Traduction de «octroyées aux producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]
PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur
producer liability

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

wagons chargés aux soins des producteurs [ wagons producteurs ]
producers' cars

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur l'aide à la restructuration octroyée au producteur d'énergie roumain CE Hunedoara // Bruxelles, le 12 mars 2018
State aid: Commission opens in-depth investigation into restructuring support for Romanian energy producer CE Hunedoara // Brussels, 12 March 2018

1. Une aide financière de l'Union est octroyée aux producteurs qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs reconnue afin qu'ils procèdent à des opérations de non-récolte et de récolte en vert en ce qui concerne les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, et pendant la période visée à l'article 1er, paragraphe 3.
1. Union financial assistance shall be granted to producers who are not members of a recognised producer organisation to carry out non-harvesting and green harvesting operations in respect of the products referred to in Article 1(2) and during the period referred to in Article 1(3).

2. L'aide financière de l'Union visée au paragraphe 1 est octroyée aux producteurs de pêches et de nectarines qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs reconnue pour la livraison de produits qui sont ensuite retirés du marché, à condition de respecter le plus bas des plafonds fixés au paragraphe 3, premier alinéa, du présent article».
2. The Union financial assistance referred to in paragraph 1 shall be available to producers of peaches and nectarines who are not members of a recognised producer organisation for the delivery of products which are subsequently withdrawn from the market, subject to respecting the lower of the ceilings set out in the first subparagraph of paragraph 3 of this Article’.

Dans les États membres qui ont octroyé l'aide à la restructuration prévue à l'article 3 du règlement (CE) no 320/2006 pour 50 % au moins du quota de sucre fixé le 20 février 2006 à l'annexe III du règlement (CE) no 318/2006, une aide communautaire est octroyée aux producteurs de betteraves et de cannes à sucre».
In Member States which have granted the restructuring aid provided for in Article 3 of Regulation (EC) No 320/2006 for at least 50 % of the sugar quota fixed on 20 February 2006 in Annex III to Regulation (EC) No 318/2006, Community aid shall be granted to sugar beet and cane producers’.

1. Dans les États membres qui ont octroyé l'aide à la restructuration prévue à l'article 3 du règlement (CE) no 320/2006 pour 50 % au moins du quota de sucre fixé à l'annexe III du règlement (CE) no 318/2006, une aide communautaire est octroyée aux producteurs de betteraves et de cannes à sucre.
1. In Member States which have granted the restructuring aid provided for in Article 3 of Regulation (EC) No 320/2006 for at least 50 % of the sugar quota fixed in Annex III of Regulation (EC) No 318/2006, Community aid shall be granted to sugar beet and cane producers.

(3) Il y a lieu de prévoir que l'aide est octroyée aux producteurs d'olives de table transformées provenant d'une oliveraie en Grèce et de préciser les conditions dans lesquelles l'aide peut être octroyée.
(3) Provision should be made for the aid to be granted to growers of processed table olives from olive groves in Greece and the conditions governing the granting of the aid should be specified.

(3) Il y a lieu de prévoir que l'aide est octroyée aux producteurs d'olives de table transformées provenant d'une oliveraie en France et de préciser les conditions dans lesquelles l'aide peut être octroyée.
(3) Provision should be made for the aid to be granted to growers of processed table olives from olive groves in France and the conditions governing the granting of the aid should be specified.

(3) Il y a lieu de prévoir que l'aide est octroyée aux producteurs d'olives de table transformées provenant d'une oliveraie en Espagne et de préciser les conditions dans lesquelles l'aide peut être octroyée.
(3) Provision should be made for the aid to be granted to growers of processed table olives from olive groves in Spain and the conditions governing the granting of the aid should be specified.

Cette aide est octroyée aux producteurs et groupements de producteurs pour les quantités livrées aux laiteries.
The aid shall be granted to producers and producer groups for the quantities delivered to dairies.

1. L'aide visée à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999 est octroyée aux producteurs de vins de table ou de vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) qui utilisent des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés produit dans la Communauté pour augmenter le titre alcoométrique volumique naturel des produits visés à l'annexe V, point C, du règlement (CE) no 1493/1999.
1. Aid as referred to in Article 34(1) of Regulation (EC) No 1493/1999 shall be granted to producers of table wines or quality wines produced in specified regions (quality wines psr) who use concentrated grape must and rectified concentrated grape must produced in the Community to increase the natural alcoholic strength by volume of the products referred to in Annex V(C) to Regulation (EC) No 1493/1999.