Vertaling van "octroyée à arbel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aides octroyées à titre autonome
aid granted on an autonomous basis

dispense octroyée
authorised release (of obligations)

aide octroyée de façon autonome
aid granted unilaterally

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 4 avril 2008, la Commission a adopté une première décision déclarant que l'aide octroyée à Arbel Fauvet Rail était incompatible avec le marché intérieur (voir IP/08/531).
On 4 April 2008, the Commission adopted a first decision declaring the aid to Arbel Fauvet Rail incompatible (see IP/08/531).