oeuvre les actes adoptés par le Conseil en matière d'admission des ressortissants des pays tiers, d'immigration clandestine, de réadmission, d'emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers et de coopération dans l'exécution des arrêtés d'expulsion.

1. Each year, the Presidency forwards to the Member States a questionnaire to ascertain how they have implemented the instruments adopted by the Council concerning illegal immigration, readmission, the unlawful employment of third-country nationals and cooperation in the implementation of expulsion orders.




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Date index: 2023-03-02
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