Vertaling van "aide octroyée de façon autonome " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide octroyée de façon autonome
aid granted unilaterally

aides octroyées à titre autonome
aid granted on an autonomous basis

technique permettant à un processus de se déclencher de façon autonome
bootstrap technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.
In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.

Dans ces circonstances, le Conseil d’État (Belgique) a saisi la Cour de justice pour savoir si la notion de « conflit armé interne », prévue dans la directive, doit être interprétée de façon autonome par rapport à la définition retenue en droit international humanitaire et, dans l’affirmative, selon quels critères cette notion doit être appréciée.
In those circumstances, the Conseil d’État (Council of State, Belgium) requested a preliminary ruling from the Court of Justice in order to ascertain whether the interpretation to be given to the concept of ‘internal armed conflict’ as referred to in Directive 2004/83 must be independent of the definition used in international humanitarian law and, if so, which criteria must be met in order for a situation to be covered by that concept.

soit dans le cadre d'aides octroyées à titre autonome.
either within the framework of aid granted on an autonomous basis; or

a)soit dans le cadre d'aides octroyées à titre autonome.
(a)either within the framework of aid granted on an autonomous basis; or

L'un de ces projets AVATIL, Apprentissage à la vie autonome/Towards Independent Living, offre des appartements, des services de groupe, des programmes de développement social et de l'aide à ses clients pour qu'ils puissent vivre de façon autonome dans le West Island.
One of these projects, AVATIL—Apprentissage à la vie autonome/Towards Independent Living, provides apartments, group services, social development programs and assistance to clients so that they can live independently on the West Island.

Ces systèmes modernes de sécurité fonctionnent soit de façon autonome à bord du véhicule, soit de façon coopérative par communication avec d´autres véhicules ou leur environnement.
These systems operate either autonomously on board the vehicle or co-operatively through vehicle-to-vehicle or vehicle-to-infrastructure communications.

Il s'agit, en effet, d'une prestation octroyée de façon objective, sur la base d’une situation légalement définie qui vise à améliorer l’état de santé et la vie des personnes dépendantes et qui a essentiellement pour objet de compléter les prestations de l’assurance maladie.
It is a benefit which is granted objectively on the basis of a legally defined position and is intended to improve the state of health and life of persons reliant on care, its essential purpose being to supplement sickness insurance benefits.

C’est pourquoi elle avait décidé que les autorités allemandes devaient récupérer les aides octroyées de façon illégale, qui s’élevaient à 15,7 millions d’euros.
The Commission therefore decided that the German authorities must recover the illegally granted aid, which amounted to € 15.7 million.

L'aide humanitaire fournie par la Commission européenne est fondée sur les besoins et est octroyée de façon impartiale et sans condition aux victimes de catastrophes naturelles ou de crises d'origine humaine, dans des pays hors de l'Union européenne .
Humanitarian aid from the European Commission is needs-based and is allocated impartially and without conditions to victims of both natural and man-made crises in countries outside the European Union .