Traduction de «octobre 2014 indiquant » (Français → Anglais) :

89. constate que les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 indiquent qu'un objectif indicatif d'amélioration de l'efficacité énergétique d'au moins 27 % à l'horizon 2030 a été fixé au niveau de l'Union, et que cet objectif sera réexaminé en 2020 dans la perspective ambitieuse de le porter à 30 %; rappelle ses résolutions à cet égard; salue l'engagement de la Commission de tenir compte de l'objectif de 30 % lors de la révision de la directive sur l'efficacité énergétique; souligne que les États membres ont besoin de souplesse en ce qui concerne les mesures et les méthodes visant à atteindre cet objectif; insiste sur le fait que l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables auront un rôle essentiel à jouer pour réaliser l'objectif à long terme de l'Union consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au meilleur coût; réaffirme que l'Union doit continuer de s'engager en faveur de son objectif inconditionnel d'une réduction d'au moins 40 % des émissions d'ici à 2030;
89. Notes that the European Council conclusions of 23 and 24 October 2014 state that an indicative target at EU level of at least 27 % is set for improving energy efficiency by 2030 and that this will be reviewed by 2020, having in mind an ambitious EU level of 30 %; recalls the Parliament resolutions in this regard; recognises the commitment of the Commission to bear in mind the objective of 30 % when revising the Energy Efficiency Directive; highlights that Members States need flexibility with regard to measures and methods to achieve this objective; underlines that energy efficiency and renewable energy will play a key role in delivering the long-term EU goal of reducing greenhouse gas emissions in a cost-effective way; reiterates that the EU must remain committed to its unconditional target of at least 40 % emission cuts by 2030;

En octobre 2014, le groupe a achevé un rapport final décrivant les résultats obtenus et indiquant la voie à suivre pour les futures actions à court et moyen termes.
In October 2014, the group completed a final report, which outlines achievements and indicates the direction for future, short and medium-term actions.

vu la lettre adressée par le président du Conseil le 22 octobre 2014 indiquant que le Conseil n’était pas en mesure d’approuver tous les amendements adoptés par le Parlement,
having regard to the letter of 22 October 2014 from the President of the Council stating that the Council was unable to approve all the amendments adopted by Parliament,

V. considérant que Viktor Uspaskich a transmis dans son courrier du 24 octobre 2014 de nouveaux faits qui indiquent, selon lui, qu'il a été victime d'un fumus persecutionis ;
V. whereas, in his letter of 24 October 2014, Viktor Uspaskich communicated fresh facts intended to demonstrate that he had fallen victim to an instance of fumus persecutionis ;

Les demandes de certificats d'importation «A» présentées conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007 durant les sept premiers jours du mois d'octobre 2014 et envoyées à la Commission au plus tard le quatorze du mois d'octobre 2014 sont satisfaites suivant les pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe du présent règlement.
Applications for ‘A’ import licences lodged pursuant to Article 10(1) of Regulation (EC) No 341/2007 during the first seven working days of October 2014 and sent to the Commission by 14 October 2014 shall be met at a percentage rate of the quantities applied for as set out in the Annex to this Regulation.

Le 20 octobre 2014, le Conseil a fait part de la préoccupation que lui inspire la situation en Libye et a indiqué être prêt à mettre en œuvre la résolution 2174 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) du 27 août 2014 pour s'attaquer aux menaces qui pèsent sur la paix et la stabilité en Libye.
On 20 October 2014, the Council expressed its concern on the situation in Libya and stated that it stood ready to implement United Nations Security Council Resolution (‘UNSCR’) 2174 (2014) of 27 August 2014, in order to address threats to Libya's peace and stability.

E. considérant qu'en vertu de la loi n° 136, plus de 800 civils ont été déférés devant un procureur militaire; que l'application rétroactive de la loi est contraire à l'article 95 de la constitution égyptienne, qui indique que des peines ne peuvent être infligées que pour les actes postérieurs à la date d'entrée en vigueur de la loi qui les impose; que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a indiqué, dans une interprétation de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, à laquelle l'Égypte est partie, que les tribunaux militaires ne devaient en aucun cas juger des civils; que l'article 93 de la constitution égyptienne précise que les conventions et accords internationaux sur les droits de l'homme auxquels l'Égypte est partie ont force de loi; que, par conséquent, le décret-loi n° 136 du président Al-Sissi d'octobre 2014 est anticonstitutionnel;
E. whereas more than 800 civilians have been referred to military prosecutors on the basis of Law 136; whereas the retroactive application of the law is contrary to the Egyptian Constitution´s Article 95, which stipulates that penalties can be applied only for acts committed after the effective date of the law imposing them; whereas the African Commission on Human and People´s Rights, interpreting the African Charter on Human and People´s Rights, to which Egypt is a state party, has said that military courts should not, in any circumstances whatsoever, have jurisdiction over civilians; whereas Article 93 of the Egyptian Constitution stipulates that the international human rights agreements and conventions to which Egypt is a state party have the force of law; whereas, therefore, President al-Sisi´s October 2014 decree, Law 136, is unconstitutional;

P. considérant qu'une semaine après les enlèvements, le 3 octobre 2014, un des auteurs présumés arrêté par les autorités a indiqué l'emplacement de cinq fosses communes près d'Iguala, d'où l'on a exhumé 28 corps carbonisés qui, d'après les analyses d'ADN, ne sont peut‑être pas ceux des élèves disparus; que d'autres fosses communes ont été découvertes depuis dans la même zone; considérant que les médecins légistes argentins, pour pouvoir correctement identifier les corps, ont besoin de meilleures conditions de travail;
P. whereas a week after the abductions, one of the alleged detained perpetrators indicated five mass graves near Iguala on 3 October 2014, with 28 carbonised corpses, which might not be the missing students, according to DNA analysis; whereas more mass graves have been discovered in the area since; whereas the Argentinian forensic specialists need better conditions in order to do their necessary work to identify the dead;

1. Au plus tard le 31 octobre 2014 et le 31 octobre de chaque année suivante, la Commission publie une liste indiquant pour chaque constructeur:
1. By 31 October 2014 and 31 October each subsequent year, the Commission shall publish a list indicating for each manufacturer:

Les banques se sont attachées en priorité à améliorer leurs ratios de fonds propres; les résultats de l'examen de la qualité des actifs et des tests de résistance annoncés le 26 octobre 2014 indiquent que le redressement des bilans est à présent terminé pour la grande majorité des établissements.
Banks focused on improving their equity ratios; given the results of the asset quality review (AQR) and stress tests announced on 26 October 2014, balance sheet repair for a vast majority of institutions is now largely complete.