Traduction de «octobre 2003 le nouveau traité devrait » (Français → Anglais) :

Les dix pays adhérents contribuent pleinement aux travaux de la conférence intergouvernementale, qui s'est ouverte le 4 octobre 2003; le nouveau traité devrait être signé après leur entrée dans l'Union.
The ten acceding countries participate fully in the Intergovernmental Conference launched on 4 October 2003, and the new Treaty is intended to be signed after their accession.

Mon objectif général est d'apporter une valeur ajoutée au système de contrôle financier de la Communauté, notamment dans l'environnement que le nouveau traité devrait créer.
My personal overall aim is to provide added value to the Community's financial control system, especially under the environment which is expected to be created by the new Treaty.

Tout amendement apporté au traité actuel implique donc que nous reprenions tout à zéro et toute proposition d'un nouveau traité devrait être soumise aux électeurs par le biais de référendums qui devront être organisés dans chacun des États membres à des dates que choisiront les autorités nationales respectives.
Any amendment to the current Treaty therefore means restarting the entire process, and any proposal on a new Treaty should be put to the voters in referendums to be held in each of the Member States on dates to be decided by the national authorities concerned.

Un nouveau traité devrait être négocié pour l’Union européenne. Il devrait, par ailleurs, servir de base à son développement en tant que fédération d’États indépendants.
A new treaty should be negotiated for the European Union, which should serve as a basis for its development as a federation of independent states.

Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen sur l’article 7 du traité sur l’Union européenne, en date du 15 octobre 2003, la Commission a souligné l’importance du rôle joué par la société civile tant au niveau de la protection qu’au niveau de la promotion des droits fondamentaux; la Commission devrait par conséquent établir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec la société civile.
In its Communication of 15 October 2003 to the Council and the European Parliament on Article 7 of the Treaty on European Union, the Commission underlined the importance of the role that civil society plays both in protecting and promoting fundamental rights; the Commission therefore should establish an open, transparent and regular dialogue with civil society.

Une telle compensation ne devrait pas entraîner de distorsions de concurrence dans le marché intérieur et devrait être soumise aux dispositions pertinentes de la législation communautaire, notamment les taux minimaux des taxes sur les véhicules fixés à l'annexe I de la directive 1999/62/CE et de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (7).
Such compensation should not lead to distortions of competition within the internal market and should be subject to the relevant provisions of Community law, in particular the minimum rates of vehicle taxes set out in Annex I to Directive 1999/62/EC and the provisions of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (7).

10. se félicite du fait que les institutions européennes et les États membres de l'UE peuvent améliorer la législation européenne sans modifier les traités, mais souligne qu'une solution globale à l'ensemble des problèmes devrait être obtenue grâce à la Convention européenne, dans le cadre de laquelle un nouveau traité devrait être élaboré;
10. Welcomes the fact that the European institutions and Member States of the EU can improve European lawmaking without amending the European Treaties, but stresses the fact that a comprehensive solution to the overall problems should be achieved through the European Convention where a new Treaty ought to be made up;

Le Conseil ayant adopté cette proposition le 8 octobre 2003, un nouveau règlement (règlement (CE) n°1798/2003) concernant la coopération administrative dans le domaine de la TVA [40] est entré en vigueur le 1er janvier 2004.
The Council adopted this proposal on 8 October 2003, and a new Regulation [40] (N° 1798/2003) on administrative cooperation in the field of VAT entered into force on 1 January 2004.

La Commission se félicite de cette large ouverture de l'agenda et formule le voeu que se confirme la vision équilibrée ayant guidé jusqu'ici l'Union et qui devrait continuer à l'inspirer dans le cadre du nouveau traité constitutionnel, tout en réitérant son souhait d'adoption rapide des propositions encore sur la table du Conseil.
The Commission welcomes this opening up of the agenda and hopes that the balanced vision which has guided the Union so far and which must continue to inspire it in the context of the new constitutional treaty, will be confirmed; at the same time it repeats its hope that the proposals still before the Council will be adopted quickly.

Pour ce qui nous concerne, le nouveau Traité devrait revoir cette partie du Traité.
As far as we are concerned, the new Treaty should revise this section in that Treaty.