Vertaling van "octobre 2016 modifiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers | ATAD 2 [Abbr.]
Council Directive (EU) 2017/952 amending Directive (EU) 2016/1164 as regards hybrid mismatches with third countries | ATAD 2 [Abbr.]

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954
Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954

Protocole modifiant l'accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, tel que modifié le 16 octobre 1983
Protocol Amending the 1978 Agreement Between the Government Canada and the United States of America on Great Lakes Water Quality, as Amended on October 16, 1983

Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant leur accord sur les relations cinématographiques et audio-visuelles signé à Vancouver le 16 octobre 1987
Exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of New Zealand amending their agreement on Film and Video Relations signed at Vancouver, October 16, 1987

Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1827 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1827 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1827 DE LA COMMISSION // modifiant pour la deux cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n - 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1827 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1827 of 14 October 2016 amending for the 255th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/1827

Règlement d'exécution (UE) 2016/1827 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1827 of 14 October 2016 amending for the 255th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1906 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1906 de la Commission du 28 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1906 DE LA COMMISSION - 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1906 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1906 of 28 October 2016 amending for the 256th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/1906

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1834 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1834 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «monépantel» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1834 DE LA COMMISSION - 37/2010 en ce qui concerne la substance «monépantel»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1834 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1834 of 17 October 2016 amending Regulation (EU) No 37/2010 as regards the substance monepantel (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/1834

Règlement d'exécution (UE) 2016/1906 de la Commission du 28 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1906 of 28 October 2016 amending for the 256th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations

Le 12 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/349/PESC (5), qui a modifié l'action commune 2008/124/PESC et l'a prorogée pour une période de deux ans, jusqu'au 14 juin 2016, et qui prévoit un montant de référence financière pour la période allant du 15 juin 2014 au 14 octobre 2014.
On 12 June 2014, the Council adopted Decision 2014/349/CFSP (5) amending Joint Action 2008/124/CFSP and extending it for a period of two years until 14 June 2016, and providing for a financial reference amount for the period 15 June 2014 until 14 October 2014.

5. Au plus tard le 31 octobre 2016 et tous les trois ans par la suite, la Commission modifie l'annexe I, par voie d'actes délégués, en conformité avec l'article 15 et dans le respect des conditions fixées par les articles 16 et 17, afin d'adapter la valeur de M0 qui y est visée à la masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs des trois années civiles précédentes.
5. By 31 October 2016, and every three years thereafter, the Commission shall amend Annex I by means of delegated acts in accordance with Article 15, and subject to the conditions laid down in Articles 16 and 17, to adjust the figure M0, referred to therein, to the average mass of new light commercial vehicles in the previous three calendar years.

Au plus tard le 31 octobre 2016 et tous les trois ans par la suite, des mesures sont adoptées pour modifier l'annexe I afin d'ajuster la valeur de M0 qui y est visée à la masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs des trois années civiles précédentes.
By 31 October 2016, and every three years thereafter, measures shall be adopted to amend Annex I to adjust the figure M0, referred to therein, to the average mass of new light commercial vehicles in the previous three calendar years.

1. Au plus tard le 31 octobre 2016 et tous les trois ans par la suite, des mesures sont adoptées pour modifier l'annexe I afin d'ajuster la valeur de M0 qui y est visée à la masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs des trois années civiles précédentes.
1. By 31 October 2016, and every three years thereafter, measures shall be adopted to amend Annex I to adjust the figure M0, referred to therein, to the average mass of new light commercial vehicles in the previous three calendar years.

1. Au plus tard le 31 octobre 2016 et tous les trois ans par la suite, des mesures sont adoptées pour modifier l'annexe I afin d'ajuster la valeur de M0 qui y est visée à la masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours des trois années civiles précédentes.
1. By 31 October 2016, and every three years thereafter, measures shall be adopted to amend Annex I to adjust the figure M0, referred to therein, to the average mass of new light commercial vehicles registered in the previous three calendar years.